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rance, lequel ne sera jamais acquis qu'après sa mort. Le véritable assuré c’est donc le bénéficiaire du contrat. Ilest vrai que, même dans l'assurance maritime, on comprend que l'assuré se sépare du bénéficiaire ; c'est ce qui arrive, par exemple, dans l'assurance contractée au profit de qui il appartiendra.

Ordinairement l'assuré, celui qui paie les primes, contracte une assurance sur sa propre tête, c’est-à-dire place au moment de son propre décès la date de l’exigibilité de la créance du bénéficiaire. Quelquefois, au contraire, l’assuré contracte l’assurance sur la tête d’unitiers; ce tiers, dont la vie-est enJeu, prend le nom de tiers assuré dans la terminologie employée par les Compagnies d’assurances.

Il ne faudrait pas croire que, dans cette seconde hypothèse, le contrat d'assurance en cas de décès va toujours mettre en présence quatre personnes : assureur, assuré, tiers assuré et bénéficiaire. Il pourra se faire, en effet, que le bénéficiaire et l’assuré ne fassent qu’un. Il s’agit, par exemple, d’un individu qui s’assure pour le cas où son père viendrait à mourir. Le père est ici tiers assuré, le fils est à la fois assuré et bénéficiaire.

Ces notions générales exposées, nous pouvons nous demander ce qu'est l'assurance en cas de décès, quelle est sa nature juridique.

L'assurance en cas de décès est un contrat à titre onéreux et aléatoire, ainsi que nous le démontrerons plus loin ; mais pour arriver à prouver le caractère aléatoire de ce contrat, nous sommes dans la néces-

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sité de chercher la pierre de touche qui doit servir à distinguer le contrat commutatif du contrat aléatoire. Notre Code civil subdivise les contrats à titre onéreux en deux catégories : les uns sont commutatifs, les autres sont aléatoires. Les contrats commutatifs semblent former la majorité; les contrats aléatoires sont contenus dans un titre fort court (titre xx du livre m1), et le législateur en fait une énumération qui semble être limitative (1964). Ce n’est là, ainsi que nous allons le voir, qu'une apparence trompeuse.

Si nous jetons un coup d'œil sur les deux définitions du contrat aléatoire données par notre Code, nous constatons que toutes deux laissent une certaine obscurité dans l'esprit.

Art. 1104. — « Le contrat est commutatif lorsque « chacune des parties s'engage à donner ou à faire « une chose qui est regardée comme l’éqüivalent de « ce qu'on lui donne ou de ce qu’on fait pour elle. « Lorsque l’équivalent consiste dans la chance de « gain ou de perte pour chacune des parties, d’après « un événement incertain, le contrat est aléatoire. »

Art. 1964. — « Le contrat aléatoire est une con- « vention réciproque dont les effets quant aux avan- « tages et aux pertes, soit pour toutes les parties, « soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépend « d'un événement incertain. »

Chance de perte ou de gain d'après un événement incertain, telle est donc, d’après ces deux articles, la caractéristique du contrat aléatoire. Mais ici se pose déjà une difficulté qui embarrasse les interprètes. Elle naît du conflit qui s’élève entre les articles 1104 et 1964, si on les compare l’un à lPautre. Cette difficulté est la suivante : Dans le contrat aléatoire la chance de gain

ou de perte peut-elle n’exister que d’un seul côté? Faut-il déclarer que le contrat n’est aléatoire que s’il y a chance de perte ou de gain pour chacune des parties(1104)? Faut-il suivre, au contraire, l’article 1964, et dire quela chance de perte ou de gain peut n’exister que « pour l’une des parties ? »

Certains auteurs ont prétendu que la vraie définition est déposée dans l’article 1964. Ces auteurs raisonnent de la façon suivante : Supposons, disent-ils, qu’un individu assure sa maison contre l'incendie. Il fait certainement un contrat aléatoire, et cependant les chances de perte ou de gain ne sont pas réciproques. En effét, l’assuré n’a ni chance de gain ni chance de perte ; il n’a pas de chance de gain, car l'indemnité qu’il recevra si la maison brule ne fera que réparer le préjudice que lui cause l’incendie: il n’a pas de chance de ‘perte, car il doit payer la prime à tout événement.

Mais, comme on l’a fait remarquer, cette argumentation n’est qu’un pur abus de mots. Si la maison brule, l'assuré en touche la valeur, il gagne donc au contrat puisque s’il ne s'était pas fait assurer il n’aurait rien touché. Et, d'autre part, si la maison ne brule pas, l'assuré perd évidemment le montant des primes qu’il verse chaque année.

A choisir entre les deux définitions, nous préférerions celle de l’article 1104, qui met les risques de gain ou de perte au compte des deux parties. Mais, à vrai dire, elle ne nous satisfait pas plus que l’autre, et nous allons en chercher une qui soit plus claire, qui parle mieux à l’esprit. Ces mots: « chance de perte ou de gain » sont des mots vagues, fuyants, sur lesquels on ne peut construire une théorie précise et positive.

Les chances de perte ou de gain existent, en effet, dans tout contrat même commutatif. Supposons, en effet, que j'achète une maison pour la somme de 200,000 francs, et que cette somme représente la va- Jeur exacte de la maison. Le droit de propriété que j’acquiers ainsi peut être pour moi la source d’un gain; il en sera ainsi si une cause inattendue amène une plus-value dans la valeur de la maison. Par contre, je suis exposé à perdre, et je perdrai toutes les fois que la maison éprouvera une moins-value, ou qu’un événement imprévu fera disparaître mon droit de propriété. Or, mon droit de propriété peut disparaître dans deux ordres de circonstances différents. Il en sera d’abord ainsi si la maison, objet de mon droit de propriété, vient à être physiquement détruite. Si sa destruction est purement fortuite, je perdrai mon droit de propriété sans recevoir aucune compensation ; si elle provient du fait ou de la faute d’un tiers, mon droit de propriété sera remplacé dans mon patrimoine par une action en indemnité contre ce tiers ; mais ici encore je peux perdre, car ce tiers peut être insolvable. Si la maison que j'ai achetée m’a été vendue par un non dominus, les chances de perte que je cours apparaissent encore; le vrai propriétaire, en effet, va m'évincer, et je vais alors me retourner contre mon vendeur et l’actionner en garantie; il m'indemnisera et n’aura eu sur la somme d’argent que je lui aurai payée qu’un droit sujet à des chances de perte puisqu'il va être tenu de me la rembourser. D'autre part, je suis exposé à perdre moi aussi, car j'ai peutêtre traité avec un insolvable.

