CHAPITRE VIL

De la Fraude et de la, Contrebande.

Ob se sert assez indifféremment dé ces cleut mots » pour exprimer une contravention aux lois de douanes. Cependant la fraude s'entend plus particulièrement des droits , et la contrebande des prohibitions.

Quelque opinion que Ton professe en écon(H mie politique , on ne peut se dissimuler que la fraude ne soit un mal. Il ne s agit plus ici d^examiner si Tinstitution des douanes est bonne ou mauvaise : elle existe ; le Gouvernement la croit utile ; dès lors , il faut la respecter et se confor* mer aux lois qui la concernent. Toute infraction k ces lob est un délit public justiciable des tri'* bunaux , et surtout de Topinion.

La fraude entraîne d'ailleurs une foule de dé* sordres ; elle favorise la mauvaise foi au préjudice de la probité ; elle accoutume le négociant k tran* siger avec sa conscience. Si les gains de la fraude ont de l'attrait , c'est un attrait perfide , qui ne donne presque jamais ce qu'il promet, ce Un che- » min infaillible à la banqueroute , dit Smith , » c'est le commerce de contrebandier, le plus » hasardeux de tous ; Smith ajoute , mais aussi

liU SYSTÈME CORlMERCIAL. 5ii

» le plus lucratif quand TaflÈiirè réussit. » Et c'est parce qu^on se flatte qu elle réussira , que taitt de gens prennent ce métier.

La contrebande a d'autres inconvénients encore: elle enlève des bras à l'agriculture et k Tindustrie ; les malheureux qui s'y livrent, s'ils prospèrent un moment, finissent presque toujours par de* venir des malfaiteurs et des scélérats. On observe ces effets partout où la contrebande s'opère en grand. Les facilités que certaines firontièresToflfrent à la fraude y font afiluer les aventuriers de tous les pays ; les campagnes se peuplent de vagabonds qui donnent l'exemple de tous les vices , et remplissent le pays de désordres.

D'un autre côté , la fraude prive le trésor public de recouvrements auxquels il a droit. Envisagée ainsi , elle est un vol.

La fraude et la contrebande, indépendamment de leur effet sur les fabriques qu'elles ruinent, sont donc des délits très-répréhensibles, contre lesquels l'opinion doit se prononcer fortement, afin d'éviter , s'il se peut , que les tribunaux ne soient forcés d'appliquer à ceux qui les conlnuettent , toute la rigueur des lois.

En France , la contrebande a peu d'activité à

la sortie. J'en excepte trois sortes de marchandises : les drilles, les soies écrues , et le blé quand l'exportation n'en est pas permise.

5ïa LtVRE ÎV.

La contrebande en chiffons a beaucoup dattrait y à cause du hant prix de cette matière pre^ mière en Angleterre. Au commencement de 1798, de gros spéculateurs entreprirent d^appro visionner ce pays de nos chiflbns : la proliibition mettant obstacle k leurs vues, ils extorquèrent des bureaux d un ministre , aux attributions duquel cet objet était même étranger ^ la permission d^expédier par mer, d'Ostende , Dunkerque , etc., à la destination de Rouen j le Havre , Marseille, Nice, trois millions pesant de drilles. Les employés supérieurs de Tadministration des douanes , placés aux lieux de départ^ conçurent des soupçons sur la réalité des destinations indiquées ; il leur pamt étrange que des envois aussi considérables de ma^ tièrespremièress'eâectuassentpourlaMéditerraoée^ malgré les circonstances de la guerre qui rendaient les communications maritimes presque impossibles; ils apprirent que ces mêmes oliiflS:)ns, qu'on expédiait aussi pour Rouen , le Havre, avaient pré-^ cisément été achetés de ces côtés , et de l^ transe portés par terre à Dunkerque et Ostende, lieux forcés de rembarquement : enfin , raCcapaEremeut des chiffons avait été si rapide, quen très-pea de temps leur prix sMtait élevé de 5 fr. à i5; ils en valaicsit sXars trente à Londres. Tant d'in^ dices de projets de fraude déterminèrent Tadministration des douanes à solliciter la révocation de

