L. 46, Dig., De relig

(4) (2) L. 2,3 8, Dig, De relig.

ago

La loi 2$ 9 au Digeste à notre titre De religiosis suppose encore qu’un fonds a été donné en gage à un créancier, ou qu’il a été grevé d’une hypothèque (le texte emploie le mot pignus, qui désigne l’hypothèque, aussi bien que le gage); et cette loi décide par un motif d'humanité, que le débiteur, propriètaire de ce fonds, aura le droit, sans le consentement du créancier gagiste ou hypothécaire, de rendre religieux le lieu où il imhumera un membre de sa famille, ou celui où il sera inhumé lui-— «même: Mais là s'arrête la concession. L'inhumation d’un étranger dans ce fonds ne consacrera pas le lieu de sépulture, si le créancier ne consent pas à cet amoindrissement de son gage, |

Enfin, si nous supposons qu’un fonds appartienne par indivis à plusieurs personnes (1), les copropriétaires d’accord pourront consacrer par une inhumation une portion du fonds commun. En outre, chacun d'eux est autorisé à s’y faire inhumer, même malgré l’opposition de ses soci?, surtout s’il n’a pas d’autre lieu de sépulture (2). Mais il est clair que l’un quelconque d’entre eux ne pourrait, de sa propre autorité, consacrer une portion du fonds par une sépulture ; car il léserait le droit de ses copropriétaires ; et d’ailleurs la consécration du lieu de sépulture étant un acte de disposition, d’aliénation, il ne peut le faire seul, son droit de propriété ne portant que proportionnellement à sa part sur chacune des molécules du fonds.

Ainsi, on ne peut, en inhumant un mort, faire de son tombeau une res religiosa, qu'à la condition de ne léser le droit de personne. Toutes les fois qu’on se heurtera

(1) L. 6, ? 6, Dig., Comimuni divid.

(2) L. 41, Dig., De retigiosis.

us

contre un droit acquis à un tiers, on devra obtenir auparavant le consentement de ce tiers, ou tout au moins après coup; et c'est alors seulement que la sépulture deviendra religieuse.

Si l’inhumation à été faite sans le consentement ou malgré le refus du tiers, non seulement la sépulture conservera le caractère profane, mais le tiers lésé sera admis par le préteur à réclamer la réparation du tort qu’on lui a fait.

D'abord, le propriétaire, dans le fonds duquel l’inhumation a été indüment faite, a le choix entre deux moyens (1) :

1° IL peut faire enlever le cadavre, à condition d’obtenir préalablement l'autorisation des Pontifes et du Prince, sans quoi il serait exposé de la part de l’héritier du mort à une action d’injure (2:.

2° Ou bien, il peut laisser le mort dans son tombeau, à condition qu’on lui fournira l'indemnité du préjudice causé (3), et il sera armé, pour exiger cette indemnité, d’une action in factum (4). En effet, l’édit du préteur

(1) Les deux moyens donnés au dominus, c’est-à-dire au propriétaire ex jure quiritium, devaient être donnés aussi au propriétaire de fonds provinciaux et au propriétaire bonitaire, mais non pas au possesseur de bonne foi, car il n’est pas propriétaire et n’a aucun droit, au moins actuellement, sur le fonds.

(CE el, 22:16 Dig. De injuriis. — L.8 princ., Dig., De religiosis.

(3) C’est seulement à partir du jour où le propriétaire sera indemnisé, que, la condition qui suspendait son consentement étant accomplie, le lieu de sépulture deviendra res religiosa. Mais, par l'effet ordinaire de la condition, le earactère religieux sera censé avoir existé du jour où le propriétaire à accepté de laisser le mort dans son tombeau, moyennant la promesse d’indemnité.

(4) L. 7, princ., Dig., De religiosis.

est ainsi conçu: « Prætor ait: Sive homo mortuus > ossave hominis mortui, in locum purum allerius, » aut in id sepulcrum, in quo jus non fuerit, illata » esse dicentur : qui hoc fecit, in factum actione > tenetur, et pænæ pecuniariæ subjicietur » (1). Cette action in factum est perpétuelle et transmissible aux héritiers et contre les héritiers.

