DE L'ASSURANCE CONTRACTÉE AU PROFIT D'UN TIERS
Lorsqu'une personne contracte une assurance en cas de décès au profit de sa succession, elle fait un contrat qui est très certainement valable.
Mais supposons qu’au lieu de contracter au profit de sa succession, elle contracte au profit d’un tiers quelconque. Devons-nous dire qu'ici encore l’assu-
rance est valable? Devons-nous dire, au contraire, qu’elle tombe sous le coup de l’article 1119 du Code civil? En d’autres termes, sommes-nous en face d’une stipulation pour autrui qui, aux termes de cet article, doit être déclarée nulle ?
Nous sommes obligés d’entrer ici dans quelques détails sur le principe de la nullité des stipulations pour autrui et sur les exceptions que ce principe comporte. Ce n’est qu'après avoir bien compris le principe et ses exceptions que nous pourrons résoudre le point de savoir si l’article 1119 fait échec à la validité de l'assurance contractée au profit d’un tiers.
P. stipule de S. qu’il paiera 100 à T. Cette opération qui porte le nom de stipulation pour autrui est déclarée nulle par notre Code civil (art. 1119).
Ilfenrésulter:"1°que PF. ne devient pas créancier, car il est étranger à la convention qui est pour lui res inter alios acta; 2° que P. lui-même n’acquiert aucune action ; en effet, il n’a aucun intérêt pécuniatre à l'exécution de l'obligation ; or, pas d'intérêt, pas d'action.
Cette règle de la nullité des stipulations pour autrui est issue du Droit romain. Nous la trouvons énoncée aux /nstitutes, $S 19, De inutilibus stipulat,
Liv. III, tit. XIV, où elle est justifiée en cestermes: Inventæ sunt enim hujusmodi obligationes (c’est-à-dire la stipulation) ad hoc ut unusquisque sib1 ad quirat quod su& interest : Ceterum ut alit detur, nihil interest stipulatortis. ’
Ainsi, aux yeux des jurisconsultes romains la prohibition se justifiait par ce motif que le stipulant n’a aucun intérêt à ce que la prestation soit faite à un tiers.
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Cette règle a été reproduite par Pothier et conservée par notre Code civil où nous la trouvons formulée en ces termes dans l’article 1119: « On ne peut, en gé- « néral, s'engager ni stipuler en son propre nom que « pour soi-même. »
Le motif même de la règle nous indique qu’elle doit recevoir exception toutes les fois que l'intérêt du stipulant apparaîtra. Ex. : P., débiteur de 100 envers T:,stipule-de S: qu'il paiera 10o1.%Ici, rem elite P. a, en réalité, stipulé pour lui-même.
L'article r121 nous indique une autre catégorie d’exceptions :
La stipulation pour autrui devient valable :
1° Quand elle est la condition d’une stipulation qu'on fait "pour soi-même Ex P'supulèetdens:
1,000 francs s’il ne livre pas un cheval à T.
Dans cette hypothèse, dit-on, P. a un intérêt pécuniaire, «le vice de la convention a disparu, elle en- « gendre un lien, elle oblige S., puisqu'elle donne à « P. un intérêt pécuniaire, et que. dès lors, il devient « impossible de lui refuser une action ». C. de Santerre PV 600 Ep #0.
2° La stipulation pour autrui devient encore valable « lorsqu'elle est la condition d’une donation qu’on « fait à un autre ». Ex. : P. donne sa maison àS., à la condition qu’il paiera une somme de 1,000 francs ass
Ici encore la convention n’est plus dénuée d’effet puisque Le stipulant a un moyen de coercition contre le promettant, il pourra demander la révocation de la donation si le donataire n’exécute pas la charge.
On est d'accord pour généraliser la décision donnée dans ce dernier cas et l’étendre à toute hypothèse
d’aliénation faite sous la condition d’une prestation à faire à autrui ; l’article 1184 fournit en effet au stipulant un moyen de contrainte.
Cette double exception, étant donné le motif de l’article 1119, nous semble insuffisamment justifiée.
L'article 1119 repose en effet sur cette idée contestable d’ailleurs, comme nous le montrerons tout à l'heure, que la stipulation pour autrui ne peut engendrer aucune action, ni au profit du tiers à l'égard du quel elle est res znfer alios acta, ni à l’égarddu stipulant, parce qu'on n’aperçoit pas que cette stipulation fasse naître chez lui l’intérêt qui est nécessaire pour fonder toute action. Par conséquent, dans toute hypothèse faisant échec à la règle de l’article 1119 nous devrions trouver un intérêt du stipulant à l’exécution de la prestation au profit d'autrui.