DU SYSTÈME COMMERCIAL. 5i5 la permission accordée , qui fut effectivement annulée sur le simple exposé des faits ; mais alors plusieurs navires avaient déjà été expédiés. Un autre, tout chargé , était prêt à sortir du port d'Ostende ( alors français ). Quoique la révocation de la per* mission lui eût été signifiée , le capitaine n'en persista pas moins dans son projet de mettre à la voile , et il l'aurait exécuté la nuit même , si ou n'eût meqacé de le couler au moment où il appareillait pour sortir. Enfin, comme on Tavait prévu , aucun des navires expédiés n arriva à sa destination. Les propriétaires produisirent , au hout de quelques mois, des certificats constatant ou que ces navires avaient été pris, ou qu'ils avaient fait naufrage , ou que des mauvais temps les avaient forcés de jeter à la mer leur cargaison. La vérité est qu'en sortant d'Ostende , ils avaient été droit à Londres.

JTai rapporté toutes les circonstances de cette fraude, parce quelle est très-propre à donner une idée des moyens qu'emploie la contrebande en grand , et qu elle fait connaître en même temps combien il est utile que l'Administration ait sans cesse les yeux ouverts sur les opérations du commerce. Elle sert aussi à démontrer que Vintérét priçéf laissée sa pleine Uberti , ne conduit pas toujours^ et nécessairement y les propriétaires de capitaux àpré-fférer t emploi le plusfaçorable à V industrie nationale 9

5i4 LIVRE IV.

eomme le prétend Smitk ; car la spéculation de ces accapareurs de chiffons Détendait h lien moins qu'à augni^iter de cent pour cent le prix du ps^Âer en France , peut-être même k en ocoaMonner une disette absolue ; ce qui leur importait rnssarànent fort peu.

On fei*ait un volume, et même un volume trèsintéressant , si l'on voulait rendre publics tous les moyens de fraude que VAdministratioii ne ceise de déjouer* J'en citerai encore un qui prouve eombien la fraude est ingénieuse à tromper ia surveillance administrative. IjCS marchandises qu on expédie d'un port de France pour un autre p(»t de France , notaient pas toujours visitées avec autant de soin que celles qui viennent du dehors ou qui y vont. Ces marchandises ne sortant p<Mnt do pays, il semblait effectivement assez peu essentiel de s'assurer de Texactitude des déclarations. Des contrebandiers voulurent profiter de ce dé&ut de surveillance , pour pratiquer une âonble fraude également lucrative, et que voici : Ils déclarent à la douane de Rouen , envoyer à Bordeaux une quantité quelconque de barriques de sucre; on leur remet, suivant Tusage, l'expédition indicative de l'espèce et du poids de la marchandise , qui doit ainsi entrer k Bordeaux , en exemption , puisqu'elle vient de France. Or, ces ' barriques , expédiées de Rouen et déclarées contenir du sucre,

DU SYSTÈME COMMERCIAL. 5i5 renferment au contraire des matières premières défendues à la sortie , des drilles , du blé y etc. ; le navire à bord duquel elles sont chargées , va donc relâcher aux îles de Jersey où il les dépose , et il y prend en échange pareille quantité de sucre, qn'il introduit ensuite a Bordeaux, avec son expédition de Rouen. Ainsi se pratique la sortie en xîontrebande de matières premières prohibées , et Fentrée en France , en exemption de droits , d une marchandise fortement imposée. Cette manœuvre très'habile fut cependant découverte et punie. Il ne paraît pas que, depuis, on ait tenté de la r«K)uveler.

Ces détails, qui sont bien arides, prouvent la néééssité d'une surveillance très-sévère ; et quand le commerce se plaint des entraves dont on le charge, c'est bien moins T Administration qu'il en devrait accuser que lui-même , puisque les mesures de précaution ne sont jamais déterminées que par des abus de confiance.