L’édit ne vise que l’hypothèse du propriétaire lésé par une inhumation indüment faite dans son fonds. Mais il est bien clair que l’action #n factum doit appartenir pour une raison semblable aux autres titulaires de droits réels, que l’inhumation à pu léser. La loi 8, $ 4, à notre titre De religiosis, prend d’ailleurs le soin de nous le dire formellement : « Nec solum domino hæœc actio com-

(1! L. 2, 2 2, Dig., De religiosis. — Il n’est pas facile de savoir ce qu'était cette peine pécuniaire, et dans quels Cas on l’appliquait. — M. Fayout (op. cit, p. 144) pense qu’il s’agit ici de la peine du crime de violation de sépulture. Il fonde son opinion sur le rapprochement des paragraphes 1 et ? de notre loi 2. Il fait remarquer que, dans le paragraphe 1°, où il ne s'agit que d’inhumation in locum alienum, il n’est pas question de peine, et que dans le second, où il s’agit d’inhumation in locum allerius, aut in sepulcrum, la peine est mentionnée. Il en conclut que c’est pour le cas seulement où l’inhumation à été faite dans la sépulture d'autrui, que le préteur prononce la peine pécuniaire, parce que cette inhumation constitue le fait de violation de sépulture ; tandis que cette peine ne pouvait être infligée à celui qui a inhumé dans le fonds d'autrui, car il n’a pas violé de sépulture. — Cette explication est ingénieuse, mais elle ne nous semble pas pouvoir être admise. Car, en premier lieu, il faudrait supposer que le Prêteur n'entend parler que d’un sépulcre déjà occupé par des morts, ce qui ne ressort pas nettement des paroles qu'il emploie; s'il s'agissait d’un sépulcre simplement préparé pour en recevoir, comme il y en avait tant à Rome, le fait d’y placer un mort ne saurait constituer le crime de violation de sépulture. En outre, si l’on examine avec soin les termes de l’édit, on voit que la peine pécuniaire est prononcée, non pas pour un des cas

> pelit, verum ei quoque qui ejusdem loci habet > usSumfructum vel aliquam servitulem; quia jus > prohibendi etiam hi habent >» (1).

Quant au droit de faire enlever le cadavre, nous pensons qu'il appartient aussi aux titulaires de droits réels lésés, tout comme au propriétaire, bien que la loi 7 principio ne semble s’occuper que de ce dernier, puisqu'elle ne parle que d’une inhumation #n locum alienum. Ces tiers, en effet, avaient le droit de s'opposer à l’inhumation et ne sauraient perdre ce droit par cela seul qu’elle est un fait accompli. L'unique raison qui nous empêcherait d’être aussi affirmatif ici qu’à l’égard du propriétaire, c'est qu'il est plus rigoureux d’obliger le propriétaire d’un fonds à enlever ses morts de ce fonds, qui est leur

prévus par l'édit, mais pour tous les deux: « In locum purum » alterius, dit-il, aut in id sepulcrum, etc...» Donc, dans l’un ou l’autre de ces cas indistinctement: « Qui hoc fecit, in factum » actione tenetur : et pœn&æ pecuniariæ subjicietur. » Dans les deux cas, par conséquent, on peut encourir la double sanction. Nous ue croyons donc pas pouvoir adopter l’opinion de M. Fayout. — Voici l'explication qui nous semble la plus plausible: &i Ulpien, dans le paragraphe l°', ne nous parle pas de l’action in factum, c’est qu’elle constituait la sanction normale de l'inhumation illicite, que le propriétaire ne tient pas à faire disparaître. Dans tous les cas, quelle qu’eût été l'intention de l’auteur d’une pareille inhumation, elle l’obligeait à indemniser la personne lésée ; tandis que la peine pécuniaire était une sanction spéciale, extraordinaire, destinée seulement à punir, le cas échéant, la mauvaise foi et l’esprit de taquinerie. En d’autres termes, le sens de lédit serait celui-ci : Toutes les fois qu’on aura inhumé un mort, soit dans le terrain d'autrui. soit dans le sépulcre d'autrui, on sera tenu par l’action in factum de réparer le préjudice causé ; en outre, si l’on a agi avec mauvaise foi et par méchanceté, on sera passible d’une peine pécuniaire.

(1) En ce qui concerne spécialement le créancier gagiste ou hypothécaire, l'indemnité qu'il poursuivra par l’action in faclum consistera généralement dans une sûreté supplémentaire.

sépulture naturelle, que d’obliger un étranger à enlevérun mort du fonds d’autrui, où il n'aurait jamais dû être enterré. C’est ainsi que nous avons vu la loi fléchir au sujet du créancier gagiste, et l’obliger à souffrir sans protester la sépulture du débiteur et des siens dans le fonds engagé.

