CHAPITRE II

Blocus continental. — Changements qui ont été faits au Tarif de 1791. — Système actuel.

J^ai dit I dans le chapitre précédent , que quelquefois on avait fait servir les douaneç à des ressentiments nationaux, et qu'alors elles avaient changé d'objeL Je tenais ce langage en 1804, et je faisais aîplsi , k Tavance , Thistoire et la critique des temps qui allaient suivre. Le système de douanes que le gouvernement impérial amt adopté , peut s'apprécier en quelques mots. Dans Forigine, il fiit irrépréhensible : en 1806, il devint fiscal et hostUe , double caractère qu'il conserva jusqu'à la fin. A ces deux titres , le conmierce ne saurait s'en plaindre trop amèrement. La politique le jugerait avec moins de dé&veur si l'homme qui l'avait conçu dans un but unique , avait été assez maître de lui pour attendre du temps des résultats que le temps seul pouvait donner. Mais que fit-il? Au moment précis où il menaçait la Russie d'une invasion pour n'avoir pas assez rigoureusement fermé ses ports au commerce anglais , lui-même, pressé par le besoin d'argent, accordait à un certain nombre de maisons firançaises la licence d'aller

DU SYSTÈME COMMERCIAL; SgS cherclier des denrëes coloniales k Londres. L'inconséquence et Tinjustice portent aussi leurs fruits , et fort vite , ce qui est k la fois très-moral et trè&* heut*eux , ^ puisqu'il en résulte de grandes leçons qui ne sont ni sans application pour les souverains, ni sans utilité pour les peuples.

Bonaparte a péri malgré le système continental ; et quel système aurait pu sauver un homme qui , après avoir conquis la plus belle moitié deVEurope, s'y trouvait encore k l'étroit ] mais la chute de Bonaparte n'est pas une raison de nier le préjudice qu'avec les douanes , il avait causé aux Anglais» Or, ce préjudice fut immense. Jamais les Anglais n'oublieront la crise terrible qu'éprouva le comiiierce de Londres pendant les années i8ioeti8ii. Leurs entrepôts regorgeaient de denrées coloniales et le pays d'objets manufacturés, qui n'avaient même pas de cours , parce qu'il n'y avait plus de demandes. Dans de si tristes circonstances , le change tomba k moins de 1 8 ; et , ce malheur venant s'ajouter k tous les autres , on vit le peu de monnaie de métal qui restait en Angleterre , passer en France , non sans d'immenses profits pour nous, et sans une surcharge énorme pour le gouvernement anglais , qui , forcé d'envoyer des subsides sur le continent , achetait l'or k tout prix , et même n'en trouvait point. Ce ne fut Ik , dira-t-on, qu un mal passager. Je l'accorde. Cependant , en le prenant

dès L'ori^ie, c'est-£i-dii*e , en le faisant remonter à la loi ^i prohijbaijk les marchandises anglaises on France, ce mal ^a pas duré moins de. dix-huit ans 9, et c'était plus qu'il n'en fallait pour que les peuples apprissent à se suffire à eux-méqaes. Cette émulation de vouloir faire chez soi ce q^e précédemment on achetait chez les autres y émulatipD trè&»louable et très-utile , quoi(ju'en disent Sm^th et M. Sajr , a passé de la France à toutes les nations ; çlle a saisi les peuples les plus paresseux. Ain4: ^3 États romains se sont enrichis de la culr ture 4^ la soude ; le royaume de Naples, de celle. 4u coton* ]^a Be]|;ique; en ét^^t venue àrnjç redouter aiipu^e ç<Ma,çun;ei;ice)Ppur la fabrication d^ casiû^, dox^ les A^gl^. oyaient eu iuscpijç^lf^. conmie le Qionppple, A» quoi donc attri^i^r ce nipuvement uniyeçsel? ^ux Ipjs, de. blocus, sans nul doute; et, il) faut reçocina^re <{ue T^ngLstifçrre en soufra eqcorç ^ ou iç^ révi4ençe.