C'est un fait malheureusement trop avéré, que beaucoup de maisons de commerce se livrent aujourd'hui à la fraude (i). Ces maisons ont leurs

(l) J'ëerivais ceci en i8o4- Aujourd'hui je parleras» d^uiie manière un peu moins absolue. A cet égaxd^ nous avons gagné , et nous gagnerons chaque jour davantage ftous un Gouvernement où nulle vérité dite à la tribune, ne peut être perdue pour la nation entière qui Tentend.

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agents secrets, et des hommes surs. Arrétez-Yons ces agents conduisant des voitures chargées decODtrehande ; ils ignorent d^où ils viennent , où ils vont , et ce qu on leur a confié : n^essay ez point de les Ëdre parler ; vous n en obtiendrez nen : on leur a promis une récompense s^ils transportaient tel nombre de ballots jusqu'à telle distance; voilà tout ce qu ils savent , tout ce qu^ils vous diront ; et demain ils recommenceront le même métier , et pour les mêmes maisons , qui n en conservent pas moins leur réputation » parce que leur secret est bien gardé.

Il ne faut cependant pas croire qu'elles tiennent à ce secret par un sentiment de honte. Non : la fraude n'en inspire point. On est honnête homme quand on ne trompe que TEtat. Si Ton tremble de se faire connaître pour fraudeur , c'est que le métier a beaucoup de chances , et qu'il n'est pas précisément le plus propre à fortifier le crédit. L'on se cache donc uniquement par intérêt; mais la for* tune ou la banqueroute arrive , et alors plus de mystère. Les banqueroutes ont ainsi révélé bien des secrets.

Il est malheureux que l'opinion ne se prononce pas davantage contre un métier vraiment odieux, qui conduit à l'oubli de tous les principes. Celte disposition à l'indulgence passe du commerce dans la société , de la société dans les tribunaux*

le fraudeur trouve grâce partout ; partout c'est lui qu'on plaint. On ne voit pas que la conséquence nécessaire de cette indulgence coupable est de rendre la fraude beaucoup plus générale , et que L'habitude de frauder avec le Gouvernement ,^ donne celle de frauder avec tout le monde.

L'importance très-marquée que le Gouverne-^ ment attache à la répression de la contrebande , ae permet plus aux tribunaux d'éluder aussi ourertement l'application des lois qui la punissent; mais leur partialité a été poussée au point que , dans leé affîiires de quelque importance , sur vingt [ugements , il y en avait ordinairement dix-huit dont le tribunal suprême était obligé de prononcei> la cassation. A la fin de 1 799 , un receveur des douanes frit assailli chez lui par une troupe de con-^ brebandiers ; il veut se barricader ; vingt coups de Sisil partent à la fois , et le malheureux tombe mort derrière sa porte : les assaillants ftirent dé-^ chargés de toute accusation , sous prétexte qu'il ^tait impossible de décider par qui açait été porté fe coup mortel!

Il est arrivé sous mes yeux un événement beau-^ coup plus extraordinaire. Les employés avaient arrêté un contrebandier , Espagnol d'origine^, qui faisait la fraude en France : ce misérable profits^ d'un moment où l'on ne songeait point à lui, pour assassiner l'i^n des employés qui l'avaient s^isi \

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il ne put cependant s'évader, et, traduit en prisoQ, il avoua son crime. CitaU , disait-ii , une instigatien du diable; il en demandait pardon à la fwrge Marie. Le jury déclara qu il a/ ai^aU pas Ueu à accusation !

En France on n a jamais considéré la fraude comme une action déshonorante. Avant la Révolution elle était sévèrement punie , et beancoap trop, parce qu'elle n^avait guère alorsd^autre résultat que de porter préjudice au fisc. Cependant les particuliers sy livraient aveuglément : on n'y voyait qu un moyen de léser le fermier ; et celait à qui serait le plus hardi, le plus adroit et le plus alerte.

