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quadruple; cette considération amena le législateur à accorder l'exercice de l’action à toute personne qui voudrait l’intenter. Pour en accroître l'effet préventif il en fit une action populaire. Le but de la loi sera ainsi sûrement atteint, le débiteur placé en quelque sorte sous la protection de tous les citoyens va être protégé contre sa propre faiblesse. — L'histoire nous apprend qu’il y eut des gens pour qui l’exercice des actions au quadruple devint une véritable industrie; ces gens portaient le nom de quadruplatores ; ilen est question dans Tite-Live, III, 72. — Ils tiraient leur nom de la pœna quadrupli (Festus V° quadruplatores).

Le Préteur pour empêcher les jeux de hasard a eu recours à un double moyen: il a frappé le jeu de nullité, il a édicté des peines sévères contre ceux qui tenaient des maisons de jeu.

Étudions successivement ces deux points.

En vertu de l’édit du Préteur le contrat de jeu est nul ; nul en ce sens que le perdant est protégé par une exception pour repousser l’action du gagnant; nul en ce sens que la répétition est possible au profit du perdant après paiement.

Cela demande quelques explications :

Le perdant, disons-nous d’abord, a une exception pour faire débouter le gagnant de sa demande. Mais nous devons faire remarquer qu’il n'aura pas toujours besoin d’y recourir. A Rome, en effet, la simple convention n’est pas obligatoire. A la différence de ce qui a lieu dans notre Droit français, elle ne crée pas un

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vinculum juris liant les contractants. Pour créer ce lien il fallait enchâsser la convention dans certaines formalités, il fallait avoir recours, par exemple, au contrat solennel de stipulation. Toutes les conventions qui n’étaient pas revêtues de certaines formes étaient dénuées de force; elles étaient non pas des contrats mais de simples pactes, or « Ex pactis actio non oritur. » Cela étant, s’il y a eu simple convention de jeu cette convention est nulle, mais la nullité tient ici non pas à la nature du contrat, mais à l'absence de formes ; le perdant n’a alors rien à craindre; si le gagnant l’actionne, il pourra sans danger faire le mort et attendre d’être devant le juge pour faire valoir ses moyens de défense, etle juge l’absoudra, car il ne condamne que si le demandeur est créancier d’après le droit civil, ex jure cirili, or le droit civil ne sanctionne pas les pactes.

Mais supposons que les joueurs au lieu de faire une convention de jeu aient fait un contrat de jeu, supposons qu'ils aient enchâssé leur pacte dans une double stipulation, alors la forme même qui a été employée donne haissance à une action; une nullité spéciale devient nécessaire, le Préteur la crée en permettant de repousser la condictio ex stipulatu par l'exception n1s1 in ea re alea gestum sit. Cette exception était perpétuelle, elle pouvait toujours étre opposée, quel que fût le délai écoulé entre le contrat de jeu et la demande du gagnant; aussi longtemps que le gagnant pouvait agir, le perdant pouvait se défendre. Mais il fallait que l'exception fût insérée dans la formule; c’est que la nullité du contrat de jeu est créée par le Préteur, et le juge n’a le droit de la prononcer que si la formule lui en donne le pouvoir. Cette nécessité de l’insertion de

l'exception dans la formule disparaîtra avec la formule elle-même sous la procédure extraordinaire. Sous la procédure formulaire, « l'exception était une restric- « tion apportée par le magistrat au pouvoir de con- « damner, que la formule conférait au juge; — la « nécessité des exceptions reposait uniquement sur « ce que le juge n’eùt pu, sans ces restrictions, pren- « dre en considération certaines circonstances dont « l'appréciation ne rentrait pas de plein droit dans « son office. Mais quel sens tout cela peut-il avoir « sous Justinien, puisque de son temps il ny a plus de « formules ! elles rentrent désormais dans les défenses « ordinaires. (1) »

C'est le Préteur, avons-nous dit, qui le premier a prononcé la nullité des jeux de hasard. L'ancienne loi dont nous avons parlé avait laissé au contrat de jeu toute sa validité.

Essayons de démontrer ce point.

Le contrat de stipulation est parfait, d’après le vieux droit romain, par cela seul que les formalités requises ont été accomplies, on n’a pas à analyser les circonstances dans lesquelles il est intervenu. Si la stipulation a eu lieu, elle vaut en elle-même et par ellemême : « sat per se, sud 1 et potestate constat » ; par elle-même elle rend une personne créancière une autre débitrice, par elle-même elle donne une action à celle-là contre celle-ci. Celui qui a promis par stipulation ne peut se dérober à l’action ex stipulatu en invoquant une circonstance extrinsèque à la stipulation même. De ce principe on tirait les deux conséquences suivantes : 1° lorsque la stipulation intervient

(1) Bonjean. Traité des Aciions I, p. 530.