Nous voyons donc que tout contrat commutatif implique des chances de gain ou de perte, et que par

suite ces mots: gain, perte, ne sont pas de nature à nous donner une notion précise du contrat aléatoire. Cherchons-la cependant, et, pour la découvrir, analysons les contrats aléatoires prévus par notre Code.

Notre Code civil, dans l’article.1964, énumère quatre contrats aléatoires :

Le contrat d'assurance,

Le prêt à la grosse aventure,

Le jeu et le pari,

Et la rente viagère.

Remarquons tout d’abord qu’il y a dans l’énumération de l’article 1964 deux contrats aléatoires qui se distinguent par des caractères absolument opposés; nous voulons parler du jeu et du pari, et de l’assurance maritime.

Le jeu est une convention par laquelle le perdant

s’oblige à payer au gagnant une certaine somme d’argent ou toute autre chose qui forme ce qu’on appelle l'enjeu de la partie. Le pari est une convention intervenue entre deux personnes qui sont en désaccord sur un point quelconque et par laquelle chacun des parieurs s’oblige, dans le cas où son opinion serait reconnue mal fondée, à payer à l’autre une certaine somme ou un objet déterminé.

Ces contrats favorisent l’oisiveté et démoralisent les sociétés ; il y a là un « monstre anti-social » selon l'expression de l’orateur du Tribunat. Aussi les rédacteurs du Code civil n’ont-ils pas hésité à suivre les traditions de notre ancien droit et à refuser toute action au gagnant pour obliger le perdant à s’exécuter.

Tout autre est le contrat d'assurance maritime.

L'assurance maritime est un contrat par lequel l’as- - Sureur, moyennant un prix appelé prime, s'engage envers l'assuré à le décharger de tous les risques maritimes auxquels les objets qui lui appartiennent sont ou seront exposés et à l’indemniser des pertes qu'il pourrait subir dans ces objets. C’est un contrat de prévoyance, qui a pour but de maintenir dans son intégrité le patrimoine du chargeur ou de l’armateur qui s'assure. Dans le jeu ou dans le pari, le joueur cherche à réaliser un bénéfice, certat de lucro captando; dans l'assurance maritime, l’assuré cherche seulement à ne pas perdre, certat de damno vitando. Sans doute, il y a l’une des parties, l'assureur, qui cherche à réaliser un bénéfice (il doit garder pour lui le montant des primes si le sinistre ne se produit pas); mais l’assuré cherche toujours à éviter une perte, et cela suffit pour moraliser le contrat.

En résumé, l'assurance maritime est un contrat d’indemnité. Il en résulte que si elle doit procurer à l'assuré autre chose qu’une indemnité, et être pour lui la source d’un enrichissement, elle perd son caractère d'assurance pour dégénérer en un pari. Supposons, par exemple, que l'indemnité promise par l’assureur soit supérieure au dommage éprouvé par l'assuré, nous dirons que l'assurance dégénère en un pari ; elle équivaut, en effet, à la promesse de payer une somme à l’assuré à titre de gain suivant que tel événement fortuit arrivera ou non. Qu'on ne vienne pas objecter que dans ce cas une somme est payée ; peu nous importe! Nous serons, si on le préfère, en face d’une loterie, mais la loterie qu'est-ce autre chose qu'un pari ? Nous en concluons qu'aux termes de l'art. 1965 l'assuré sera dépourvu de toute action pour se faire payer par l'assureur.

Insistons sur ce contrat d’assurance et demandonsnous à quelles choses il peut s’appliquer. Ne pouvonsnous assurer que les objets existant dans notre patrimoine au moment de la formation du contrat, ou bien, au contraire, pouvons-nous assurer les choses qui, quoique n’existant pas actuellement dans notre patrimoine, n’en constituent pas moins une expectative sérieuse et bien fondée ?

Il nous semble que toutes les choses peuvent être assurées, aussi bien les choses actuelles que les choses espérées ; mais nousexigeons bien entendu une espérance: sérieuse : si l'espérance. en veffet, n’'ést "pas sérieuse, le risque en se produisant ne cause aucun dommage à l'assuré, et alors le contrat d'assurance cesse d’être un contrat d’indemnité; il tend non pas à indemniser l'assuré, mais à lui procurer un enrichissement. Nous sommes en présence d’un véritable pari.

Nous venons de dire que,selon nous, toute chose espérée peut être assurée ; cette opinion n’est cependant pas universellement admise et certains auteurs argumentent contre elle des dispositions du Code de commerce. D’après le Code de commerce, disent ces auteurs, l’assurance maritime ne peut avoir pour objet que le navire ou les marchandises chargées à son bord (art. 334). Le contrat est nul s’il a pour objet le fret des marchandises existant à bord du navire ou le profit espéré des marchandises (art. 347). Eh bien, nous dit-on, le fret et le profit espéré des marchandises ce sont des choses futures, éventuelles ; le fret, en effet, n’est dû à l’armateur qu’en cas d’heureuse arrivée du navire, et quant au profit espéré des marchandises il ne se réalise que si elles arrivent à

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destination. C’est leur caractère futur et éventuel qui empêche que ces choses ne puissent être assurées ; l’art. 347 du Code de commerce n’a fait qu'appliquer dans deux hypothèses spéciales une règle plus générale aux termes de laquelle toute chose qui n’est pas dès à présent existante ne peut pas être assurée.

