CHAPITRE III

entrepôts. — Transit. — l^orts francs. — Trimes. — Crédit des Droits. — Cabotage,

Je vais traiter des dkféV9es feôffitâi accorda au commerce dans «id sysfiéfiie ^ef ôitérét ^soéDsl a forcé de tni imposer , et doitt elb» iénekèri: à diminuer ies g^oes^ Je ccttohiience jp«r rcotrepâlr la plos iïâportaiBte des eoiicessiom cpâjajreoh. âé fidtes au commets marilôtte.

On Dofiiwe éntrep^V^ matifève 'de dcMBes, un lieu Vaste et conmÉoiâe a^ \t cmtâmrace a h facilité de dépùser les ^ÉotàTchandiiies^^ iàoi^ortâe» dont il ne peut point se défaire mt \e^ ékattof^ L'entrepôt est fermé à deux clefs : le commerce en garde une et la douane Tautre. La durée de Tentrepot est d un an. Le négociant a ainsi tout le temps nécessaire pour donner à sa marchandise le débouché le plus avantagwx : les droits ne s'acquittent qu au moment où il livre à la consommation intérieure : s'il préfère réexporter , il n'en doit aucun. Ces facilités sont très-avantageuses, puisqu'elles laissent au négociant les moyens de trafiquer librement de l'étranger à l'étranger, sans même exiger, pour le commerce avec l'intâieur,

DU SYSTEME COMMERCIAL. 4o5 ravaoQce , <}uelquefoi5 très^considérable, des droits do» s^T les marckandiaes qu'oa y destine.

Toutes les marehcHidises qui doivent des droits sont admissibles dans T entrepôt. On y admet ëgaiement plusieurs espèces de marchandises pro- Inbées, dont la vente àTétFanger peut nous procurer des retours avantageux , et généralement toutes celles qui portaient le nom de marchandises de ùrai/â. Enfin , il existe plusieurs entrepôts que des ccMisidérations d*une grande importance ont &it (Mivrir aux marchandises prohibées sans exception. Marseille doit k son commerce avec le Levant cette fayeur très^distinguée j à laquelle aucun autre port n'a les mêmes droits.

Indépendamment de Tentr^iôt dont je viens de parler, et qui exige , comme an Ta vu, le déplacement de la marchandise , il en existe un second qui fut long-temps privatif aux denrées coloniales françaises , et que , depuis la Restauration , on a très-sagement étendu k beaucoup de marchandises étrangères. Les formaljtés de cdui-ci, moins nombreuses f s'accordent davantage ' encore avec les conyenances du commerce. Cet entrepôt s'effecr tue danâ les magasins mêmes du négociant , qui est seulement tenu d'acquitter les droits au m(Vment ou il dispose^ de la marchandise : sa durée est aussi dun an. Lorsqu'au lieu de hvrer à la consoDii;nation , on réexporte , le droit n'est pas

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dû ; c'est un nouvel encouragement donne à nos colonies et au conunerce de transport On appelle cet entrepôt , fictifs pour le distinguer du premier qu'on nomme entrepôt réel.

L'institution de l'entrepôt , l'une des plus heor reuses du système commercial , appartient à Colbert ; mais , depuis près d'un siècle , elle était tombée en désuétude. L'administration actuelle des 4ouanes l'a fait revivre en i8o3 ; le commerce lui doit cette faveur , et presque toutes celles dont il jouit. Toutes les fois que des facilités lui sont nécessaires » l'Administration les provoque ; c'est la plus belle partie de ses attributions.

Le transit est une institution née de l'entrepôt , dont elle forme le complément Le mot indique la chose. En matière d'administration commerciale, le transit est la faculté accordée à de cerCaioes marchandises étrangères de traverser un pays sans payer de droits. Des laines que le roulage transporte d'Espagne en Belgique , sont expédiées en transit par la France. Le transit se fait de plusieurs manières. Il a lieu des ports d'entrepôt aux frontières de terre , et reversiblement des frontières de terre aux ports d'entrepôt : il peut également s'ejffectuer des frontières de terre aux frontières de terre. Au moment de son rétablissement (i8o3), on le limita aux denrées coloniales françaises. Lsi

faveur fot ensuite ëtendue à toutes. Dans ces dermers temps, le transat a été considérablement agrandi : il est maintenant permis à presque toutes