Dans le cas spécial d’un copropriétaire, qui a procédé à l’inhumation d’un mort dans le fonds indivis, sans le consentement de son copropriétaire, ce dernier (outre le droit de faire enlever le cadavre) pourra, au lieu d’user de l’action 2n factum, s'adresser au juge de l’action en partage, pour lui demander de fixer l'indemnité à laquelle il a droit. C’est ce qui résulte de deux textes, qui ont long— temps semblé contradictoires, et que M. Accarias concilie très simplement. D’une part, dans la loi 6, $ 6 au Digeste, au titre Communi dividundo, Ulpien rapporte que d’après l'opinion de Trébatius et de Labéon, le copropriétaire lésé aura l’action 2n factum. D'autre part, le même Ulpien, dans la loi 2, $ 1° au Digeste, au titre De Religiosis, opine dans le même cas, pour lui accorder l’action familiæ herciscundæ où communi dividundo. Ulpien a raison, mais Trébatius et Labéon n’ont pas tort. Tantôt, en effet, il vaudra mieux user de l’action fumiliæ herciscundcæ où communti dividundo, tantôt l’action in factum. sera préférable. Si l’on suppose que le copropriétaire lésé veuille sortir de l’indivision, ilest bien plus simple pour lui, au lieu d’intenter une action spéciale pour se faire indemniser, de faire régler l'indemnité par l’action en partage ; le juge en tiendra compte dans l'appréciation des droits et obligations réciproques. — Si, au contraire, le copropriétaire tient à rester dans l’indivision, action in factum lui fournira le moyen d'obtenir une indemnité, sans attendre le partage (1).

(1) V. M. Acarias: Précis de Droit romain, t. 1, p. 491 et 492, 4° édition,

Nous avons terminé l'étude des conditions essentielles pour que le terrain affecté à la sépulture devienne es religiosa.

Quand on a satisfait à toutes ces conditions, ce qui devient religieux, ce n'est pas l’ensemble du fonds, mais seulement la place abandonnée au mort et le monument élevé à sa mémoire : « Celsus autem ait: Non totus,qui » sepulturæ destinatus est, locus religiosus fit, sed > quatenus corpus humatum est » (1). Maints tombeaux portent une inscription, qui mentionne ainsi les dimensions du locus religiosus : « In fronte (sur la > route) {ot pedes ; — in agro (en profondeur, c’est-à- > dire dans la campagne en s’éloignant de la route), tot » (2).

Le caractère religieux, une fois attaché au tombeau, est perpétuel, à condition que le corps y demeure toujours. Il s’effacera, et le lieu de la sépulture redeviendra purus, si le cadavre, qui l’avait consacré, en est exhumé avec l’autorisation des Pontifes, ou, plus tard, celle de César.

Ce caractère religieux pourra aussi être suspendu provisoirement par l'occupation ennemie (3). Car les Mânes romains, aussi bien que les dieux de Rome, sont chassés par la présence de l'étranger vainqueur. Mais, dès que le territoire sera évacué, les Mânes pourront revenir habiter leurs tombeaux, qui; en conséquence, rede7iendront religieux, et même seront censés, en vertu d’une sorte de postliminium, n'avoir jamais cessé de l'être.

(1) L. 2, 25, Dig., De religiosis.

(2) Exemple : « Dis Manibus P. Alfeni Anterotis. Locus excep- » tus sepulcri et itineris, in fronte pedes XT, in agro pedes XXXIV, et pœna excepta HS XX.» (Inscription de Pouzzoles- Orelli 4422).

(3) L. 36, Dis., De religiosis,

Après avoir déterminé les conditions auxquelles un tombeau devient es religiosa, il nous faut étudier les conséquences juridiques de ce caractère :

D'abord, les tombeaux, en leur qualité de res religiosæ, sont confiés à la garde des Pontifes, protecteurs nés des sacra privata.

C’est ainsi que toutes les difficultés relatives aux tombeaux sont tranchées par leur collège, et provoquent de sa part des décisions canoniques, qu’adopte le droit civil.