Or, il n’en est rien}
Reprenons en effet nos deux exceptions :
P., qui a stipulé de S. le paiement d’une somme de 1,000 francs dans le cas où S. ne livrerait pas un cheval à T., n’a aucun intérêt pécuniaire à ce que S. livre le cheval.
Cependant, disent les auteurs, P. a un intérêt, partant une action.
Mais nous demandons quel est cet intérêt ? Est-ce un intérêt à ce que T. recoive le cheval ? Non; peu importe au patrimoine de P.
Supposons que S. nelivre pas le cheval à T. et que P. réclame les 1,000 francs à S. et les obtienne ; à quel titre les conservera-t-il ? Ce ne peut être qu’à titre de dommages-intérêts; or, où est donc le dommage éprouvé par P.?
Dès lors, la stipulation au profit d’un tiers étant
nulle, il aurait fallu déclarer nulle aussi comme manquant de cause la clause pénale destinée à en assurer lexécution.
Donc, si la loi était restée fidèle à son point de vue cette exception n'aurait pas dû être admise. Refusant à celui qui stipule au profit d'autrui un moyen de contrainte direct pour forcer le promettant à fournir à autrui l’avantage convenu, elle ne pouvait pas, sous peine d’inconséquence, lui permettre de se procurer indirectement ce moyen de contrainte par l’artifice d'une clause pénale. De deux choses l’une, en effet : ou l’on a voulu stipuler pour soi ou l’on a voulu stipuler pour autrui. Dans l'hypothèse prévue par le Code ce qu’on a voulu, en réalité, c’est évidemment procurer un avantage à autrui; sinon on aurait simplement stipulé 1,000 francs pour soi.
Donc tous les motifs vrais ou faux sur lesquels repose l’article 1119 subsistent dans leur intégrité.
2° Exception : La stipulation pour autrui est valable quand elle est la condition d’une donation qu’on fait à autrui.
Ici, dit-on, nous trouvons le germe d’une action; c’est l’action en révocation pour inexécution des charges.
Reste à savoir si dans cette hypothèse là encore le motif de la prohibition ne subsistait pas dans son intégrité.
Où est, en effet, l'intérêt du stipulant à l’exécution de la charge ? Que la charge soit exécutée ou non il n’en est ni plus riche ni plus pauvre.
Quant à la possibilité de révocation elle s'explique fort bien en supposant la stipulation nulle, car la
— Ai — charge n'étant pas exécutée la donation manque de cause.
Les exceptions de l’article 1121 sont donc mal justifiées : la nullité des stipulations pour autrui repose en effet sur l’absence d'intérêt du stipulant et nous venons de montrer que dans les exceptions de l’article 1121 cet intérêt n'apparaissait pas. Si ces exceptions ont été introduites dans notre législation c’est qu'on s’est préoccupé de restreindre le plus possible le champ d'application de l’article 1119.
Selon nous, du reste, rien ne s'oppose logiquement à ce que la stipulation pour autrui donne naissance à une action. Pour que la question se pose raisonnablement il faut en effet supposer deux choses : 1° que le stipulant est animé d’une intention libérale envers le tiers (si non, en effet, nous rentrons dans les hypothèses où il a un intérêt pécuniaire et où la stipulation est valable); 2° que le stipulant a déjà fourni ou s'engage implicitement à fournir en promettant l’équivalent de ce que celui-ci doit prester au tiers (si non, en effet, le stipulant ferait au tiers une donation avec les deniers du promettant ce qui est une hypothèse contradictoire dans les termes). Pourquoi ne pas avoir validé d’une façon générale les stipulations pour autrui, ce qui aurait abouti, en somme, à accorder une action pour sanctionner l'intérêt moral que peut avoir le stipulant à ce que la prestation soit faite à un tiers ?
Le principe de la nullité des stipulations pour autrui ne saurait donc rationnellement se justifier. Quoi qu’il en soit, il existe dans notre droit positif et force est bien de le respecter.
Revenons maintenant au contrat d'assurance en
cas de décès au profit d’un tiers. [Il n’est autre chose qu’une stipulation pour autrui puisqu'il va avoir pour objet de faire naître au profit du tiers une créance contre l'assureur. Est-ce à dire qu’il est nul ? Nous ne le pensons point; nous pouvons appliquer ici l’article 1121 qui crée à la règle de l’article 1119 une double série d’exceptions.
