CHAPITRE PREMIER, Des Douanes

Si les douanes sont un mal , c'est un mal au* quel on doit être accoutumé, caril est bien ancieiL QuandlephilosopheXanthus, qui venait d'acbeter Esope , l'emmena de Samos , il obtint la remise des droits de douanes, ce qui prouve qu'alors

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elles étaient assez accommodantes. Il faut avouer que cela dura très-peu ^ puisque Cicëron se plair gnait déjk amèrement de laudace avec laquelle les douanes romaines visitaient non * seulement les étrangers , mais les Empereurs. Des Grecs et des Romains » je passe immédiatement à la France, où Ton trouve des droits de douanes dès les premiers temps de la monarchie. Ces droits n'étaient à cette époque^ et n'ont été , pendant bien des siècles, qu'un moyen assez facile de lever de l'argent sur les peuples. Bien loin donc que les douanes aient servi le commerce aru moment de leur institution , tout annonce , au contraire , qu'elles en ont retardé les progrès : c'est que tout impôt sur le commerce , lorsqu'il n'est point dér terminé par des vues de commerce , doit nécessairement tourner contre lui et, par une suite inévitable, contre le pays qui le crée.

Les grands progrès de l'industrie en Europe datent de trois cents ans environ, et il s'est k peine écoulé un demi-siècle depuis que chaque nation a pris son rang comme nation manufacturière. Avant la découverte de l'Amérique , l'in*^ dustrie était à peu près la même chei^ toutes ; les échanges devaient donc plnjs particulièrement consister en productions du sol , qui varient avec les pays ; et encore même ces écba3Qge& ne pou-^ vaient-ils pas être très-multipliés.

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On n'aperçoit pas quel intérêt aurait pu porter les peuples à restreindre des relations déjà' trèsbornées, et qui augmentaient leurs jouissances sans occasionner à aucun de préjudice sensible.

Les droits de douanes furent primitivenient établis dans la vue unique de procurer au Souverain un revenu : quelques bureaux plaça ï Textréme frontière , devaient , sans engendrer de grands frais , en assurer la perce^rtion. On n avait point alors à se préserver de la contrebande , et par conséquent il ne (kllait qu'un très-petit nombre de commis. Cet impôt était ainsi un des moins onéreux à recouvrer.

Si Ton pouvait douter que l'institution des douanes n eut cette origine , je prierais de considérer qu en France , k l'époque où Colbert fut nommé contrôleur-général, les droits se percevaient principalement sur les marchandises nationales à la sortie , tandis que les productions de l'industrie étrangère entraient presque toutes en franchise.

Un renversement aussi absolu des premiers principes de Tadministration commerciale , prouve que les douanes n'avaient été considérées par le Gouvernement , jusque-Ik ; que comme source de revenus, et je crois avoir eu raison de dire qu'elles tournèrent ainsi au préjudice du conunerce , dont elles retardèrent nécessairement les progrès.

Mais il devient absolument impossible de contester cette assertion^ lorsqu'on se rappelle les douanes intérieures, qui subsistaient encore en FraBfce en 1790. Si l'objet des douanes n'avait pas été purement fiscal , celles de province à province n'auraient jamais survécu à Tindépendance de ces mêmes provinces. A chaque augmentation de territoire , on aurait reculé la ligne : elle se iserait ainsi toujours trouvée sur l'extrême frontière ; et le commerce > au lieu d'être entravé dans ses CLOmmunications les plus naturelles, écrasé par la multiplicité des droits, et vexé par des visites qui se répétaient à l'infini , aurait pu s'étendre au dehors, et rivaliser, dans tous les marchés de l'Europe, avec les productions de l'industrie étrangère.

Cies ch'oits intérieurs étaient essentiellement destructifs du commerce. On voit, dans un mé-^ moire adressé en i65g au cardinal Mazarin, et recueilli par Forbonnais , qu'une balle de camelot de Lille, pesant 23a livres, payait en divers eûdroits , pour arriver à Lyon , plus de 200 fr. , sans compter les deux droits de la douane de Valence et les six deniers pour livre. Une balle de soie , venant d'Italie , et que Ton réexportait manufacturée^ payait dans trois bureaux. Des droits aussi multipliés devaient augmenter le prix des marchandises de dix ou douze pour cent»

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quelquefois du double ; et alors commeat éspêret

d*en trouver le débouche à Pëtranger ?