C’est ainsi encore, que l’on ne peut exhumer, transférer les restes d’un mort, même, nous l’avons vu, s'ils ont été inhumés illicitement, sans une autorisation expresse du Collège des Pontifes. — En principe, on ne permettait l'exhumation que dans les cas de force majeure, comme ceux que nous signale le jurisconsulte Paul (1), ob incursum jfluminis, vel metum ruinæ. Mais la gêne que causait souvent le caractère immuable, inaliénable des tombeaux, rendit plus fréquentes les autorisations d’exhumation et de transfert. Voici un exemple de pétition adressée aux Pontifes, suivie de l’autorisation accordée par Jubentius Celsus, promagister de leur collège : « Cum ante hos dies cojugem et filium amiserim, et pressus necessitate corpora > eorum fictili sarcofago commendaverim, donique » (donec) is locus, quem emeram, æœdificaretur — , > r0g0, domine,;-permitltas mihi in eodem loco in » marmoreo sarcofago, quem mihi modo comparavi, > ea corpora colligere, ut quandone ego esse desiero, pariter cum eis ponar. Decretum : Fieri placet. Jubentius Celsus promagister subscripsi » (2).

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(1) Paul, Sentences, I, XXI, 2 1“.

(2) V. MM. J. Marquardt et Th. Mommsen : Ræmische Staatsverwaltung, III, p. 297, n. 5.

L'autorisation d’exhumer accordée, on ne pouvait en user qu'après avoir apaisé par des sacrifices la colère des Mânes troublés dans leur repos. Ainsi, le jurisconsulte Paul, dans le texte précité, rappelle cette nécessité : « Corpus jam perpetuæ sepulturæ traditum, dit-il, » solemnibus redditis sacrificiis, per noctem in » alium transferri locum potest » (1).

Une autorisation du Collège des Pontifes est nécessaire aussi pour réparer un tombeau, toutes les fois que les réparations exigent le déplacement des restes qu’il renferme : exemple : « 7. Ælius Sentinianus — petiit a >» pontifices, ut sibi permitterent reficere novum > monumentum juris sui. » (3) — S'il ne s’agit que de parfaire un tombeau inachevé, comme on ne touchera pas aux restes mortels qu’il renferme, l’autorisation est inutile. C’est ce qu’exprime la loi 5 principio, et$ l'au Digeste De mortuo inferendo : « Si in eo monumento, quod imperfectum esse dicitur, reliquiæ hominis conditæ sunt, nihil impedit quo > minus id perficiatur, — $ 1: Sed si religiosus locus jam factus sit, Pontifices explorare debent, qua- » tenus, salv& religione, desiderio reficiendi operis >» medendum sit. »

Plus tard, l’autorisation pontificale put être donnée par l'Empereur, qui, au nombre des dignités multiples

(1) Cette conäition se trouve formulée ainsi dans un Decretum Pontificum, découvert récemment près de Terracine, et ainsi conçu : « Dis Manibus. Collegium pontificum decrevit, si ea ita » sunt, que libelo contenentur, placere per collegium parentibus » licere puelam, de quàâ agatur, sacelo eximere et ilerum ex » præscripto deponere, et scripturam tituli at pristinam for- » mam restiluere, piaculo prius dato operis faciendi ove atrâ. » (Bruns, op. cit., p. 221).

(3) Orelli, 4406.

accumulées sur sa tête, comptait celle du souverain pontificat.

Plus tard, enfin, quand l’étendue de l’Empire romain rendit insuffisante l’administration des Pontifes, les gouverneurs des provinces s’arrogèrent le droit de les remplacer ; ce fut à eux qu’on s’adressa pour les exhu— mations et réparations de tombeaux, et l'Empereur Trajan légitima cette extension de leur pouvoir (1).

Une autre conséquence du caractère de res religiosa attaché aux tombeaux, c’est qu’ils sont hors du eoim-— merce, parce qu'ils appartiennent aux morts qu'ils ren-— ferment : « Religiosæ quæ Diis Manibus relictæ > sunt, » dit Gaïus. En conséquence :

Les tombeaux ne sont susceptibles, pour les vivants, ni du droit de propriété, ni d’un droit réel quelconque. Ils sont donc inaliénables (2), imprescriptibles ; ils ne peuvent faire l'objet d'aucun contrat (3).

(1) V. à ce sujet : Bouché-Leclercq, Les Pontifes de l’ancienne Rome, p. 157 et 158.