Nous croyons que l’assurance contractée au profit d’un tiers est valable, mais nous rejetons l’argument sur lequel se fondent les auteurs qui partagent notre opinion.
Voici en effet comment s'exprime M. Herbault dans son Traité des assurances sur la vie, n° 109, p. 162 : « Analysons cette clause; elle renferme deux con- « trats. D’abord un premier contrat entre le contrac- « tant et la Compagnie d’assurance, contrat synallag- « matique à titre onéreux et aléatoire. Le contractant « s'engage à payer jusqu’à son décès une certaine « prime à la compagnie qui lui promet de payer à la « même époque une somme convenue au bénéficiaire « désigné. En deuxième lieu, il y a un contrat à titre « gratuit entre l’assuré et le tiers recueillant le béné- « fice de l’assurance sans en avoir fourni l'équivalent. « En un mot, nous avons une sfipulation faite par « l'assuré pour lui-même et une libéralité faite à un « diers comme condition de la première stipulation. « Or que dit l’article 1121 ? qu'on peut stipuler au « profit d’un tiers lorsque telle est la condition d’une « stipulation que l’on fait pour soi. »
Il nous semble que cette argumentation ne saurait être admise.
L'article 1121 p° nous dit en effet que la stipula-
tion pour autrui devient valable lorsque à côté de la
AT — stipulation pour autrui le stipulant a fait pour luimême une autre stipulation.
Or c’est en vain que nous cherchons une stipulation faite par le stipulant pour lui-même. Nous nous trouvons en face d’un contrat unique, à savoir : la stipulation pour autrui moyennant une prime versée par le stipulant. Nous ne voyons pas le stipulant stipuler quelque chose à son profit conditionnellement. Cette décomposition du contrat en une stipulation pour soi suivie d’une libéralité nous semble donc contraire aux termes même du contrat. Elle nous semble, de plus, contraire à l’intention du stipulant qui, s’il avait voulu stipuler d’abord pour lui-même, l'aurait dit.
Du reste, avec les idées de M. Herbaulttoute stipulation pour autrui va se trouver validée, rien n’empèêchera en effet de la décomposer en une stipulation pour soi-même suivie d’une libéralité faite à autrui, et cependant l’article 1119 déclare, qu’en principe, toute stipulation pour autrui est nulle. Cette considération suffirait seule à faire tomber la théorie de cet auteur.
Ce n’est pas tout encore; l'argumentation d’Herbault dénature le caractère de l’opération qui nous occupe. Le point que nous discutons est celui de savoir si la créance du capital assuré peut naître directement sur la tête du tiers à son profit. C’est là ce qu’il nous faut démontrer. Ce n’est point ce que fait M. Herbault qui voit dans notre opération : 1°une stipulation au profit du stipulant; 2° unelibéralité faite au tiers. L'opération que M. Herbault envisage n’est point une assurance contratcée au profit d’un tiers, c’est la cession que le stipulant ferait à un tiers du droit à
une assurance contractée à son profit; or c'est là une opération qui est certainement valable, mais qui diffère entièrement, comme nous le verrons plus tard, du contrat qui nous occupe en ce moment. De sorte qu’en résumé M. Herbault, pour montrer que l’assurance au profit d’untiers estune stipulation pour autrui valable, s'efforce de nous démontrer que ce n’en est en réalité pas une.
Comment donc allons-nous valider l’assurance au profit d’un tiers ?
Notre argumentation est des plus simples; elle repose toute entière dans la généralisation de la seconde exception prévue par l'article 1121 ; la stipulation pour autrui est valable lorsqu'elle est la condition d'une donation qu’on fait à autrui; eh bien, nous généralisons cette décision et nous disons que la solution doit être la même toutes les fois que la stipulation pour autrui est la condition d’une prestation que l’on fait au promettant.
La loi a déclaré la stipulation pour autrui valable lorsqu'elle est la condition d’une donation, parce que le donateur a une action, l’action ou révocation pour inexécution des charges; eh bien, dans le contrat d'assurance le stipulant a lui aussi une action, il a une action en répétition des primes, une condictio sine caus4 ; partant la stipulation est valable.
Cette argumentation (étant admis le système du Code que nous avons du reste critiqué) nous semble irréprochable ; elle a l’avantage de ne pas dénaturer le caractère de l'assurance au profit d’un tiers et de lui laisser son caractère de stipulation pour autrui, c'est-à-dire de stipulation faisant naître directement au profit du tiers le droit au capital assuré.