les marchandises admissibles aux droits d'entrée

Il arrive quelquefois que la marchandise étrangère ^ expédiée du dehors ou de nos entrepôts en tranât ,«st , alors même , la propriété du commerce français , qui Ta achetée au lieu d'extraction ou de production pour la transporter et la revendre sur d'autres points. Ici , le transit favorise le commerce d'économie. Dans tous les cas , le transit donne au pays qui Taccorde le bénéfice du voi-^ tarage et quelques profits de courtage ou de c6m* mission : ce sont des avantages réels qu'il ne faut pas dédaigner, quelque petite que soit la partie de la population qui les recueille. Si le transit avait pour résultat de procurer plus de débouchés h Tindustrie des peuples rivaux , il tournerait alors contre le conimerce national. C'est pour cela qu'on ne Ta jamais accordé aux marchandises dont l'en» trée est défendue. Un autr^ motif s'y opposait encore j la facilité des fraudes pendant le cours d'un trajet ordinairement fort long , et qui exclut j dans sa. contiQuité , toute possibilité de surveillance.

La France^ par sa position centrale sur le con^ tinent^y est detoùs les pays de l'Europe celui auquel le transit doit rendre le plus de services. Quand 1^ guerre maritime est générale , les peuples du

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Nord et du Midi, ne pearesA presque fias eommoniquer que seas son bon plaisir. Aussi Côlbert, dont la sollicitude pour la prospérité du coinraerce fut si rarement en dé&ut , youlut-ii doimer h h Fr^mee un bon système de transit, (hi Pessaya en i665 : des étapes ou entrepôts forent établis aux différents points de la frontière ouverts à ces opérations. Vingt-cinq ans après on supprin^ leta^an^f dont le commerce s^était servi poiEir pratiquer des fraudes énonnes au moyen de soustractioBs et de substitiitions. Golbèrt aurait su remédier à V^im sans détruire Tnsage; mais il ét$dt mort, et trop de cboses moururent avec lui.

Golberl avait accordé $u% étrangers Taceèslike de trois de nos ports. Leurs marcttôndisesi y éfai^t reçues en franchise de tous droits. Be-Ià vient le nom de ports francs donné a ces t^'ois vitteis» qin sont Marseille , Say onne el Dunlm^que. La mesure était bonne alors; bien des nae^ift ta rendraient aujourdliui inutile ou dangereuse. ManeiUe a va s'élever un grand noiiibre de fabriques ; la liberté de mouvement dont ^es ont besoin est iaaconciliable avec les nombreuses formalité que aécessite une franchise. Aussi le port de MsHls^tte , après avoir recouvré la sienne en, i8i4> en a-t-3 iastamment demandé la suppression. Un port franc est une portion de territoire étranger transportée

DU SYSTÈME COMMERCIAL. 409 sur le nôtre. Marseille, Bayonne et Dunkerque seraient les faubourgs de Londres. Il n'est pas sage , en matière de commerce , d^appeler aiàsi f amemi à ses portes. On ne peut se garantir de la fraude qu'un tel voisinage favorise, sans visites sur les personnes, régime o£eux , auquel il faudrait journellement soumettre des milliers de femmes. Les ports qui ont rëdamë et qui reclament encore leur ancienne franchise , ne savent pas ce qu'elle serait avec des douanes qui ont de. forts droits h percevoir et des prohibitions k maintenir. Les temps anciens sont ici s«Ds application, sans autorité; et c^est l'intérêt même des ports jadis francs, qui devrait leur faire souhaiter de ne jamais le redevenir.

Un des moyens employés par les gouvernements pour encourager certaines branches d'industrie, qui ne ponrraimit se soutenir si elles étaient Uvrées à elles-mêmes , est celui des gratifications , plus connues sous le nom de primes. Les primes sont précisément JV^pposé des drmfe. On les accordé , à Importation , aux matières premières dont le besoin se fait particulièrement sentir , et aux productions qu'A est de l'intérêt du pays de se procurer directement. On les accorde aussi à la sortie des marchandises manufacturées qui ne pourraient point, isans ce secours , trouver de débouchés^ l'étranger. Dans tous les cas , elles favorisent Tin-

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dustrie ; et Ton aperçoit qvCil doit être possible d'employer très-utilement un pareil ressort