Quoiquç la réumjon ^, la France ,, d'une pai?tije> dç. VEuropç , n'^t p^ été dç lon^e durée , Veffet de cettç. réunion et cçlui du blocus des Iles Britaimiqi^s , qu^ ea a 4^ la suite , ne seroht bien apprécia quie> dans: cinqijtante ans ,. parce que ciih quante ans suffiront Vpeine pour rétablir l'çqiiilibre entre tant d'|)tats dont quelques-uns» faits de pièces dç rapport , n ont même pu mettre en harmcoûe leurs propres éléments. De ce nombre est h

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royaume des Pays-Bas y composé de deux parties telle9ient séparées d'intérêts , que Tupe trq^Vi?, la vi.e ou Tw^'e doit trouver sa pertç^. Au^^ le royaume des PaysrBas n'a-t-il encore offert au. monde polin ^ ^que , que cette seule question : Sera-CQl^ Hollande apià tuera La Belgique , ou la Belgique qui tarera lei Ho!QaAd:e l la solution m'en pai:|aît très-^MSMiQée : en atteod^nt qu'elle s'achève et quç TéquiliJdFe doqt je pi^rLai$toutkrheure>s'étab]y^e) soit pou chaque État considéré dans stss élém^^ts, soit pQut les Etats pris daQ^leu^ en^inble et ila^s l^ur^ relations réciproques^ il est probable que toujbnoiiYel efiprt vers ce but, aura ppuir résuj^4;at ^irinçipal diVolev^r des.consojcamateuiTs a FAngleterref. Je le Qrois , p^rce que> sauf quelques intérêts de localités qui ne peuvent triompher qu accidentellement, et par exception, l'intérêt des masses est que les masses soient indépendantes, intérêt d'autant plus puissant aujiourd'hui , qut il; e$t d'accord avec les opi^ps. Oç , là situation dtt commerce aagl^is depuis la piE^ix , met par&iteQient en di:oi(.d,<9 penser qu'à riQfbqnce d^un blocus géç^ral , inq>osé par lafoirce,, odieuse par conséquent, a? ^ii^cédé l'ifi-* fluen|(2e d-uniç foule de blocuspArticutieri^,. nés. tous de l'ioittérét privé* des najlion^ , bloçui» $.ans é^cl^at , mais dont l'action^ aura bien plus d'e0icacité , et parce qu elle sera persévérante , et parce qu'elle part d'une volonté libve. Aloss il ne faudrait pa$

dire que rAngleterre souflfre encore du système adopté par Bonaparte» mais bien qu'elle commence seulement k en souffiir, ce qui lierait son triomphe à sa décadence , et pourrait faire craindre qu'elle ne payât cher une supériorité dont elle n'aurait joui , sans contestation , qu'on seul jour , ce jour-là même où elle devait commencer à la perdre. Du moins est-il certain que l'Angleterre, privée de sa monnaie de métal, fléchit aujourd'hui sous le double fardeau d'une population sans travail , d'où sont déjà nés bien des désordres, et d'une dette qui parait devoir toujours croître, puisque , malgré la paix , le service courant des intérêts exige incessamment de nouveaux emprunts. Il y a là , pour les Anglais comme pour nous , matière à de sérieuses réflexions.

Le tarif de 1791 9 qui devait, dans ses fixations , éprouver tant de vicissitudes, n'a jamais été essayé, car le papier-monnaie et la guerre étant venus à la fois paralyser nos relations au dehors , il faut passer immédiatement de 1791 à la Restauration pour retrouver le conmierce. Cependant, et quelque faible qu'il fût au moment où Ton mit le nouveau tarifa exécution , on reconnut vite qu'il protégerait mal notre industrie. Le tarif de 1791 n'admettait qu'un très-petit nombre de prohibitions. La sellerie, la bonneterie , les étoffes de laine , les tissus do

DU SYSTEME COMMERCIAL. 397 coton pouvaient entrer moyennant un droit de 18 à 20 pour cent. La fameuse loi du 10 brumaire an 5 (3i octobre 1796) , qui prohibait la consommation des marchandises anglaises en France , fut certainement rendue dans des vues hostiles ; mais comment croire que cette loi n'était pas en même temps commandée par la nécessité de donner de Taliment et de Vencouragement à nos fabriques , quand on réfléchit que , depuis le retour du Roi , toutes les défenses qu elle consacrait ont été , non-seulement maintenues, mais renouvelées. A la vérité, telle marchandise anglaise dont Feutrée est restée défendue , n'est plus prohibée comme anglaise ; elle Test maintenant comme bonneterie, comme sellerie, comme étoffe de laine ou de coton : ce n'est pas 1^ un changement de système. La nouvelle loi atteint le commerce anglais avec de meilleures formes : elle est, si je puis me servir de cette expression , plus polie ; mais elle n'en frappe ni moins juste ni moins fort ; et nous faisons exactemient aujourd'hui , au mode près , ce qu'on Ëiisait sous les gouvernements précédents.