Aujourd'hui il ny a plus de fermiers, et les droits ont un but commercial ; mais ce sont tou-* jours des droits. Cependant la fraude s'exerce plus particulièrement sur les marchandises prohibées k rentrée ; et ce n'est pas seulement coa* tre le commerce qu il faut se tenir en garde.

Il y a des pays où la /raude est le patrimoine exclusif de quelques vagabonds qui s y livrent pour dernière ressource. Dans ces pays , un fonctionnaire public , un militaire , un marin qui pro* tégerait la fraude se déshonorerait même à ses propres yeux : bien loin d'en donner Texemple , il contribue donc à la prévenir. Dans ces derniers temps cette louable émulation s'est plusieurs fois

DU SYSTÈME COMMERCIAL- 5t^ lignalée en France. Un jour , elle y sera générale.

Une loi de i8o3 inflige la peine d& mort aux contr^andiers qui font uààge de leurs armes. On a prétendu que cette loi était cruelle* Mài^ un contrebandier pris les armes h la maiii est on homme en rébellion ouverte contre les institu-» tions de son pays; il n y a pas de délit plus grave. Le contrebandier qui fait son métier avec cette intrépidité est capable des plus grands crimes ; et, quand il tue un fonctionnaire public, chargé de l'exécution des lois, il est encore plus coupable qu'un assassin : il ne doit donc pas être puni nioins sévèrement.

Ainsi cette loi est très-sage. Je dis même qu'elle est très-modérée ; car , pour en éprouver toute la rigueur , il faut que le contrebandier se soit servi de ses armes ; et c'est encore un moyen de salut qu elle laisse aux malheureuâc qûé Thâbitude du désordre n^â pas entièrement pervertis.

Mais si les lois pénales diminuent le nombre des eontrebandiers , il esta craindre que cet efietné foit que momentané. En augmentant les risques du métier , on ne réussit quelquefois qu à doubler Taudace de ceux qui le font. Les lois pénales né remplacent donc que très^imparfaitement 1 es bonu es doctrines; et cest surtout de bonnes doctrines qu'en toutes choses nous éprouvons le besoin.

On parle de la contrebatide qui d liéU en

Sno LIVRE IV.

Angleterre : elle y est aussi très-actiye ; mais il est à remarquer que là, l'énormité des droits Im donne un attrait qu elle n'a , au même degré, dans aucun autre pays. D'ailleurs , la oontr^bandb s'exerce peu en Angleterre sur les marchandises manufacturées ; c'est absolument le contraire ea France. En fraudant sur du tkë, sur des genièvres, le contrebandier anglais prive le trésor public de sommes qui lui reviennent ; c'est un grand inaL En France, le contrebandier ruine Vinduatrie; le mal est bien plus grave.

Mais pourquoi cette différence ? elle tientà plu-s sieurs causes : la principale est dans le peu d'accord qui règne en France entre les écrivains , sur le meilleur système d'administraticm commerciale à suivre. Tourmentant lopinion en tous sens, ils fournissent des armes à Tintérêt privé , si souvent en opposition avec l'intérêt public. Je ne puis mieux justifier le reproche que j'adresse ici aux éonVains, que par l'extrait d'un mémoire très-singulier dont j'ai dû la communication à des circonstances inu-! tiles à rapporter. Ce mémoire fut écrit et produit , en i8o3 , par un négociant contre lequel des poursuites très-sévères allaient s'exercer, k l'occasion d une entreprise de contrebande qui avait coûté la vie à plusieurs employés. L'affaire s'était passée antérieurement à la loi qui veut que les contrebandiers pri3 les armes à la main soient

DU SYSTÈME COMMERCIAL. 5ài

jugés par les tribunaux spéciaux ; et , portée devant un jur j 9 elle devait d'abord être examinée sous un seul rapport, celui de savoir s'il y avait lieu ou non à accusation.

