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la somme assurée. En résumé donc, d’après la Jurisprudence, la solution à donner sur la question que nous avons posée doit être toujours la même, quelle que soit l’époque où la bénéficiaire aura accepté. Mais quelle est cette solution? Que devient dans l'espèce le droit au capital? L'application des principes nous semble facile ; en acceptant la libéralité qui lui était offerte, M"° G. a fixé sur sa tête le droit au capital, mais ce droit est un droit mobilier qui, à son mariage, doit figurer dans la masse commune au même titre que tous les autres meubles. Cette solution nous semble certaine. Telle n’est cependant pas l’opinion de la jurisprudence. La Cour de Paris, par arrêt du 4 juin 1878 (D. 1870, IT, 25), et la Cour de cassation par arrêt du 10 novembre 1879 (S. 1880, I, 337) se sont prononcées en ce sens que le capital appartient en propre à la femme. Cette Jurisprudence invoque deux arguments. Le premier est tiré de cette idée que le capital n'étant payable qu’au décès de l'assuré, c’est-à-dire à un moment où la communauté sera dissoute, n’a pas pu tomber en communauté. Sans doute, répondons-nous, les effets utiles de l’assurance sont reportés à une époque où la communauté aura cessé d’exister, mais le droit au capital n’en existe pas moins, c'est un droit mobilier à terme qui est commun comme les droits mobiliers purs et simples. Nous donnerions la même solution même si la libéralité était subordonnée à la survie de la bénéficiaire, alors en effet nous serions en face d'une créance conditionnelle, et il ne faut pas perdre de vue le principe de la rétroactivité de la condition aux termes duquel, lorsque la condition s’accomplit, la créance conditionnelle est réputée avoir été ab initio pure et simple.