Cette interprétation restrictive de la portée du contrat d'assurance ne nous semble pas exacte. Elle est, en effet, en contradiction soit avec les principes généraux du droit, soit avec le but même du contrat d’assurance. Nous disons d’abord qu’elle contredit les principes généraux du droit : dans notre droit, lorsqu'une personne cause à une autre un préjudice, elle lui en doit la réparation et cette réparation comprend non seulement la perte éprouvée, mais encore le gain dont on a été privé (1149, C. civil). Si donc un individu nous empêche de réaliser un gain, nous pouvons lui en demander le montant au moyen d’une action en dommages-intérêts ; pourquoi, dès lors, ne pas nous permettre d'assurer le gain espéré, c’est-à-dire de stipuler qu’une Compagnie nous devra une indemnité si un cas fortuit vient en empêcher la réalisation.

L'opinion que nous combattons est, en outre, contraire au but du contrat d'assurance ; l’assurance est un contrat d’'indemité, son but est de remettre l’assuré dans la même position que celle qu’il eût eue si le sinistre prévu nese füt pas réalisé; eh bien, si le sinistre n'avait pas eu lieu, l'espérance aurait été remplacée par un droit; l'assurance doit donc pouvoir la garantir des risques qui la menacent. Quant à l’art. 347 du Code de commerce, dont on propose, du reste, l’abrogation. nous le considérons comme une excep-

nn, — tion aux principes généraux, nous l'interprétons par suite restrictivement. |

Le jeu et l'assurance, que nous venons d'examiner, sont des contrats aléatoires. Demandons-nous pourquoi ?

La réponse est facile. Quant au jeu tout d’abord, l’alea consiste en ce qu’une seule des deux parties accomplira une prestation au profit de l’autre. Le gagnant touchera quelque chose, mais le perdant ne retirera rien du contrat. Il y aura forcément perte d'un côté et gain de l’autre, d'après un événement incertain qui sera l’issue de la partie. Daus l'assurance l’alea consiste dans le caractère conditionnel de l’obligation de l’assureur ; l’assuré effectue une prestation pure et simple, l’assureur s’oblige à effectuer une prestation de beaucoup supérieure, mais son obligation est conditionnelle. Ici encore, il y aura forcément perte d’un côté et gain de l’autre, d’après un événement incertain qui est l’arrivée ou la non arrivée d’un sinistre ; si aucun sinistre ne se produit c’est l'assuré qui perd et il perd toutes les primes qu’il a payées; si le sinistre se produit c’est l’assureur qui perd etil perd une valeur égale à la différence existant entre la somme qu’il a promise et les primes qu’il a touchées. En d’autres termes,le contrat d'assurance est aléatoire à raison du caractère conditionnel de l'obligation de l’une des parties.

Nous commençons maintenant à entrevoir le sens qui se cache sous ces mots : « chance de perte et de gain » employés par le Code civil pour caractériser le contrat aléatoire. [ls veulent dire que le contrat aléatoire se réalisera inévitablement en un gain pour une partie et une perte pour l’autre. Nous disons « inévi-

tablement »,car les chances de perte et de gain résultent du contrat lui-même puisque c’est en vertu du contrat que les prestations promises ne sont ni équivalentes ni dues à tout événement. Dans le contrat commutatif, au contraire, les chances de perte et de gain existent sans doute, on ne saurait trouver ni stabilité, ni permanence dans les avantages que l’on a voulu retirer d’une convention; mais les chances de perte et de gain ne résultent pas du contrat luimême, puisque par hypothèse les prestations promises sont considérées comme équivalentes et sont dues à tout événement. Ces chances sont le produit d'événements extérieurs, étrangers au contrat.

Poursuivons l'analyse des contrats aléatoires énumérés par l’article 1964, et prenonsle prêt à la grosse aventure, le sauticum fœnus des Romains. On appelle prêt à la grosse « un prêt dans lequel certains objets exposés aux fortunes de mer sont spécialement affectés au remboursement du capital augmenté d’un intérêt maritime considérable, avec cette condition que si les objets affectés à l'emprunt viennent à périr par fortune de mer, l’emprunteur n'aura rien à rembourser ». J'ai empranté 100,000 francs pour acheter un lot de marchandises que j’expédie sur un navire; il est convenu qu’en cas d’heureuse arrivée du navire je rendrai 120,000 francs, qu’en cas de sinistre je ne rendrai rien. J'ai fait un prêt à la grosse. Ce contrat est aléatoire comme l'assurance, il implique des chances fatales de gain et de perte qui tiennent au caractère conditionnel de l'obligation de lemprunteur, et à la supériorité de la somme due sur la somme empruntée en cas d'événement de la condition.

Il nous semble, du reste, que le prêt à la grosse et

l'assurance ne sont pas deux contrats aléatoires difiérents, il nous semble qu’ils ne font qu'un, et que l'assurance est un contrat à l’état simple, qu’elle est un contrat dégagé de tout élément étranger et que le prêt à la grosse est une assurance compliquée d’un prêt sur lequel elle se greffe. Pour le démontrer, reprenons l'exemple que nous avons donné tout à l'heure. J'ai emprunté 100,000 francs pour acheter des marchandises et je me suis engagé à payer 120,000 francs si le navire qui doit les transporter arrive à bon port. Si nous nous trouvions dans lhypothèse d’un prêt ordinaire je devrais, quelle que fût l'issue du voyage, restituer au prêteur : 1° le capital prêté ; 2° les intérêts légaux. Dans le cas qui nous occupe il en est autrement, et voici ce qui est intervenu. Je suis censé avoir dit au prêteur : « Je cours un risque, celui de perdre mes marchandises pendant la traversée, et je n’en serai pas moins débiteur envers vous de la somme prêtée et de ses intérêts. Ce risque que je cours vous allez vous en charger de telle sorte qu’en cas de sinistre je ne vous devrai rien. Par contre, si le navire fait une traversée heureuse, outre les 100,000 francs plus les intérêts, je vous paierai une somme de tant représentative des risques dont vous vous êtes chargé. »

