CHAPITRE II

CURATOR FUNERIS ET ACTIO FUNERARIA

SI À qui incombe la charge des funérailles.

Avant tous, les funérailles sont à la éharge de ceux que le défunt a désignés par son testament pour lui rendre ces derniers devoirs. La loi 12, $ 4, Dig. De religiosis nous dit en effet : « Funus aulem eum facere oportet, quem > decedens elegit >. À Rome, il n’était pas rare que le testateur, non seulement eût ainsi choisi la personne qui devait conduire ses funérailles (curator funeris), mais qu'il eût fixé la somme qu’il y voulait consacrer, et réglé en détail leur appareil ainsi que la construction de son tombeau. Mais il n’était pas rare non plus que, par négligence ou par avarice, le curator funeris ou les héritiers, ne missent pas un grand zêle à accomplir ces dernières volontés du défunt. C’est qu’aussi certains testateurs, dans leur folle ambition d’attirer encore une fois sur eux l'attention par le luxe inoui de leur sépulture, écrivaient pour cela dans leur testament des clauses insensées. Il arrivait souvent que, outre la magnificence déployée à leurs obsèques, où dans la construction de leur tombeau, ces vaniteux prodigues imposaient à leurs héritiers d’en— terrer avec eux des sommes considérables en or ou en argent, des bijoux, des meubles et des habits précieux. En présence de ces folies, la loi autorisait les héritiers à ne pas respecter la dernière volonté des mourants. Ces

prodigalités ne convenaient pas à la sévère économie romaine, et la Loi des XII Tables déjà s’efforçait de les prohiber. Papinien n'hésite pas à déclarer ces clauses sans valeur et nullement obligatoires (1).

Il arrivait souvent qu’en désignant son curalor funeris, le testateur lui attribuait ou lui faisait remettre une certaine somme pour couyrir les frais de ses funérailles. Le curator n'aura, bien entendu, droit à cette somme, qu’autant qu'il remplira sa mission (2). Si, aprés avoir reçu la somme fixée par le défunt, il s’abstient de conduire les funérailles, les héritiers auront contre lui l’action de dolo pour le forcer à restitution. Loi 14, $ 2. Dig. De religiosis. « Si gui funeris sui curam testator mandave- > rit, et ille, accepta pecunia, funus non duxerit, de » dolao actionem in eum dandam Mela scripsit ». Et Ulpien, sans être affirmatif, exprime l'opinion que le Préteur agissant en vertu de son 2mperium aura le droit de contraindre le curator funeris à procéder aux funérailles : « Credo Lamen el extra ordinem eum a prœæ- » Lore compellendum funus ducere >».

Dans le cas où le Curator funeris, après avoir fait les frais des funérailles, n'aurait pas dépensé entièrement la somme qui lui à été remise à cet effet, Le jurisconsulte Seæyola décide que Les héritiers pourront réclamer le reliquat (3). Mais par quelle action ? Le texte n’en indique aucune ; il faut donc la rechercher.

D'abord, nous supposons ici, bien entendu, qu’une somme a été remise au curator f'uneris exclusivement en vue des funérailles, et sans qu'il y ait eu, de la part du défunt, une intention de gratification. Il est clair que,

(4) Loi 113, 2 8, Dig., De legatis, XXX, (2j Loi 12, 2 5, Dig. De religiosis. (3) Loi 88, 2 1, Dig. XXXI.