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Si nous supposons maintenant que le curator funeris ne soit pas un cohéritier, quelle action les héritiers exerceront-ils contre lui? Et d’abord demandons-nous d’où provient la double obligation du curator funeris, de

conduire les funérailles, et de restituer l'argent non em-

ployé? Aucun contrat de mandat n’est intervenu et n’a pu intervenir entre lui et le défunt : il y a là une impossibilité juridique, le mandant n’existant plus. — Il n'y à pas davantage de contrat de mandat entre les héritiers et le curator funeris, puisque les héritiers ne font qu’exécuter la volonté du défunt ; ce n’est pas eux qui chargent le curator de conduire les funérailles ; c’est plutôt le défunt par leur organe. — Aussi, le curator, tant qu’il n'a pas reçu l'argent, n’est nullement obligé. Il peut décliner la mission que le testateur lui a confiée. C’est la remise des deniers affectés à un objet déterminé, la datio ob rem, qui fait naître les obligations du curator funeris envers les héritiers.

Partant de là, on a formulé une opinion que nous ne croyons pas tout à fait exacte (1): « Le curator funerts, > at-on dit, reçoit une somme d’argent pour la dépenser » entièrement, pour l’employer à un objet déterminé. > S'il ne dépense pas toutes les sommes qui lui ont été »> remises, il n’exécute pas son obligation, au moins pour >» une partie, et il doit la restitution de ce qui reste entre > ses mains. Cette restitution sera demandée par une » condictio causa data causa non secuta. On ajoute » qu'il y aura lieu à la condictio causa data causa non » secuta seulement dans les cas où la bonne foi du cwra- > tor funeris sera évidente. Dans le cas contraire, si le > curator est de mauvaise foi, le fait de s'approprier

(1) V. J. Fayout, Du jus fun. en Droit romain.

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» les sommes destinées aux funérailles constitue une >» sorte d’abus de confiance, et c’est l’action de dolo qui » sera donnée aux héritiers. »

Nous ne croyons pas qu’on puisse user ici d'une con— dictio causa data causa non secuta fondée sur l’inexé— cution partielle de l'obligation. En effet, de deux choses lune :

Ou bien le curator funeris, ayant reçu les deniers affectés aux funérailles, a, soit par dissimulation, soit en réduisant le luxe de la pompe funébre, contrairement à la volonté du défunt, réalisé sur la somme des économies, avec l’intention de se les approprier ; alors il a détourné une partie de l'argent de sa destination, il est de mauvaise foi, et cette hypothèse doit être assimilée à celle que nous avons examinée plus haut, à savoir que si le curator funeris ayant reçu les deniers ne procède pas aux funé-— railles, il est passible de l’action de dolo.

Ou bien, il a consciencieusement rempli sa mission, il a fait au défunt les funérailles demandées par lui ; mais, tous frais payés, un reliquat lui reste entre les mains, parce que le défunt a estimé trop haut Le prix de ses funérailles, ou bien a voulu que le curator eût largement de quoi satisfaire à toutes les dépenses. Dans ce cas, de quelle action se serviront les héritiers pour réclamer le reliquat ? Sera-ce de la condictio causa data causa non secuta? Evidemment non. On ne peut prétendre en effet que le curalor n’a pas rempli son obligation, même pour partie. Il l’a remplie complètement, aussi complétement que l’a voulu le défunt. Seulement, le reliquat qu'il a entre les mains, 1l le détient sans cause ; car la cause pour laquelle on lui avait remis les deniers qui le composent a cessé d'exister, ou mieux n’a jamais existé, puisque c'était un argent inutile, qui n’aurait pas dû être versé entre ses mains. C'est donc par la condictio sine causä que les héritiers réclameront le reliquat.

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Nous ne concevrions l’emploi de la condictio causa data causa non secuta, que dans l'hypothèse assez invraisemblable, il faut l’avouer, où le curator aurait de bonne foi restreint la dépense, et fait ainsi sur la somme à lui versée des économies au profit des héritiers, quitte à ne pas accomplir entièrement la volonté du défunt. Dans ce cas, 1l y aurait inexécution partielle, sans que le curator fût de mauvaise foi. Mais alors il est difficile de comprendre qu’il se laisse actionner pour restituer le montant des économies qu’il a faites pour le compte des héritiers, et notre question, dans cette hypothèse, est sans intérêt.

Lorsque le défunt n’a pas nommé de curator funeris, ce sont les héritiers institués qui doivent prendre soin des funérailles ; s’il n’y a pas d’héritiers institués, ce sont les héritiers ab 2ntestat ; s'il n’y en a pas, le premier venu peut y pourvoir (l).

Dans le cas où personne ne se présente pour procéder à la sépulture d’un mort, le préteur, ou même le magistrat municipal doit y suppléer, en chargeant un designator d'organiser les obsèques. Il fixe la somme à y employer, selon la fortune et le rang du défunt (2). On paye les frais, dit Ulpien (3), avec l’argent qui se trouve dans la succession, et s’il n’y en pas, en vendant les choses sujettes à se détériorer, ou encore en recouvrant des créances (4), ou en donnant en gage des objets précieux appartenant à la succession.

(1) Loi XII, ? 4, in fine. Dig., De religiosis, XI, VII : « Sin autem » de hac re defunctus non cavit, nec ulli delegatum id munus est, » scriptos heredes ea res contingit;, si nemo scriptus est, legiti- » mos, vel cognatos quosque suo ordine, quo succedunt. »

(2) Loi XII, 2? 5 et 6, ibid.

(3) Loi XII, 2 6, ibid.

(4) Loi XIII, ibid,

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