CHAPITRE I

De la nature du contrat d'assurance en cas de décès.

L'assurance en cas de décès est un contrat par lequel une personne ou plus souvent une société s’engage, moyennant le versement immédiat d’un capital ou moyennant une prestation périodique, à payer, au décès de telle personne, une somme d’argent à un bénéficiaire désigné. Il s’agit, par exemple, d’un père de famille qui nourrit et entretient sa famille avec les produits de son travail et qui, songeant aux chances de mort qui le menacent, stipule qu’à son décès une Compagnie paiera à ses héritiers (ses enfants) une somme de tant.

Ces diverses personnes portent chacune une dénomination différente dans la langue de la pratique comme dans celle de la doctrine : la Compagnie prend le nom d’assureur. Celui qui paie les primes s’appelle l'assuré. Enfin, on donne le nom de bénéficiaire à celui qui pourra, au décès de lPassuré, se présenter au guichet de [a Compagnie.

Cette terminologie a été empruntée à la matière des assurances maritimes ; mais elle est devenue inexacte dans le contrat qui nous occupe. En effet, dans l’assurance maritime, celui qui paie les primes c'est l’armateur ou le chargeur, c’est-à-dire celui qui a le droit de réclamer l'indemnité en cas de sinistre. Or, ici, il n’en est pas de même puisque celui qu’on appelle l'assuré ne doit pas recueillir le bénéfice de l’assu-