CHAPITRE III

Combinaison de l'assurance en cas de décès avec les principes de la communauté.

Le problème difficile de l'attribution du bénéfice de l'assurance en cas de décès se complique encore lorsqu'il s’agit de faire à notre contrat l'application des grandes règles de nos régimes matrimoniaux.

Voici certains aspects du problème : Un individu contracte une assurance à son profit et se marie. Il contracte une assurance au profit d’une femme et l'épouse ensuite, ou bien c’est un époux qui fait une assurance pour son conjoint, ou enfin ce sont deux époux qui contractent conjointement une assurance au profit du survivant d’entre eux. Quel sera le bénéficiaire dans ces diverses hypothèses ?

Dans les régimes qui n’admettent pas l'existence d’une communauté (régime exclusif de communauté, régime de séparation de biens, régime dotal), aucune question ne se pose ; le bénéficiaire ne change pas, le capital sera payé à la personne désignée dans la police.

Mais sous les régimes de la communauté légale et de la communauté conventionnelle la difculté surgit. Ces régimes impliquent l'existence de trois patrimoines distincts : les patrimoines propres des deux époux et un patrimoine commun qu’on appelle la communauté et qui se compose de certains biens des époux.

La question qui se pose est double :

° Dans bien des cas ne faudra-t-1l pas décider que

le droit au capital devra faire partie de ce patrimoine commun ?

2° Si on déclare que dans telle hypothèse le droit au capital doit rester propre, la communauté qui aura payé les primes aura-t-elle droit à une récompense et quel en sera le quantum ?

Tels sont les deux ordres de difficultés qui se présentent. Nous allons les examiner successivement en leur consacrant deux sections distinctes.