‹ Du « Jus Sepulcri » à Rome: Étude sur les capitulations entre l'Empire ottoman et la France et sur la réforme judiciaire en ÉgypteChapitre 21 sur 69 · LE HO · texte numérisé non relu

LE HO

créancier privilégié, mais plutôt dans celle d’un créancier ayant une hypothèque générale privilégiée, qui porterait sur tout le patrimoine du défunt.

Et c’est précisément à cause de cette situation si avantageuse du curator funeris, que la loi a donné au juge de l’action en remboursement un large pouvoir d'appréciation, lui permettant de ramener la somme des frais funéraires à un chiffre qui fût en rapport avec la situation de fortune du défunt, sur lequel, par conséquent, ses créanciers devaient compter. — Il eût été injuste que le curator funeris, après d'énormes dépenses, écrasât avec son droit de préférence les droits de tous les autres

créanciers.

Page 1