Smidi se déclare contre celuirci. Il range les prîmes dans la classe des profusions , toutes les fois qu^elles n'ont point pour objet immédiat la défense naticHiale; encore n'est-ce que parooe &veur très^insigne qu'il excepte celles qui ont ce kut , a ei que peut^ire , dit41 , on pourrait en » Justifier (i). En dernière analyse , il pense (p'il s» est presque toujours déraisonnable de grever » l'industrie générale , pour encourager celle <le «> quelque classe particulière de manu&ctarieî& ^

Smith reproche à l'institution des primes ^ grever l'industrie générale en faveur de qaelipes manufacturiers. Il n'est ici question ni de grever l'industrie générale » ni de favoriser quelquesmana^ facturiers; il s'agit, au contraire, d'examiner su peut être utile au pays de soutenir , dans quelgn^ circonstances , une branche d'industrie dont la chute entraînerait celle d'up commerce avantageux ; de la soutenir, dis-je^ non pas aux dépens de l'industrie générale, mais en &yeur de cette même industrie. Je suppose que la France, p<^ dant le commerce exclusif d'un pays quelconque» plusieurs nations rivales cherchent à le lui enlever» QT , ces nations ne peuvent ojBSir à meilleur compta

ft'^-^^'^'imnf^mmmtmmmmmÊm

(») T. in, p, ao3.

qd*uné sorte de marchandise. Que fait TAdminis*^ tration eu France? elle accorde une prime à Vex* portation de cette même sorte de marchandise. Les négociants français peuvent alors la livrer à un prix plus modéré ; ils écartent ainsi toute concur*« rèncè, et demeurent seuls maîtres d'un marché qu^on voulait leur ravir , et dont on aurait peutêtre fini par les expulser absolument sans cet acte d'habileté.

L^exemple que je propose n'est point , comme on pourrait le croire, une hypothèse créée à plaisir. Les Anglais Tont idéalisée yingt fois dans le cours du dernier siècle , et presque toujours contre les Français , qui s'entendent mal à cette espèce de guerre.

La théorie de M. Saj , sur les primes , n'est pas^ Il beaucoup près , aussi absolue que celle de Smith* Forcé d'avouer que nous fabriquons parfaitement les soieries et les draps , M. Say dit que peuUétre on le doit aux sages encouragements de Colbert (i). Le mot peut-étre^ employé ici pour sans doute ^ révèle tout le chagrin qu'une telle concession coûte à l'auteur; et véritablement, dans l'intérêt des principes qu'il défend , il n'aurait pas dû la faire. Les encouragements doninés par Colbert aux manu&ctures de laine et de soie nous ont très-certain nement enrichis de ces deux industries ; mais cela

■aaMMM)aÉMa

(1) S."" édit, t L", p. aai.- 4."'« édit. , t V\ p. a36.

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est vrai au raièuie degré de presque tauteaksindi» tries qui fleurissent en France. Ce que Colberti fait , dans le temps, pour les étoffes de soie etiie laine, soit en accordant des avances oudesprimei aux manu&cturiers , soit en leur assurant « par de gros droits ou des prohibitions , le mardié ioir rieur , nous le Élisons aujourd'hui pour les èsb de coton, pour la quincaillerie, la Terrene,Ii sellerie , et pour une foule d'autres produits qne, dans cinquante ana, beaucoup plutôt peut-être, nous fabriquerona mieux que Tindustric rivak Pourquoi M. Sajr ne veut-il pas qu'on suive aDJonT' d'hui une mai^^ et des principes dont il w<ve kd-mâme que la Pmace s'est Insa trouva il J * cent cinquante ans ? C'est, répond M. Ssj^fc^ 4fuil poui miâKX acheter aux étrangers ce tfuikfa' irûfuent à meiOettr marcké^ Mais si Colbeit s'était

conformé k cette belie maxime , k cette m^^ fondamentaie en économie fqUUque , il «mit vsA la FVance acheter ledmp aux Anglais , ks sowes aux Indiens, et noas n'aurions pas au joordini ^ plus hàles mmntfacturet de soieries et de dref^ quHly €tk au monde , expressions que j'empnmte 9 M. Say Ini-méme.