Nous voyons ici le prêteur devenir l'assureur de son emprunteur moyennant une prime conditionnelle, c'est-à-dire ne devant se payer qu’en cas d'heureuse arrivée des marchandises. L'indemnité est ici négative, elle consiste en ce que le prêteur ne pourra rien réclamer à l’emprunteur. Le prêt à la grosse n’est donc autre chose qu’un contrat de prêt accrû d’une assurance.

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Chose curieuse, les Romains qui ne connaissaient pas lPassurance ont connu et pratiqué le prêt à la grosse, ils ont connu le contrat composé sans connaître le contrat simple. L’explication de ce fait réside peut-être dans cette idée que si le prêt à la grosse est compliqué dans son analyse, il devait néanmoins se présenter à l’esprit plus facilement que le contrat d’assurance.

Nous arrivons enfin à la rente viagère, contrat par lequel une personne obtient que, moyennant l’aliénation immédiate d’un capital, une certaine rente lui sera servie sa vie durant.

J'ai 50 ans et 140,000 francs de fortune; je les aliène contreunerente de 13,000 francs ma vie durant; voilà un contrat de rente viagère. Il est aléatoire, il aboutira fatalement à une perte ou à un gain pour moi ou mon débi rentier. Cette perte ou ce gain proviendront de ce que, tandis que le montant de ma prestation est dès à présent fixé, celui de la prestation de mon débi rentier est incertain quant à son quantum et dépend du nombre d'années que je vivrai.

Ici encore il nous semble qu’on peut raisonner comme nous l'avons fait tout à l'heure pour le prêt àla grosse et dire que la rente viagère n’est pas un contrat aléatoire sui generis, mais bien une assurance se combinant avec un autre contrat. Analysons, en effet, l'opération : j'ai un capital de 140,000 francs productif de 7,000 francs d’arrérages; je trouve cerevenu insuffisant et je veux consommer mon capital en en dépensant chaque année une partie, de telle sorte que je l’épuise pendant les années que j'ai encore à vivre; or jai 50 ans, il me reste 14 années de vie d’après les tables de mortalité, je pourrai donc partager mon

capital en 14 parties et chaque année j'aurai à dépenser 1/14 soit 10,000 francs, plus les intérêts du capital qui n'aura pas encore été consommé; la 1° année j'aurai à dépenser 17,000 francs et la 14"° 10,500 francs, ce qui fait une moyenne de 13 à 14,000 francs au lieu de 7,000 francs d'intérêts que produisait chaque année le capital. Mais je cours un risque, celui de dépasser l’âge moyen indiqué par les tables de mortalité. La rente viagère est un contrat qui va me permettre de faire supporter ce risque à un tiers; grâce à ce contrat je vais aliéner mon capital de 140,000 francs àtitre de prêt à un tiers, le remboursement s’en effectuera au moyen de 14 échéances, une par année. Dans la rente viagère il y a donc d’abord un prêt; mais il y a aussi une assurance : en effet, si je vis plus de 14 ans, le débi rentier devra tous les ans continuer à me payer la même somme, c’est-à-dire qu’il me garantit contre le risque auquel je me serais exposé si J'avais consommé moi-même chaque année une fraction de mon capital. En quoi consiste la prime ? Le voici : Au lieu de me payer, chaque année, 13 ou 14,000 francsle débi rentierne me paiera que 12,500 francs par exemple, et, grâce à une retenue de ce genre faite à chaque crédi rentier, le débi rentier continuera ses paiements à ceux dont la vie aura dépassé la durée moyenne. Nous avons ainsi terminé l’analyse des divers contrats aléatoires prévus par notre Code civil. Mais l’énumération de l’article 1964 est loin d’être limitative. À côté de ce premier groupe de contrats aléatoires ilen est un autre beaucoup plus considérable et qui comprend tous les autres contrats, tout contrat commutatif étant susceptible de devenir un contrat aléatoire, eh bien, il importe de savoir dans quels cas ce

oo résultat va se produire. Nous devons convenir, du reste, que cette question ne présente guère qu'un intérêt théorique; l'intérêt pratique se réduit au seul point suivant : Dans les cas tout exceptionnels où la lésion est une cause de rescision des contrats à titre onéreux, cette cause cesse de s'appliquer lorsque le contrat, au lieu du caractère commutatif a revêtu le caractère aléatoire.

Continuons donc notre étude, mais auparavant résumons dans deux règles le chemin que nous avons parcouru

1° Les contrats prévus par l'article 1964 sont aléatoires à raison de l'incertitude qui pèse sur le montant ou sur l'existence même de l'obligation de l'une des parties ;

2° Le prêt à la grosse et la rente viagère ne sont autre chose qu'une assurauce greffée sur un autre contrat.

La première de ces deux règles va nous permettre de découvrir immédiatement toute une catégorie de contrats aléatoires. Toutes les fois qu’à une prestation ferme correspondgra une prestation dont un événement tient en suspens le quantum ou l'exécution même, nous dirons que le contrat est aléatoire.