L'auteur du mémoire commençait par écarter, autant qu'il était en lui , le soupçon d'avoir pris part à une affîiire de contrebande ; mais , sentant rinsuffisance de sa justification , il abordait presque aussitôt la question de la culpabilité morale de la fraude , bien sur que , s'il parvenait à montrer la contrebande comme répréliensible aux yeux de la loi seulement , il ne serait point repris de Tavoir enfireinte, par des jurés qui ont la faculté d'absoudre sur l'intention.

Ce plan de défense arrêté , l'auteur du mémoire ne s'occupait plus qu'à extraire les écrivains dont les principes tendaient à prouver l'utilité de la contrebande : il en citait d'abord trois dont l'autorité lui semblait d'un grand poids , par des raisons qu'il développait fort longuement et que je passe sous silence. Divisés sur bien des points , ces écrivains s'accordaient pourtant en ceci, que le système commercial a des résultats tout contraires h. ceux qu'il se propose. L'auteur du mémoire copiait textuellement la conséquence de leurs raisonnements, et cette conséquence était toujours miiijallaîl acheter aux Anglais ce que les Anglais ont L'art de fabriquer mieux que nous.

6aa LIVRE IV.

Après ces titns écrivaios , Fauteur du' mémoire en Bommait huit ou dix autres auxquels il em* pruntait des pages entières également favorables à son plan de défense. Avec Ton de ces écrivains » il recherchait de combien le sj^stéme commercial augmentait annuellement les dépenses d^entretieat et il trouvait que c'était de 4 francs par individu. Revenant avec un autre sur le même calcul , il nâ lui était plus possible de douter que la prohibition des marchandises ang:laises ne coâidt à Partisan k plus pauvre environ :^o francs par aruiée , ce qui , en supposant la perte égale pour chaque individu , oc* casionnait au pays un surcroit de dépense annueUo de 600 millions ! Enfin Tauteur du mémoire , Urar» jours s'appuyant sur les écrivains , montrait dans le système commercial la cause de nos banque^ routes si multipliées, celle de Timmoralité qui devient de plus en plus générale^ forigine de tontes les guerres , etc. , etc. , et il arrivait à conclure que , puisque le système commercial entraînait, de l'aveu des écrivains , d aussi grands maux , il n'y avait rien de mieux k faire pour les prévenir que de se relâcher sur Texécution dès lois que ce système consacre.

Mais ce n'était point assez : il fallait trouver dans les écrivains quelque principe plus positif sur l'uti* lité de la contrebande ; car jusqu'ici elle n était démontrée que par induction. L'auteur du mé*

DU SYSTÈME COMMERCIAL. SaS Booircf, coBtiniiaot de citer, poursuivait ainsi: m L'importation des marchandises étrangères» » qu'une fausse politique a &it prohiber, est un 1» bienfait pour le consomjoiateur é.tne porte point » préjudice au Commerce. » On ne pouvait rien dé plus formel. Je prie le lecteur de rte pas perdre de vue que ce sont toujours les écrivains qui par* lent et non l'auteur du mémoire : cette distinction est très-'essentiellé à faire.

Voici la dernière autorité invoquée dans le mé*

moiré. L'auteur continuait de copier textuellement*

« Si Ton venait à bout de tenir rigoureusement

» la main à Texécution de notre tarif, et à'&xt*

» pécher absolument la contrebande, les besoins

« du consommateur seraient ^ loin d'être satisfaits»

)> les manufactures et les capitaux qui les font mou<-

V) voir seraient si incapables de répondre à leur

t> demande , çue la crise la plus çiolente et peut*

» être le renversement de tordre social devraient

» s'ensuivre d'une pareille rigueur et de l'état

» de dénuement où se trouverait toute la France. »

Après cette découverte précieuse ; l'auteur du

mémoire cessait de garder aucune mesure : ce

n'était plus un accusé qui cherchait à se justifier

d'avoir fait la fraude , c'était un honune qui aurait

volontiers demandé une statue pour l'avoir faite ,

sans la loi dont il redoutait Tapplication : il ne niait

donc plus le corps du délit que pour la forme,

5a4 LIVRE IV.

regrettant hautement de n avoir point commis mia infraction auxlois, qui aurait contribue à prévenir la crise la plus çiolente et peut-^tre le rem^rsemeni de r ordre social.