Les primes s'accordeM k rimportatidn eonno^' l'exportation ; elles ont pour ol^t spécial Teocoar ragement d'une branche quelconque d'industrie

dont il importe de fevoriser les progrès, quelquefois

DU SYSTEME COMMERCIAL. 4i5 dans de seules vues commercialeSt le plus souvent avec un but d'utilité immédiate pour le Gouvernem^Dt lui-même. Il arrive aussi quei la prime, quand c'est ^ la sortie qu'elle s'applique , est simplement le remboursement du droit de consommation qu'a pajré t à l'entrée , sôus la forme de matière {Hr^-t ndère , ta marcbandise qui s'exporte* C'est aÂsi que Je malheur des temps ayant rendu îndiçpeiisable un droit d'entrée sur les cotons en laine , la loi actuelle accorde , sous le nom de primes , aux tissus de coton et aux cotons filés , lexpédiés de nos fabriques à ^étranger, la remise du droit perçu k Timporfàtion. La péché de la mortie et la pédKè àe là baîcitle sôût de véritables écfùtes à!e matelote. Nous fes encourageons par de doubles prîiiies> primes au départ , à ^raison du tobnage des navires, primés au retour h falson de là quantité de prOduits rapportés. Nos lois accôrdeùt d^utreii prime^ encore • toutes "ôùl fes mêtïles 'i^é^tàts ï toutes^ peuvéhl se fuger par tes mêmes t^le^« 1'

Je crois qu il n est pas toécie^sàit^e d'însÈsfer'poui*'' convaincre que lés primes , au ïiett ilfe gtétet Yïûduslrié, la servent, toutes leà Ibis 'qïl'oh ne lefs^ détourne point de leur véritable destination » et qf'pnss^f lea employer. iD'aiUeurs^^^iiyecquoi le» ai^uit^t^-^l-^pn î^ aveCvleivodi^tde^rfkQits iijupos^Si siu[\j^ marchandises él^angères^ dof^t il imp^iif, i^^^ij^JAd^?. k,<îon«i«watiop.:,^lrg| .cent mi]^

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ëcus que vient de payer un navire Mvfé J£S Indes, serviront peut-être d'encouragement à des fabriques qui s^établissenL Le remède se troaye ainsi naturellement placé à côte du mal , et ce sont ceux mêmes auxquels on serait fonde k le reprocher qui le réparent. Je ne vois pas commeat m ordre aussi admirable pourrait en rien préjodider h rindustrie.

Quelques modiques que soient généralement les droits de douanes en France , comparés a ceux qui se payent en Angleterre , un navire richemeat chargé peut cependant donner lieu à des perceptions de plusieurs centaines de mille francs. Si les négociants qui reçoivent de pareilles cargaisons étaient obligés d'en acquitter les droits au moment même où elles arrivent, il en résulterait des gênes trè^réjudiciables au commerce. Le Gouvernement prévient cet inconvénient par un créà^ de quatre mois , qui peut s'étendre à six pour les sucres destinés aux rafiSneries ; et il arrive ainsi très^souvent que la marchandise est livrée à li consommation avant que les droits n'en aient ete perçus. ,

Je n ai qu^un mot à dire sur le cabotage. D fallait empêcher qu'à l'aide de substitatians oa d'additions , des marchandises françaises , partie d'un de nos ports, ne favorisassent, dans un autrej

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rintroduction de marchandises similaires prises h, Fëtranger. On y parvient en accompagnant Fobjet embarqué d'une expédition de douane , qui en établit Torigine , l'espèce et le poids ; au besoin on le revêt d'un plomb* C'est à cela que se réduisent des formalités dont la simplicité frappera , quoique , tout récemment , ou les ait présentées comme très-génantes , dans un cours public où je crois quil eût été mieux de parler d'autre chx)se«

Ce cliapitrci ne contient rien de bien neuf. Je voudrais le supprimer ; mais j'ai la certitude qu'il existe en France des honunés , d'ailleurs trèséclairés, des administrateurs, qui sont absolument étrangers à notre système commercial , et n'en soupçonnent même pas les points fondamentaux. Cette ignorance est la preuve de ^extrême indifférence avec laquelle on s'occupe , cbez nous , des institutions qui ont la pro^érité du commerce, pour objet. Ce cbapitre subsistera donc , et probablement il trouvera des lecteui^'s qui me pardon* neront de Tavoîr conservé.

J'examinerai dans le suivant la question dés prohibitions ; c'est la plus importante du aystêtn» commercial.

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