Plaçons-nous, par exemple, en face du contrat que les jurisconsultes romains appelaient l'Emplio spet : J'ai acheté pour un prix de 1ofrancsle coup defilet que va donner un pêcheur; j'ai fait un contrat aléatoire puisque l'existence même de l'obligation du pêcheur est subordonnée à un événement incertain qui est ici le suivant : Ÿ aura t-il ou n’y aura-t-il pas de poisson dans le filet ? — Il y a dans ce contrat la chance de gain et de perte dont parle le Code civil, la perte sere

y pour moi si le pêcheur retire de l’eau son filet vide, elle sera pour lui s’il le retire rempli de poisson. — De même et pour le même motif la vente d’un droit litigieux et la vente d’une succession ouverte sont des ventes aléatoires.

Il se peut aussi que ce soit non point l'existence d’une des obligations qui soit incertaine, mais seulement son montant, sa valeur. Il en est ainsi dans les ventes d’usufruit ou de nue propriété. Supposons que j'aie acheté pour 1,000 francs l’usufruit d’une propriété, j'ai fait un contrat aléatoire car l’émolument du droit acheté n’a pas une consistance qui soit déterminée au moment du contrat ; la valeur de l’usufruit dépend d’un événement incertain qui est sa durée. Je perdrai ou je gagnerai suivant que lPusufruit sera de longue ou de courte durée. (1)

Les contrats aléatoires que nous venons d’énumérer ne sont pas les seuls ; il en est d’autres encore, mais le criterium que nous venons d'indiquer ne saurait servir à les reconnaître. Donnons-en des exemples. Soit un contrat de vente : Ce contrat fait naître à la charge du vendeur lobligation de garantie ; le vendeur

(1) Il faut bien se garder de confondre les contrats aléatoires et les contrats conditionnels ; les premiers se forment et produisent leurs effets, que la condition se réalise ou qu’elle fasse défaut; les seconds, au contraire, ont leur formation subordonnée à l’avénement même de la condition. Par exemple, lorsque j'achète d’un pêcheur son coup de filet, le contrat aléatoire est formé à l'instant, c’est-à-dire que le coup de filet n’amenât-il aucun poisson je n’en suis pas moins débiteur du prix. Si, au contraire, Jachète d’un pêcheur un brochet, s’il le pêche, l'engagement n'existe qu’autant que la condition vient à se réaliser, c’est-àdire que si le coup de filet du pêcheur n’amène aucun brochet je ne lui devrai rien. — Voir Dalloz : Répertoire de Législation et de Jurisprudence. — Verbo: Contrat aléatoire, n° 12.

peut s’en affranchir en stipulant que la vente aura lieu aux risques et périls de l'acheteur, mais alors la vente devient aléatoire, et cependant aucune incertitude ne pèse sur les prestations. Nous disons que la vente est alors aléatoire, il s’agit de le démontrer : Le prix dans l'espèce sera inférieur à ce qu’il serait si le vendeur était resté grevé de l'obligation de garantie ; l’acheteur qui se voit privé du recours en garantie voudra payer moins cher et, en fait, il paiera moins cher, il paiera 90, par exemple, au lieu de payer 100. Etalors de deux choses l’une : ou bien il ne se produira pas d’éviction, dans ce cas l'acheteur gagnera, il gagnera 10 puisqu'il a eu pour 90 une chose qui vaut 100; ou bien l’éviction se produit, mais alors c’est l'acheteur qui perd ; il perd puisqu'il est privé de la chose et que d'autre part il ne peut exercer l’action en garantie. Le contrat produira fatalement une perte d’un côté et un gain de l’autre ; 1l y a chance de perte et de gain dans le sens de l’article 1104, le contrat est aléatoire. — Autre exemple : Le louage d'ouvrage peut, lui aussi, devenir aléatoire. Supposons que je prenne un ouvrier pour le faire travailler dans mon usine. Un accident lui arrive : lui en devrai-je réparation ? Oui, si l'accident provient de ma faute ou de mon fait; non, s’il provient d’un cas fortuit. Que si je me suis engagé à l’indemniser même des accidents purement fortuits, le contrat de louage devient un contrat aléatoire. En effet, en face d’une telle responsabilité j'abaisserai le salaire de mon ouvrier et alors apparaissent immédiatement les chances de perte et de gain; ces chances de perte et de gain se produiront quoiqu'il arrive, elles découlent du contratlui-même, le contrat est aléatoire.

Ces réflexions nous permettent de poser la seconde règle qui doit nous servir à reconnaître les contrats aléatoires :

Tout contrat commutatif devient aléatoire lorsque la volonté des parties insère dans la convention une clause dérogatoire aux règles générales du contrat et que cette clause a pour effet d'aggraver ou de diminuer la responsabilité de l'un des contractants.

Nous avons vu plus haut que l’assurance, le prêt à la grosse et la rente viagère ne constituaient qu’en apparence trois contrats différents et que les deux derniers n'étaient, au fond des choses, qu’une assurance juxtaposée à un autre contrat. Nous allons reprendre cette idée et en faire l’application aux nouveaux contrats aléatoires que nous venons de découvrir. Nous aurons, du reste, bientôt à en tirer parti lorsque nous rechercherons quelle est la nature juridique du contrat d’assurance en cas de décès.

La vente d’un coup de filet, la vente d’un usufruit se décomposent en une vente et une assurance; le pêcheur, l’usufruitier courent un risque; ils sont exposés à voir s’évanouir l’espérance qu’ils fondent sur le poisson à prendre, sur l’'émolument à tirer de l’'usufruit. La vente va transformer pour eux cette espérance en un droit ferme, grâce au prix qu’ils vont toucher ; c’est l’acheteur qui, désormais, va être exposé aux risques, il sera l’assureur de son vendeur. Quant à la prime, la voici : l'acheteur paiera un prix inférieur à la valeur moyenne d’un coup de filet ou à la valeur de l’usufruit calculée d’après sa durée probable, et retiendra comme prime la différence entre cette valeur et le prix qu’il paie.