Tel était Tétat des choses en France , lorsque Golbert arriva au ministère. Aussi n'avions-noas alors ni marine , ni industrie , ni concinierce ; nous tirions de l'étranger presque tous les objets de consommation indispensable ; la misère était générale , et , pour me servir des expressions mêmes de Golbert y oh ne savait à quoi em' ployer « cette grande troupe de fainéants qui » remplissaient la France, et demeuraient ino-* » tiles et les bras croisés, au lieu de renricbir n de leur travail. »

' Cependant , tandis que la France restait aiosî oisive , et semblait renoncer à tous ses avantagea naturels , plusieurs nations voisines avaient atteint le plus haut degré de prospérité relative. Quoique déchues de leur ancienne splendew, depuis la nou^ vell« direction du commerce de Flnde, Venise, Gènes et les principales vittes d^Itatie , se partageaient encore le commerce de la Méditerranée. La banque d'Amsterdam avait dé^k un deiin>* siècle d'existence ; tontes les mers étai«nft cou-* vertes de bâtiments hollandais. L'Angl^t^re, dont Tesprit était exclusiverafent dirige vers le. commerce depuis la reine E]iaid)eth, eommen* çait II se montrer manufacturière ; Gharles II venait de confirmer le &meux acte de navigation ,

DU SYSTEME COMMERCIAL- 585 seul , mais inappréciable bienfait de CromwelL Enfin, et de quelque côte que Ton jetât les yeux, à Texception de la France, et des Etats du Nord encore plonges dans la barbarie , TEurope ofirait de toutes parts le spectacle dépeuples industrieux , actifs , rivalisant d'efforts pour étendre leur commerce , perfectionner leurs manufactures et s'emparer des mers.

Cette opposition humiliante entre la France et les autres nations de TEurope , toutes moins favorisées qu'elle par la nature, dut enflammer le génie patriotique de Colbert. C? grand homme avait le sentiment des ressources de son pays ; il î^ugea , dès le principe de son administration , du diegréde prospérité auquel la France pourrait atteindre. La cause de la langueur du commerce national devint Tobjet de toutes ses recherches ; il la trouva dans les vices d'an tarif qui grevait in-: diffiéremment de forts droits, Tentrée desl^atières premières , et la sortie des mat'chaiidises indigènes ; dans la multiplicité, dans la variété, dans Fincertitude de ces mêmes droits ; il la trouva dans Tétat d'abandon des manufactures; enfin, dans Fignorance absolue où Ton était alors des moyens d'économiser le travail et les bras , en se servant de mécimiques dé}à usitées dans plusieurs auti^es^ pays de manufactures.

jbe principe du mal une fois oonau » il devenais

plus facile d'y porter remèâe. Colbert accorda des encouragements à l'industrie ; les principales manufactures reçurent des gratifications ; il fit venir de l'étranger des métiers dont il consentit à payer chèrement le secret, bien sûr que cette avance rentrerait avec de gros profits ; d'habiles ouvriers furent appelés dltalie et de Flandre. Ces droits si multipliés, et qui variaient sur presque tous les points de la frontière, furent réunis dans un tarif unique ; on y réduisit considérablement ceux que payaient les marchandises nationales à la sortie; les matières premières furent dégrevées à F entrée. Un autre tarif, postérieur au premier de trois ans , chargea de forts droits les produits des mat* nufactures étrangères : c'était Ik surtout ce que réclamait notre industrie naissante, qpie la libre concurrence des fabriques du dehors aurait étouffée au berceau. Tant de soins , tant de prévoyance, ne pouvaient être infiructueux. Aussi , moins de dix ans après l'entrée de Colbert au ministère , on comptait diéjk dans le Royaume près de 5o,ooo métiers à laine , et le commerce des soies s'était accru au point qu'il entretenait une circulation an^ nuelle de plus de 5o millions.

Cependant , il ne fut pas possible à Colbert de supprimer les douanes intérieures. Des ministres non moins zélés que lui pour le bien de l'Elat échouèrent, ^depuis, dans la même entreprise ,

qull était réservé k d^autres temps de consommer.

On voit que les douanes ne prirent un caractère commercial en France que sous Colbert; aussi le servirent-elles, puissamment dans le projet qu'il avait conçu , et qu'il exécuta , de rendre la France l'une des premières puissances maritimes et commerçantes de TEurope. Le grand siècle lui doit une partie de sa gloire ; il était réservé au nôtre de chercher à enlever k Colbert une partie de la sienne.

