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ruinés, et ceux qu'il a scandaleusement enrichis ; qu’il nous suffise de dire que la passion du jeu est contagieuse, que les gains faciles qu'il offre sont de nature à séduire l’homme qui demande au travail les moyens de subvenir à son existence, et nous aurons ainsi montré que le jeu est pour une société un péril permanent.

Il y a donc dans le jeu un mal auquel toutes les législations ont essayé de porter remède. Ce remède elles l’ont cherché, soit dans la loi civile en refusant la sanction d’un gain illégitime à celui que la fortune a favorisé, soit dans la loi pénale en édictant des peines contre les joueurs.

Notre Code civil a eu recours à ce double moyen, art. 1965 : « La loi n’accorde aucune action pour le paiement d’une dette de jeu. » Le gagnant n’a le droit de rien réclamer au perdant. Mais là s’arrête la protection accordée au perdant; s’il paie, il n’a pas le droit d’exercer une répétition, art. 1967 : « Dans au- « cun cas, le perdant ne peut répéter ce qu’il a volon- « tairement payé, à moins cependant qu’il n’y ait eu, « de la part du gagnant, vol, supercherie ou escro- « querie. »

Selon nous, le jeu constitue dans notre droit non pas une obligation civile, puisque le gagnant n’a pas d’action contre le perdant, mais une simple obligation naturelle, et il nous semble que l’art. 1967 du Code civil nest autre chose que l'application aux dettes de jeu de la règle générale formulée par Particle 1235, alinéa 2, aux termes duquel : « La répétition n’est « pas admise à l’égard des obligations naturelles qui « ont été volontairement acquittées. »

Cette idée, nous devons le reconnaître, n’est pas

universellement admise, et certains auteurs, s’appuyant sur les explications données lors de la rédaction du Code civil, disent qu’il n’y a pas d'obligation naturelle, mais une convention radicalement nulle, comme ayant une cause illicite (art. 1131). Quant au refus de l’action en répétition, ils l’expliquent par la maxime : « Quum dantis et accipientis turpitudo ver- « satur, cessat repetitio. » D'autres enfin disent que la dette de jeu constitue une obligation civile mais dépourvue d’action ; ce qui est assez difficile à admettre, car, par définition même, les obligations civiles sont celles que la loi civile sanctionne par une action.

Le principe d’après lequel les dettes de jeu ne sont pas sanctionnées par une action reçoit une exception relativement à certains jeux que le législateur voit d’un œil favorable (art. 1966).

Voilà l’œuvre de notre loi civile. Si nous ouvrons notre Code pénal, nous y trouvons deux articles qui s’occupent des jeux de hasard. C’est d’abord l’art. 410 qui interdit les maisons de jeu et frappe leurs organisateurs ; c’est ensuite l’art. 475 qui punit ceux qui établissent dans les rues, chemins, places ou lieux publics des jeux de hasard. Celui que notre loi pénale frappe, ce n’est donc pas le joueur, mais celui qui organise des jeux en public.

Vient ensuite l’art. 477 qui prescrit la confiscation des tables, appareils de jeu, ainsi que des enjeux et fonds appartenant aux joueurs.

Passons maintenant au pari. Le pari est une convention intervenue entre deux personnes qui sont en désaccord sur un sujet quelconque et par laquelle chacun des parieurs s’oblige, pour le cas où son opinion serait reconnue mal fondée, à payer à l’autre une certaine somme ou un objet déterminé.

Notre Code civil a traité le pari comme il traitait le jeu; (art. 1965, 1967). « La gageure, disait Siméon, a les mêmes vices originels et les mêmes dangers que le jeu ; comme lui elle est tolérée lorsqu’elle a un objet raisonnable ou plausible, des actes par exemple de force ou d’adresse, et qu’elle n’est pas immodéréen»

Ces idées nous semblent justes; lorsqu'un gain considérable dépend d’un pari, le pari est une véritable spéculation sur les caprices du hasard, et la loi qui refuse de sanctionner les dettes de jeu devait, pour être logique, refuser de sanctionner les dettes de pari.

On a bien objecté que dans le jeu, ce que laloiredoute surtout c’est l’ardeur, la fièvre qui domine le joueur et l’entraîne, et l’on ajoute que dans le pari chacun est calme, maître de soi et agit en pleine connaissance de cause. L’objection n’est qu’apparente; la puissance de lentraînement est grande dans les paris comme dans les jeux; dans l’un comme dans l’autre, l’insuccès irrite et est toujours un puissant stimulant.

Après ce rapide exposé sur le jeu et le pari, nous allons rechercher quels ont été en cette matière les principes du droit romain. Nous aurons à montrer que la législation romaine sur le jeu a passé par trois phases successives : la première marquée par une loi de date inconnue, la seconde par l’édit du Préteur, la troisième par les Constitutions de Justinien; nous nous efforcerons de reconstituer ces trois périodes et d'établir que dans la première le jeu est simplement puni, que dans la seconde il est à la fois puni et frappé de nullité, que dans la troisième enfin, les pénalités

disparaissent, mais que la nullité du contrat du jeu subsiste plus énergique que jamais.

Nous aurons en dernier lieu à traiter du pari; à montrer que jamais la législation romaine ne l’a assimilé au jeu, et à nous demander pourquoi.

DIBANTEL

Aux débuts de la ville latine, nous rencontrons une population plus sauvage que policée consacrant toute sa vie aux labeurs de la guerre et aux travaux des champs ; nous la voyons pendant de longs siècles conquérir lentement l'Italie. Les mœurs sont alors austères, la passion des armes envahit tous les cœurs, celle du jeu est inconnue et ne provoque pas l’intervention du législateur. « Le fond d’un Romain était « Pamour de la liberté et de sa patrie. Nourrir du bé- « tail, labourer la terre, se dérober à eux-mêmes tout « ce qu'ils pouvaient, vivre d'épargne et de travail, « voilà quelle était leur vie (1). » Tite-Live nous les présente comme un peuple où la pauvreté et l'épargne ont été très longtemps en honneur, et Polybe tient le même langage: « Chez les Romains, il n’est pas de « gain illicite ; à Rome, rien de plus honteux que de « se laisser corrompre ou de s’enrichir par des voies « injustes. Autant on y estime une richesse acquise « honnêtement, autant on y méprise celle qui s’ac- « quiert par des procédés illégitimes (2). »

Telle est la Rome antique; mais la pureté primi-

(1) Bossuet, Les Empires, chap. vi.

(2) Polybe, livre vi, 2 56.