Autre exemple : Une chose est vendue aux risques

ct périls de l'acheteur, il y a là une vente, plus une assurance. L'acheteur, dont la situation est empirée, ne traitera que s’il obtient une réduction de prix, il paiera, par exemple, 80 au lieu de payer 100. L’opération peut s’analyser ainsi : moyennant une réduction de prix qui constitue une prime l'acheteur devient l’assureur du vendeur ; et le résultat de cette assurance sera, en cas d’éviction, d'empêcher l’acheteur d’agir en garantie contre le vendeur.

Soit encore une vente faite avec cette clause que, contrairement à l’article 1138, la chose sera aux risques du vendeur jusqu’à la livraison. Il est convenu que, si la chose périt fortuitement avant la livraison, l'acheteur ne paiera pas le prix. Nous avons ici une vente, plus une assurance dans laquelle c’est le vendeur qui joue le rôle d’assureur. La vente dans cette hypothèse aura lieu à un prix supérieur, et la supériorité de ce prix sur le prix réel constitue la prime. Notons qu'ici, de même que dans le prêt à la grosse, la prime est conditionnelle, c’est-à-dire qu’elle ne sera payée que si le risque ne se produit pas.

Supposons qu’un patron a fait avec des ouvriers un contrat de louage d'ouvrage, avec cette clause qu’il serait responsable des accidents purement fortuits advenus à ses ouvriers. Nous sommes en face d’un contrat de louage accrû d’une assurance; le patron paiera ses ouvriers moins cher et sera leur assureur contre les accidents fortuits. La prime sera la différence entre le prix.stipulé au contrat et le prix qui eût été payé en l'absence de la clause que je suppose. De sorte que, comme on l’a dit, une loi qui rendrait les patrons responsables des accidents fortuits advenus à leurs ouvriers ne serait rien autre chose qu’une loi

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organisant l'assurance obligatoire de l'ouvrier par le patron. (Voir, à ce sujet, deux articles de M. Sauzet, sur la responsabilité des patrons. Revue critique N.S., t. XII, année 1883.)

L'alliance du contrat d’assurance avec un autre contrat se manifeste encore dans la convention qui porte le nom de ducroire. On appelle ainsi la convention par laquelle le commissionnaire promet au commettant sa garantie personnelle pour l’exécution de tous les engagements obtenus par son entremise. Soit, par exemple, un commissionnaire vendeur qui garantit à son commettant la solvabilité des acheteurs avec lesquels il traite; 1l n’y a là qu’une assurance ajoutée à un contrat de commission, le commissionnaire assure la créance de son commettant contre l’insolvabilité possible de l'acheteur. Le commettant paie alors une prime qui est ordinairement le double du droit de commission.

Nous pouvons, en fin de compte et pour résumer ces développements, dire qu’il n’y a que deux contrats aléatoires, le jeu et l’assurance. Par le premier on poursuit une œuvre immorale, qui est la réalisation d’un gain. Par le second, on cherche à se garantir contre un dommage possible. Ce dommage peut menacer soit notre patrimoine actuellement existant, soit une simple espérance, et, dans ces deux cas, lassurance peut intervenir. Elle peut d’abord intervenir d’une facon principale, nous pouvons assurer directement soit un bien actuellement existant, soit une simple espérance, pourvu du moins qu’elle soit sérieuse, ainsi que nous l’avons précédemment établi. Mais elle peut aussi intervenir d’une façon accessoire ; au lieu d’assurer directement nos biens, nous

pouvons les assurer incidemment en faisant un autre contrat, et il en est ainsi dans tous les contrats aléatoires qui ne sont ni un jeu, ni un pari, ni une assurance proprement dite.

Tel semblait bien être le sentiment du jurisconsulte Pothier, lorsqu'il disait au n° I de son Traité du contrat d'assurances : « Les contrats aléatoires sont « ceux dans lesquels ce que l’un donne ou s’oblige à « donner est le prix d’un risque dont l’autre la « chargé. »

La conséquence pratique des idées que nous venons de soutenir est la suivante : Les contrats aléatoires exigent une bonne foi beaucoup plus stricte que les contrats commutatifs ; pour savoir si elle fait défaut et si le contrat doit être annulé, on devra appliquer, non pas les règles du Code civil relatives au dol, mais les règles beaucoup plus sévères du Code de commerce qui, dans l’article 348, dispose que la simple réticence est une cause de nullité du contrat d'assurance.

Abordons maintenant les opérations connues sous le nom d'assurances sur la vie. Cherchons à les analyser et à en fixer la nature exacte.

Les opérations pratiquées sous le nom d'assurances sur la vie sont de deux sortes.

Les unes (assurances en cas de vie) ont pour but de procurer à une personne un capital déterminé si, à telle époque, elle vit encore. On peut faire sortir ce contrat de la rente viagère. Dans la rente viagère simple les arrérages doivent être servis annuelle-

ment jusqu’à la mort du crédi rentier qui en profite dès l’année qui suit la conclusion du contrat. Rien n'empêcherait à coup sûr de convertir cette dette de prestations annuelles et viagères en la dette d’une somme unique que le promettant s’engagerait à fournir à une certaine date, au cas où le bénéficiaire vivrait encore. C’est là précisément l’effet de l’assurance en cas de vie. Il est impossible de voir dans cette substitution d’une somme unique à des sommes échelonnées une modification rendant irrégulière une opération que la loi valide. Aussi, sans nous attacher plus longtemps à analyser la charpente de ce contrat, nous le déclarons valable, car il procède de la rente viagère qui est valable.

Pour l'assurance en cas de décès, la question est plus délicate, et les auteurs ne sont pas encore d’accord sur la nature juridique qu'il faut reconnaître à ce contrat.

Une personne stipule qu’à sa mort une Compagnie paiera telle somme à une autre personne, elle s’engage en même temps à verser une prime unique ou des primes annuelles, voila un contrat d'assurance en cas de décès.