Un autre changement très-notable qu'a éprouvé le tarif de 1791 , et qui a également survécu aux temps qui l'ont vu naître, c'est la division des droits de douanes en deux parties distinctes , dont Tune, exclusivement commerciale, est toujours ealculéé dans l'unique intérêt de notre industrie»

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tandis que l'autre est plus spécialement an impât de consommation. Ainsi le droit que paye le café de nos colonies ressemble beaucoup à celui qu'on lève sur le sel dans Tintérieur ; et , conune 'la consommation du café n^est'pas de nécessité absolue pour le pauvre , on peut dire de toasles droits de douanes aiialogues à celui-ci , que leur inatsimxm possible à pour limite obligée le point oii r^évation dé la taxe donnerait trop d'appât à la contrebande/Celà n*est vi^i que d'un très-petit nombre de marcbandises. Le droit sur les fers est purement commercial , et sa ^fixation se complique de beaucoup d*iXiV&t<êts d'àutatit plus mal-aisés à concilier qu'ils èùtïl réôi][>rôqiiénïënt hostiles et toujours en pr^sënde. ïci il JFaUt ^mjettte d^accord les propriétaires des forgés avec les div^râes industries au succès desquelles il impoi^te d'avoir le fer à bas prix , et de Savoir de pretnière qualité. La question'de la prbKibitiôïi de la laine à la sortie ofire des diiilcultés (l'iine autre sorte. ^Cette iois ^ le débat s'établit entre Ués pirodûcteuTs agricoles , qui réclament la libi'e $Ôli:tie , les fabricants de drap, qui veulent qu'on h déîPelMie , et l'imikiebi^té des cohsomtnateurs , dontles Vôâulc secondent toujours les mesures qui doivent avoir pour résultat labaisse des pTrix. Quelquefois yh ces intérêts très-divers , il ètï fâiit ajouter un dernier devant lequel fléchissent tous les autres, celui de notre marine , ou bien

DU SYSTÈME COMMERCIAL. 599 la nécessite de Timpôt , nécessité qu on a dû souvent invoquer dans ces derniers temps ^ en faisant intervenir lès besoins du trésor où il serait désirable qu on pût ne s'en prévaloir jamais ; et de toutes ces considérations oh me permettra sans doute de conclure que la confection d'un bon tarif de douanes ne peut être que le {Produit de beaucoup dé connaissances positives , de discussions profondes , louguehient i^tTràilchement coatro versées, et de tenips beurëùx.

La taxe de consommation que payent à l'entrée tertaines maréhandises, téÛës que lés denrées colotiiàles, te 'thé, les natikins, est donc, colnme je ï*ai'dit/un<inipôt plutôt qu'un droit cônunércial : cepéiidaiït'c'è^t un droit côniniercial aussi, puisqu'il'pbfte pr€»squë toujours sur des objets dont il serait regrettable que la consommation yîat trop ïk s'àcdroitre. H iaût rendre ceci isènsiblè jpar des exeih'plés.

Nous faisons îa'()êcb'e ioîti'tâine , celle dé la ba-. leitië, Ûfeïîai Éotdriie, etc. ; mais, sbii qiie nfdùs n'émjilojriôrts point dés jifôc'édes convenables , sôît que hbs bâtinieilts pSîcbëùrs ne iiâviguent pas dVë'c à^ëz 'd'ééoildmie ,' nous ne pouvons établir le poisi^h ^lé à lin prix aussi modique que léa natiôtts rivales. 1) un autre côté , la pêche natio* ualë lie istifBt pbiht h la consommation. Il faut 4onc recourir à la pèche étrangère; or, il est

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évident que , si elle était admise librement dans le marché intérieur, on la préférerait à la pèche indigène, dont la prospérité serait compromise On prévient cet inconvénient en imposant le pmsson étranger à quarante francs par quintal : ce droit, très-considérable > rétablit à peu près Téquilibre. Ainsi encouragés , les armateurs redoublent de zèle et d'industrie afin de . multiplier leurs expéditions. Chaque année ils acquièrent de lexpérience , et insensiblement notre consommatioii en poisson étranger diminue.

