CHAPITRE Il

De l'assurance en cas de décès contractée au profit d’un tiers.

L'assurance en cas de décès contractée au profit d’un tiers est-elle valable ?

Les auteurs qui considèrent l’assurance en cas de décès comme une assurance ordinaire, comme un contrat d'indemnité distinguent suivant que la mort de l'assuré doit ou non causer un préjudice au bénéficiaire. Dans le premier cas, disent-ils, le but du contrat sera de réparer un dommage, nous serons en face d’un vrai contrat d’indemnité qui sera valable. Dans le second, au contraire, le but du contrat sera la réalisation d’un gain, et l’opération devra être déclarée nulle.

Nous avons repoussé cette distinction en assignant au contrat d'assurance en cas de décès une nature juridique toute différente. Nous avons dit que d’après nous le contrat d’assurance en cas de décès n'était pas un contrat d’indemnité, mais bien un contrat de capitalisation ; nous avons dit que la somme assurée représentait non pas le préjudice que cause la mort de l'assuré, mais bien le capital qu’il aurait pu réaliser, si Sa vie avait eu sa durée normale, en plaçant à intérêts composés la prime unique ou les primes annuelles qu’il verse.

Cette façon d’envisager le contrat nous permet de soutenir la validité de l'assurance en cas de décès au profit d’un tiers.

Ce n’est pas à dire cependant que toute difficulté ait disparu ; il nous faut encore montrer que notre contrat ne tombe pas sous le coup de certaines disposition de notre Code civil qui semblent le frapper de mort. -

La matière que nous abordons maintenant est toujours restée obscure malgré toutes les discussions auxquelles elle a donné lieu. Cela tient à la nature même du sujet, mais aussi et surtout peut-être à ce que l’on n’a pas suffisamment distingué l’assurance au profit d’un tiers de certaines hypothèses qui en sont voisines, mais qui cependant ne doivent pas être confondues avec elle.

Nous allons essayer d’introduire un peu de clarté dans cette matière en examinant dans trois sections distinctes les trois points suivants :

Section 1. — De l'assurance contractée au profit d'un tiers. — P. stipule que moyennant une prime de ro une Compagnie paiera 100 à son décès à S. Cette assurance n’est rien autre chose qu’une stipulation pour autrui qui doit être selon nous déclarée valable.

Section II. — De la cession du capital d'une assurance. — P. a stipulé que moyennant une prime annuelle de 10 une Compagnie paierait 100 à son décès à sa succession; puis, par un acte postérieur, il a cédé à S. le droit au capital assuré.

Section III. — De l'assurance contractée pour un tiers par voie de gestion d'affaires. — Voici ce que cela veut dire: P. pourrait faire au profit de S. l’un des deux contrats ci-dessus exposés, c’est-à-dire qu’il . pourrait, soit contracter une assurance au profitde S.,

soit contracter une assurance au profit de sa succession et en céder ensuite le bénéfice à S. MaisS. pourrait de son côté contracter une assurance à son profit sur la tête de P., c’est-à-dire stipuler qu'une somme de 100 lui serait payée au décès de P.; ch bien, le contrat que S. pourrait faire lui-même, P. va le réaliser au nom de S. en se présentant comme son gérant d’affaires.

Il importe, croyons-nous, de distinguer nettement ces trois opérations, car chacune d’elles est gouvernée par des règles qui lui sont propres.

La première est régie par l’article 1121, dont on nous semble jusqu’ici avoir méconnu les vrais principes.

La seconde est régie par les règles applicables aux libéralités entre vifs.

La troisième est régie par les principes de la gestion d’affaires.

D'où il résulte que les conditions de validité de ces trois opérations sont différentes et que leurs effets sont différents aussi.