Ce contrat est aléatoire. Pourquoi? Il ne faudrait pas en chercher le motif dans cette idée que, tandis que l'obligation de l’assureur est dès à présent fixée, celle du stipulant est incertaine et dépend du nombre de primes qui sera payé. Ce serait là un faux raisonnement, car dans bien des cas on substitue une prime unique à des primes annuelles; aucune incertitude ne pèse alors sur le montant de l'obligation du stipulant, et cependant le contrat n’en est pas moins aléatoire. Ce qui rend le contrat aléatoire, c’est le terme

incertain apposé à la créance du bénéficiaire. Sans doute, l'obligation de l'assureur n’est incertaine ni quant à son existence ni quant à son quantum; mais la date de son exigibilité est incertaine, de telle sorte qu’en fait l'assureur, bien qu’il s’oblige à payer une somme fixée, paiera plus ou moins, suivant que c’est dans un an ou dans vingt ans qu’il paiera. Si deux personnes me doivent une somme de 10 et que l’une d'elles jouisse d’un terme d’un an, celle qui jouit du terme doit évidemment moins; c’est sur cette idée qu'était fondée la théorie romaine de la plus petitio lempore.

Le contrat d'assurance en cas de décès est donc aléatoire ; il aboutira forcément à une perte ou à un gain pour chacun des contractants, suivant un événement incertain, qui est la date du décès du stipulant. Le gain sera pour la Compagnie si l’assuré dépasse la durée ordinaire de la vie humaine; il sera au contraire pour l'assuré s’il meurt peu de mois seulement, par exemple, après la passation du contrat.

L'opinion contraire a cependant été soutenue, et l'on a prétendu que l’assurance en cas de décès n’était pas un contrat aléatoire. (Voir à ce sujet la polémique qui s’est engagée entre MM. de Courcy et E. Reboul. Moniteur des Assurances, 1868-1869.) Il nous semble que ces deux auteurs étaient dans le vrai, etque leur seul tort était de se placer à un point de vue différent pour examiner ce contrat. — Si l’on se place au point de vue juridique, le contrat est aléatoire, cela est indiscutable (1104); mais si l’on se place au point de vue économique, si on examine le but du contrat, on est obligé de convenir qu’il est anti-aléatoire, puisqu'il a pour but de remédier à l’aléa qui pèse sur la durée de la vie humaine.

Ilne nous suffit pas d’avoir établi que le contrat d'assurance en cas de décès est aléatoire, nous devons pousser plus loin notre analyse et tâcher de déterminer quelle en est exactement la nature juridique; et c'est ici que nous allons avoir à utiliser cette règle que nous avons précédemment établie, et aux termes de laquelle {out contrat aléatoire qui n’est pas un jeu ou un parti est une assurance à l’état simple ou à létat composé.

D’après une première opinion, l'assurance en cas de décès est un véritable contrat d'assurance, un contrat d’indemnité. La chose assurée, c’est la vie considérée comme un bien, comme une source de revenus; le but du contrat, c’est de remplacer la valeur pécuniaire qui va disparaître du patrimoine par la mort de l’un des individus qui constituent la famille. Les partisans de cette opinion raisonnent ainsi : Une simple expectative réelle et bien fondée suffit pour servir de base à un contrat d'assurance. Il ne faudrait pas croire, en effet, que le sinistre contre lequel on s'assure (c’est ici la mort) n’altère nullement le patrimoine, et que dès lors l’assurance attribuant ici à l’assuré un bénéfice cesse d’être un contrat d’indemnité pour devenir un vrai contrat de /ucro captando. Il n’en est rien; le gain dont on est privé aurait figuré dans le patrimoine si la mort ne s'était pas produite; l’assurance en cas de décès vient réparer le dommage causé par cette mort. Et qu’on ne vienne pas prétendre que la vie est un bien qui ne saurait être appréciable en argent ; en effet, quand un individu a par sa faute ou son fait donné la mort à un homme, les héritiers de la victime ont une action en dommages-intérêts, à l’effet d’obtenir la réparation du préjudice qui leur est causé. Et

les Tribunaux, pour fixer ces dommages-intérêts, tiennent compte, d’une part, des ressources de celui qui les doit et, d'autre part, de la valeur pécuniaire que représentait la victime, de la somme de richesse qu’il procurait à la famille.

Telle est l’opinion que M. Montluc a soutenue dans son mémoire sur les assurances sur la vie, p. 144 et s.. Sic Dalloz Rép. Verbo : Assurances terrestres n° 312. — Troplong, Contr., aléat., n° 165 et 154. — Pont. Contr. aléat., n° 587.

Dans ce système donc, la chose assurée c’est [a vie elle-même de l'assuré. Cette opinion engendre les conséquences suivantes que M. Montluc, partisan acharné de ce système, n’hésite pas à admettre.

1. L'assurance en cas de décès est impossible au profit d’un tiers qui n’est pas intéressé à l'existence de l’assuré ; —- en effet, l'assurance, dans cette hypothèse, cesse d’être un contrat d’indemnité; elle dégénère en un pari.

2. L'assurance en cas de décès contractée sur la tête d’un tiers est nulle lorque l'assuré n’a aucun intérêt à l'existence de ce tiers ; — même motif que ci-dessus.

3. Le capital assuré ne devra pas dépasser l'intérêt que le bénéficiaire a à la vie de l'assuré. Sinon l’assurance est nulle pour partie. C’est par application de cette idée que les assurances successives sont impossibles lorsqu'elles dépassent la valeur effective de l'assuré.