Les colonies françaises suffisaient autrefois ï la consommation intérieure, et procuraient, eo outre , à la France un excédant de plus de cei|t millions qu'elle échangeait à l'étranger contre des productions exotiques , des matières premières et de l'argent. Alors, un fort droit sur les denrées coloniales n'aurait été qu'un impôt. Aujourd'hui, ce droit est encore un impôt; mais il tend à modérer une consonunation qui, si elle venait à s'accroître , nous coûterait des capitaux produe- .ti&. Il a. donc maintenant deux objets : il prévient la prodigalité , et il procure un revenu à l'État

Dans le système du tarif de 1791 1 les droits de douanes , tous purement commerciaux , ne devaient pas rendre au trésor beaucoup aa-dèlàde la dépense que nécessiterait leur perception. On soutint même alors qu'il serait âcheox qa eUtf

DU SYSTÈME COMMERCIAL. 401 dbnn^ent davantage ; en quoi , selon moi , on allait beaucoup trop loin. Toujours est-il que , de 1797 iiiclusivement , époque à laquelle le papier-monnaie disparut de la circulation , à Vannée i8ù2y excluâyement , les douanes n'ont pas , année commune ^ figuré dans les recettes générales du tr^or pour plus de i5 à 16 millions B^. Elles employaient alors i5,ooo hommes et coûtaient de 9 à lO millions , c'est4i-dire qi^e les deux ciaquiènies dû produit brut étaient absorbés par les frais de régie. Aujourd'hui ( 1821 ) , les douanes sont chargées de la perception du droit sur le sel ^ à l>]|tra€tibn des marais salants et idabs les entrepâts de Vinténmv : elles lèvent, à duvets titres» de 9&à loOmiMioBS: net^ ôecupënt 9^,0^0 empldjés et coûtent t taM en personnel qu'en ih2^md> 2^ ssoiQi^s* C'est le ôinquièmi^ aeidieiiieaik de ee ^u éUes rendi^t bnit^ au lieu des die»x cimjpièBM^s qu'eties absDrliaient autrefois^ Je ne fais ces rapprochema^iste ^e dans un sead bât, eeliH^die-sskÇisi^Irer qu'en.' parl«int des produits de dtouafies', il^d y vôb auti^icjlq^e que déi ocmtribvtiebB' ûb fxarl df^fift iAè oe point d^ vtiefafn^:pLOiircaoutftmfi qii^icr'^t de ^^ les isn^

pots Ib pki8!)(hiéreiix./afi ]^ajn»V psv^^ qù^ <^'>€sst celui qin conte le phid à perMif dir;. Hieh ne pcotiv» nieiix.k qfu^'écavts o» ae Idifasft eâfrdinër: quand

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on parle on qu^on éciit sur des matières qu'on ne connaît pas.

J'ai indiqua dans le I.*' chapitre de ce livre, les principales{.$ases du tarif de X79i« Aux prohibitions près, qui ont été augmentées, elles ont servi de règle et de fanal dans le remaniement qu'oïl a fallu faire de tout le tarif après la Restauration. Â l'entrée , le droit est toujours- plus ob moins élevé , selon que la marchandise , susceptible de divers degrés de main-d'œuvre, en a plus ou moins reçu. Ainsi le sucre terre est pl«5 imposé que le sucre brut ; le bois d'acajou scié, plus que le même b^s en blocs ; le cuivre laminé, plus qcÊe le cuivre en masse. C'est le oontraôre à la sortie , et par des raisons analogues. La laine filée paye donc moins que la lame brate ; le fil blanchi moins que le fil écru ; la cure blanche moins que la cire jaune. On pourrait multiplier ces exemples h l'infini. Il est plus simple de recourir au tarif, et j'y renvoie.

^Beux changements très - importaoïte cmt été fiiits, depuis la Restauration , dans les bases meêmes du tarif, car les principes su^ lesquels il repose sont nombreux et variés CGonme les intérêts snixquèls il se rattache. I^^prenner de ces ciiangements est la prohibition des denrées colonisdes par Ips frontières dé ^terre ; le second ^ le mode de tarification qui grève les marchandises introduite

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t^r bâtiments étrangers , plus fortement que celles dont nos propres navires effectuent l'importation. Tous deux ont été imaginés dans l'intérêt de la navigation française , et Ton ne peut nier que tous deux ne tendent à augmenter le nombre de nos navires et de nos matelots. Seulement, il &ut observer que, depuis la loi qui subordonne le droit au pavillon, larticle 3 du décret du 21 s^tembre 1795 est resté sans application. Cet artide défend aux bâtiments étrangers Timportalion en France de toute autre denrée ou taarohandise que celles du cru et des manufactures du pays auquel le bâtiment appartient. C'est la disposition la plus importante de notre acte de navigation : j j reviendrai quand )e traiterai spéeialement du sjrstême commercial dans ses rapports ayec la marine.

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