L'issue de ce procès importe ici très-peu. Je la tais : je tais également le nom des écrivains et le titre des ouvrages cites par Fauteur du mémoire : seulement je garantis Fexactitude des morceaux qu'il en a extraits et auxquels il ne s'est pas per^ mis de changer un seul mot* J'ajoute que ces écrivains sont tous des hommes recommandables par leur talent et leur patriotisme ; et certes ils étaient bien loin de prévoir , en écrivant , qu'on se prévaudrait un jour de leur opinion pour enfreindre des lois que sans doute ils respectent, tout en n'en partageant pas l'esprit.

Il faut Cependant l'avouer : il est impossible que les faux raisonnements des écrivains n'aient pas pour résultat d'accroître la contrebande. La fraude, répondent-ils , n'est pas déterminée par des écrits que les contrebandiers ne lisent point : pauvre ob-* jection, certes ; car il rxy a de bandes de contrebandiers que parce qu'il existe de gros spéculateurs qui les payent , et il n'existe de tels spéculateurs que parce qu'ils sont bien assurés du débit de leurs marchandises. Or , vous ne pouvez que le favo-riser ce débit, et considérablement l'accroître, vous qui présentez l'introduction des marchan*

dises étTsn^èveSyCommeiin bienfait public ^ que dîs-je? comme le seul moyen de prévenir la crise la plus i^iolenie , et le renversement de tordre sociaL Ainsi vous affiranchissez le consommateur de ses scrupules ; ainsi le négociant se détermine à enfreindre une loi que, sans vous , il eût respectée. Quel bien peuvent produire vos ouvrages , qui compense de si grands maux ?

Le mémoire , très-curieux sans doute , dont je viens de donner un extrait , n'avait rien emprunté à M. Say , qui n avait pas encore publié son traité d'économie politique ; sans cela M. Say aurait eu Vhonneur d'être cité comme l'autorité la plus imposante. En effet > M. Say ne voit dans les prohibitions « que l'inconvénient de créer un crime » de plus , la contrebande , c'est-à-dire , de rendre » criminelle , par les lois, une action qui est in« » nocente en elle-même , et d'avoir à punir des » gens qui^ dans le fait^ travaillent à la prospérité » générale (i). » *

La conséquence de ce chapitre est que , si le commerçant français n'observe pas très-fidèlement les lois de douanes , c'est moins à lui qu'il en faut faire le reproche qu'aux écrivains. Ces lois l'obligent à des formalités gênantes; elles le forcent à sacrifier son intérêt particulier à l'intérêt

(i) a."»* édit. , 1. 1." , p. aog.— 4."* édit. , t. L", p. a 24.

de tous* Gommait les aimerait-il, quand il ii*a même pas la satisfaction de pouvoir les croire utites a rÈtat? Les négociants judicieux disent bien arec Montesquieu y que si hs lois gênent le commerçanff cêsi en faveur du commerce ; et Montesquien a cela de bon du moins qu'il inspire Tamour du pays ; mais Montesquieu n'est plus lu ; on lit les écri?aiiis anti-administratifs : or, ces écrivains noos apprennent qu'il est de l'intérêt national d'acheter au dehors ce qui coûte moins à faire venir qu'à hr briquer; que l'argent n'est pas plus précieux que toute autre marchandise ; qu^il ne faut m règle» ments, ni douanes, ni prohibitions. Tcmtes ces institutions sont présentées comme des monopoles odieux ; c'est k qui les tournera en ridictile. Que voulez- vous que dise le commerce ? Le commerce ne prétend pas en savoir phis que des corpcH^tions savantes; et plusieurs corporations savantes professent cette doctrine.