Ces conséquences rigoureuses nous semblent être la condamnation du système que nous venons d'exposer. Sans doute, si nous supposons qu’un père de famille qui fait vivre sa femme et ses enfants de son travail vient demander à l'assurance en cas de décès de le

RS remplacer lorsqu'il ne sera plus là, on peut fort bien voir dans le contrat d'assurance un contrat d’indemnité. — Mais l'assurance en cas de décès n’a pas toujours pour but de remédier à la situation que nous venons de prévoir, et souvent elle se présente dans des conditions telles qu’il estimpossible d’y voir une assurance proprement dite dont la vie de l'assuré serait l’objet. Faudra-t-il la déclarer nulle comme le font les partisans du premier système et apporter ainsi une entrave à cette institution bienfaisante? Soit par exemple l'hypothèse suivante sur laquelle les partisans du premier système ne se prononcent pas : Un père de famille rentier assure sa veuve et ses enfants; cette assurance est-elle valable? Si on adopte la première opinion, il faut décider que l'assurance n’est pas valable; elle tend à procurer à la veuve et aux enfants un enrichissement, puisqu'ils trouveront dans la succession de leur mari ou de leur père tous les biens dont jouissait le de cujus ; sa mort ne leur cause donc aucun préjudice pécuniaire.

Toutes ces conséquences nous empêchent d’admettre la première opinion ; nous nous rallierons à un second système qui voit dans l'assurance en cas de décès pour la vie entière, non pas une assurance proprement dite, mais un contrat de prêt auquelle est juxtaposée une assurance. Supposons en effet que je sois âgé de 50 ans et que J’aie un capital de 100,000 francs dont les revenus ne me sont pas nécessaires pour mon existence. Je voudrais avant ma mort doubler le capital, est-ce possible ? J'ai 50 ans, j’ai par conséquent 14 années à vivre encore d’après les tables de mortalité, si donc j'arrive à ma 64° année, je pourrai grâce au Jeu des intérêts composés réaliser un capital

de 200,000 francs. Mais je suis. exposé à mourir avant ma 64° année laissant mon opération inachevée. L’assurance en cas de décès va me permettre d'échapper à cette éventualité. J'irai m'adresser à une Compagnie d’assurance et je lui dirai: « Je vous prête mes 100,000 francs ; vous me les rendrez à ma mort accrus des intérêts composés qu'ils auraient produits si ma vie avait duré son temps normal, c’est-à-dire 14 ans. » J'aurai ainsi fait un placement aléatoire. A quelque moment que mon décès se produise, füt-ce dans le courant de la première année, mes héritiers auront droit à toute la somme assurée; la Compagnie s’est chargée des risques de mort pouvant m'empêcher de porter mon capital de 100,000 francs au double de ce qu’il était. Quant à la prime, voici en quoi elle consiste : la Compagnie au lieu de payer 200,000 francs ne promettra que 190,000 francs et avec les sommes retenues à ceux dont la vie atteint la durée normale elle paiera les héritiers de ceux dont les décès auront été prématurés.

Qu'on ne dise que nous sommes en face d’un jeu. Je puis en effet avoir le légitime espoir de vivre 14 ans, et s’il en était ainsi J'aurais pu faire moi-même la capitalisation que je vais faire effectuer par la Compagnie. — Qu'on ne dise pas non plus que lassurance en cas de décès viole la disposition de l’article 1154 du Code civil qui prohibe l’anatocisme; — on est en effet d'accord pour reconnaître que la prohibition de l’anatocisme ne s'applique pas aux contrats aléatoires.

Nous avons supposé jusqu'ici que la prime était unique, c’est-à-dire versée une fois pour toutes. Si les primes étaient périodiques, annuelles, cela ne ferait

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rien à la chose et le même -raisonnement pourrait être reproduit.

Le système que nous venons d’exposer engendre des conséquences inverses de celles du premier.

1° L'assurance en cas de décès au profit d’un tiers qui n’est pas intéressé à la vie du stipulant est valable dans la mesure où les stipulations pour autrui sont permises.

2° L'assurance en cas de décès contractée sur la tête d’un tiers est valable lors même que le stipulant n’a aucun intérêt à l'existence de ce tiers.

3° L'assurance est valable lors même qu’elle dépasse la valeur pécuniaire de la personne sur la tête de Îaquelle elle est constituée.

Ces conséquences résultent de ce que, dans cette opinion, ce qui est assuré, ce qui est mis à l'abri des risques de mort, c’est non pas le capital que la vie représente, mais l'accroissement normal d’une somme d'argent nonobstant le décès prématuré d’une personne.

Selon nous, dans l’assurance en cas de décès le contrat principal c’est le contrat de prêt; c’est lui qui nous explique qu’il y ait toujours lieu à une restitution. Quant à l'assureur il s'engage, moyennant une prime, à porter la somme à ce qu’elle serait devenue si la vie de l'assuré avait atteint sa durée normale.

Il existe sur la matière une troisième opinion dont nous devons dire quelques mots; c’est celle que M. Herbault a développée dans son Traité des assurances sur la vie. Pour cet auteur, « l'assurance en « cas de décès est un contrat d'assurance dont l’objet «est la réalisation d’un capital déterminé, réalisation « garantie contre le risque d’une mort prématurée ».

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Il nous semble que cette opinion doit être rejetée; nous voyons bien une chose assurée : un capital et un risque: la mort prématurée; néanmoins nous ne croyons pas que l'assurance en cas de décès soit un contrat d'assurance proprement dit, et notre raison est la suivante: c’est que dans un contrat d'assurance ordinaire obligation de l’assureur ést incertaine dans sa réalisation elle-même, elle est conditionnelle. Ici, au contraire, l’obligation de l'assureur au lieu d’être sous condition est simplement sous un terme incertain. Aussi nous en tiendrons-nous à la seconde opinion qui, en voyant d’abord un prêt dans l’assurance en cas de décès, nous explique pourquoi l'obligation de l’assureur est certaine quant à sa réalisation. Du reste, la distance qui sépare le second et le troisième système n'est pas aussi considérable qu’elle semble l'être ; c’est ainsi que de l’avis même de M. Herbault, le troisième système engendre les trois conséquences que nous avons déduites du second.