Smith y qui n'est bien souvent que l'écho de# iéconoinistes , même sans qu'il s'en doute, assure > de la meilleure foi du monde , que les opérations de ce grand homme n'ont pas tourné à l'avantage de sa patrie ; et il s'appuye sur le sentiment des hommes de Prance les plus éclairés* Or, ces hommes de France les plus éclairés sont les économistes , et entre autres le docteur Quesnajr , leur chef, avec lequel Smith était très-lié. On voit par Ik ce qu'il faut penser de cet accord entre les hommes les plus éclairés de la France , pour déprécier l'un des plus grands administrateurs qui aient jamais existé.

Les honmies de Franqe les plus éclairés n'ap* partiennent k aucune secte , ne se font d'aucune école; ils rendent k Colbert la justice qui lui est due , sans s'inquiéter de l'opinion de quelques esprits k système ; ils le jugent sur ce qu'il a

fjdt, et non sur ce qu'il leur a plu d'établir : ils voient ce qu'était la France au moment ou il prit les rênes de F Administration, épuisée d'argent, sans marine , sans industrie , sans commerce , et le haut degré de gloire et de pro^érité auquel elle s'est tout à coup élevée par la puissance d'an grand roi, secondé d'un grandininistre : ils voient que ces institutions, tant blâmées, ont constamment accru la richesse de la France ; que des ins* titutions semblables sont encore le plus ferme appui de l'opulence de FAngleterre : ils le voient, et ne conçoivent point le genre dé plaisir que peuvent trouver des Français à déprécier l'administrateur qui a le plus contribué à la gloire de leur nation , et qui était Français lui-même.

Il est certes fort triste que Smith ait pris l'opinion de quelques écrivains malades pour celle des hommes les plus éclairés de la nation, et qu'il nous ait ainsi dénoncés à l'Europe et à la postérité , comme un peuple aveugle et ingrat , qui méconnaît les services de ses plus grands hommes.

Je sais bien que Smith nous fait gloire de c'ette ingratitude ; mais il viendra un moment où Smith lui-même sera jugé; et cette opinion qu'il prête aux hommes les plus éclairés de la nation , restera comme un monument de notre légèreté et de notre inconséquence.

Je continue l'historique des droits de douanes

DU SYSTÈME COMMERCIAL, 387 ^n France , que Ton comprenait tous, avant la «Révolution, sous le nom de Traites. Quoique 'Colbert y eut introduit de grands changements , comme on Ta va » et que ce soit seulement depuis 'soin administration que nous ayons un système cojùimercial fonde sur des douanes , il ne lui fut pas 'possible de le porter au point de perfection

dont il est susceptible. Cinq provinces seulement admirent le 'tarif uidiforme qu'il voulait i;endre commun à toutes ; et ce tarif lui-même laissait 'encore à dësif'er. H rëstdta de cette espèce de scission entre les provinces, une bigarrure choquante dans Fadministration des douanes du Royaume. <On distingua les pro0lnees des cinq grosses fermes régies par le ^ tarif de i664> de celles qui refiisèr^ilt de Tadméttte , et qti'oïi appela du ïiom de provinces réputées étrangères. Cëlles-ciconservèreut leur ancienne législation fiscale. Trois autres pro* vinces restèrent au-^delà de la ligne » en vertu des conventions qui eurent lieu lors de leur réunion \ 'la France , et lurent appelées étranger effectif; noms barbares , "s'écrie asseiz plaisamment M..I!^îec]ter> qui ne rendent la langue fiscale ni fort claite , ni fort éli^ahte.

vCes noms ont disparu avec les distinctions qui les avaient fait adopter. On peut voir dans Vouvrage de M. Necker sur radministration des finances, et mieux encore dans Forbonnais , com-

bien rintroduction d un régime uniforme approprié à la France, était désirée par tous les hommes d'Etat, et combien de tentatives infructueuses se succédèrent pour arriver h ce but. Mais cet objet trèsdélicat touchait aux privilèges des provinces ; il exigeait des ménagements extrêmes : d^un autre côté le Souverain y trouvait un revenu. Tant d'intérêts différents à concilier expliquent la longue existence d'un système essentiellement vicieux, mais que le temps semblait avoir consacré, et auquel il était devenu impossible de remédier sans exciter des mécontentements et peut-être même des troubles.

