DOVE

à propos d’un prêt on n’a pas à rechercher si la numération des deniers qui est un élément constitutif du mutuum a été réellement effectuée; le demandeur triomphe alors même qu'en fait il n’aurait rien prêté ; 2° siune stipulation, ayant par hypothèse un objet licite, est en réalité corrélative d’une autre stipulation ayant un objet illicite, la première stipulation aura son plein effet, le juge n’aura pas à tenir compte de cette corrélation. Tel est le vieux droit romain, droit rigoureux qui assure toujours ses pleins effets à la stipulation. C’est au Préteur que revient l'honneur d’avoir tempéré au moyen d’exceptions qu’il insère dans la formule cette législation sévère qui, dans bien des hypothèses, était contraire à l’équité. En face de ce respect du vieux droit pour le contrat de stipulation ne sommes-nous pas autorisés à conclure que l’esprit de la loi qui a été portée sur le jeu a dû être le même et que cette loi s'est contentée d'organiser une action pénale pour mettre indirectement un terme aux jeux de hasard.

Cette opinion se fortifie si l’on examine le titre Quarum rerum actio non datur au Digeste livre xLiv, titre 5. Ce titre est emprunté aux Commentaires d'Ulpien et de Paul sur l’édit du Préteur, et nous y voyons le fr. 2 $ r prononcer la nullité d’une convention intervenue occasione ludr. C’est donc que la nullité du contrat de jeu résulte de l’édit du Préteur et non d’une loi antérieure.

La nullité du contrat de jeu fut admise lorsqu’avec le système formulaire apparurent les exceptions, et que le Préteur eut posé en principe qu’à celui qui avait une action, on devait, à plus forte raison, donner une exception.— « Cui damus actionem eidem ef excep-

« {ionem competere mullo magis quis dixerit. » (Er. 156,$.1, D, Desrer yur 50e Membre Ulpien ad edictum.)

Le Préteur ne s’est pas borné à protéger le perdant au moyen d’une exception, il lui a encore accordé une action en répétition, une condictio en cas de paiement.

Par cette condictio le perdant va recouvrer ce qu’il aura payé et rien que ce qu’il aura payé. C’est qu'en effet cette condictio à la différence de ce qui se passait dans la période antérieure est basée sur la nullité du jeu.

Nous devons dire, au reste, que cette condictio que le Préteur accorde en matière de jeu ne doit pas être confondue avec la condictio indebiti. La condicho accordée au perdant a pour but de le protéger contre son entraînement ; pour réussir il n’a à prouverqu'une chose, c’est que la dette payée était une dette de jeu. Tout autre est le caractère de la condictio indebiti ; cette condictio a pour but de protéger celui qui paie croyant qu’il devait, elle ne réussit que si le paiement a eu lieu par erreur, et c’est à celui qui répète l’indu à démontrer son erreur. C’est même une question controversée entre les interprètes du droit romain que celle de savoir si l’erreur de droit rendait possible la condictio indebiti; si l’on adopte la négative, l'utilité de la condicfio qui nous occupe nous apparaît plus manifestement encore.

Cette condictio durait trente années comme toutes les actions civiles, le délai de trente années courait à dater du paiement.

En résumé, en droit prétorien, le jeu est illicite, il n'existe pas comme contrat; le perdant peut 1° repousser par une exception la demande du