Quoiqu'il en soit , ce que Colbert avait projeté, ce que tous les ministres qui vinrent après lui, et M. Necker surtout, souhaitaient ardemment d exécuter , la Révolution Ta produit et pouvait seule le produire. Il n'existe plus en France de barrières intérieures. La loi du 5 novembre 179a les a reportées à l'extrême frontière , où elles forment un cordon qui ceint le pays dans toute sa circonférence. C'est le 1 5 mars 1791 que la France reçut le bienfait d'un tarif uniforme. Ce jour est pour elle une grande époque commei'ciale ; et la mémoire s'en serait mieux conservée s'il n'eût été précédé et suivi de tant d'autres jours qui font époque aussi, mais par dfes raisons bien différentes. Le nouveau tarif avait été préparé par une commission nom-

breuse composée des hommes les plus éclaires que possédait alors la France , soit dans le commerce > ^oit dans FA dminist ration : deux comités de F Assemblée 9 qui s'associèrent même à d'autres y le discutèreiit ensuite. Ce tarif, modifié et perfectionné depuis la Restauration , bien loin de gêner le commerce national *ne peut que le servir et Fétendre. Les produits de Tindustrie indigène, les seuls qui fussent taxés avant Colbert, et que ce ministre ne dégreva pas tous , sont aujourd'hui absolument exempts ou soumis à des droits trèsmodiques. Il en est de même, à l'entrée^ des matières premières nécessaires k nos fabriques, quand notre sol n'en produit pas de semblables , ou qu'il en produit trop peu. Ainsi , les droits ne frappent, k l'exportation, que sur quelques-unes des productions particulières à notre terroir, et dont il estpar conséquent impossible que l'étranger s'approvisionne ailleurs, tellesqueles vins, les eaux* de-vie; et encore ces droits sontrils très-modérés (i). Les marchandises grevées h l'entrée sont celles dont la consommation intérieure , si elle devenait trop considérable , pourrait paralyser notre propre industrie. Les droits sont donc sagement calculés sur le danger de l'introduction ; et quand ce danger

*él^— — ^1^— — ^— — — i^— i— — — I II « Il I 1— ^i^i— — — — i.1^M^^

(i) Le vin le plus imposé doit i franc 5o centimes rjiectolitre p et Feau-de-vie 7 5 centimes.

est tel que le préjudice suivrait immédiatement, sans oflBdr aucuoi but d'utilité qui le compense.» ou arrête rimportatiQU. par uue prohibition absolue.

Xai dit que lie. Varif: actuel , loin; de gèneac le commerce, ne pouvait que le servit: et réteo^re. G est que lès bases oni sout géo^rajement boanes. n ne s'ensuit pas que 1^ tarif ne laisM: absolument meuJidéalrer. Los améUoratioi^ qu.'iljreçoit chaque araée. pyrouveol;, quct le Ç^oavemenicRt s'occupe aYCO perséiéi^aqce de tout ce^ qui peut contribuer à* la proq^iité an coipwerce , et Fon est maintenant en diroit de pe^seï; q^ > son^ très^peu de teii^p^, eette pai^tîe de.uptre legislatifMB commerciale aura atteint tout le dj^gré. de pe^gsjstion dont elle, est susceptible*

Telle est,, en peu die mots, Tsuialjrse du sj^me comm^ercial de* la France*. QeUm de l'Angleterre j ressemlde beaMicai;^ > avec cel^ dJl^iience çepe£^ dant que h& droits de douanes. fbcmi^Jil^ m. ^u|[1qterre une partie très^^considécable du. revep» dp FEtat Les autres puissances de VEuropei s^ spbt successiv^nent modelées sur VAï^leterpe. efr air la France, dont elles n auraient pu , sao^ s exposa à une ruipe inévitable , laisser librem^ent. eqj^er toutes les productions. Cet exemple était bon H suivre ; mais , comme les meilleures institutions ont ^ussi leur côté déiàvorable et qu'oa abuse de tout , même des choses les plus utiles , on a quel^

DU SYSTÈME COMMERCIAL. Sgi quefois fait servir les douanes à des ressentiments nationaux. Alors elles ont changé d'objet. Je con* sacrerai les chapitres suivants k Texamen de tout le système comijaercial. Je termine celui-ci par une obseirvation générale : le Gouvernement, dans l'institution de ce sjstéme, qui a été présenté conune une violation de tous les droits du citoyen , comme un monopole odieux, me paraît essentielletnent paternel. J y vois ua chef de famille éclairé, qui, mieux instruit que ses enfants de Tétatdeleur fortune^ leur indique , avec les moyens de la. conSjBçver , et même de Vaceroître , quelles ,6ont les dépenses qu ils peuvex;it se permettre et celles dont ils doivent s'abstenir. Heureux les enfants que de fausses idées d'indépendance et d^ bonheur n'arrachent point an j^oiig de la soumis* sion ! Heureux les peuples auxquels w^ ne cherche jpoint it persuader que Ijeurs Içis soiiit deç inejpties f

Sgi LIVRE IV.