(2) Ce caractère est affirmé de la facon la plus énergique, comme si l’on eùt craint sa violation, par une foule d'inscriptions trouvées sur les tombeaux. En voici quelques exemples :

« Dis Manibus. A. Larcius Adjulor fecit monumentum sibi » suis libertis libertabusque posterisque eorum. Hoc Monu- » menlum velo veniri, veto donari. »

« Hoc autem monumentum cum ædificio neque mutabitur, » neque veniet, neque donabitur, neque pignori obligabitur, sed » nec ullo modo alienabitur, ne de nomine exeal familiæ su. »

Souvent l'inscription lance une peine comme une malédiction, contre quiconque contreviendra à l’ordre qu'elle contient :

« Ne de noïine ‘meo exiat; quod si quis id monimentum » partenve ejus vendere quis volel, vel donationis causà cui » Mmancipare voluerit, aliove quo nomine ejus monimenti par- » tem alienare temptaverit, dare damnas esto ærario populi ro- » mani HS XV Milia nummum, et collegio pontificium HS XV » m. n. el emptor et venditor. »

(3) L: 29, Dig., XVIII, 1.

$ I Du Jus sepulcri. — Ce qu’il comprend. — Comment il se transmet.

Nous avons vu que le tombeau, res religiosa, appartenant aux morts, est en dehors du commerce des hommes.

Mais la personne qui à fait de ce tombeau une res religiosa s’est acquis par là un droit spécial, appelé jus sepulcri (1\, dont voici les divers éléments.

Le jus sepuleri comprend :

1° Le droit d’être inhumé dans le tombeau, ou jus inferri.

2° Le droit d’y ensevelir des morts, ou jus inferendi, protégé, ainsi que nous le verrons, par l’interdit de mortuo inferendo:

3° Le droit de célébrer sur les tombeaux les sacrifices nécessaires au bonheur des morts et au repos des vivants.

4° Le jus ilineris, ou droit d'obtenir, moyennant une juste indemnité, un passage sur un fonds voisin quelconque, lorsque laccès de la tombe est impossible autrement. Ce droit est consacré par un rescrit d’Antonim, qu'Ulpien nous rapporte dans la loi 12 au Digeste De Religiosis : « Si quis sepulcrum habeat, viam autem > ad sepulcrum non habeat, et a vicino ire prohibea- » tur, imperator Antoninus cum patre rescripstit, > iler ad sepulcrum peti precario (2), et concedi

(1) V. M. Gaston May : Éléments du Droit romain, t. I, p. 260.

(2) Cette expression ne signifie pas ici, comme le fait justement remarquer M. Fayout (op. cit.), que la concession du droit de passage est précaire, et que le propriétaire voisin peut la retirer à son gré. Ce serait absurde, puisque dans ce cas or aurait le droit, aux termes de l’'Edit, de réclamer de nouveau le passage. Precario signifie simplement que la concession du droit de passage par tel endroit ne vaudra qu'aussi longtemps que la situation l’aura rendue indispensable,

» solere. Ut quotiens non debetur , impetretur ab eo» > qui fundum adjunctum habeat. > Ce n’est pas par une action civile cependant qu’on réclamera le passage, fais en procédant extra ordinem. L'emplacement en devra être choisi de façon à nuire le moins possible au Voisin.

Ce jus ttineris, cette sorte de servitude légale, témoigne une fois de plus combien la loi tient à ce que le culte des morts soit régulièrement pratiqué. Souvent, le chemin à établir pour arriver à un tombeau gênera considérablement le ou les propriétaires voisins. — Qu'importe ? il faut avant tout que les sacrifices et les libations s'’accomplisssent sur la tombe. D'ailleurs les inscriptions tumulaires nous montrent combien les particuliers tenaient à ce qu’on püt accéder à leur tombeau, tourner autour, y conduire des victimes ; c’est en effet de la célébration régulière des fêtes, des sacrifices, libations et repas qu’on fera sur leur tombe, que dépendra leur bonheur dans l’autre monde. Voici quelques-unes de ces inscriptions : « lobacchus fecit, — excipit itus, actus, » adilus, ambitus, ilem aquæ, œramenta, funem, > pistrini, furni virgarum, liqni sacrificiis faciun- »> dis, et cœtera..….. » — « Præcipit : ut ad it sepul- > crum horlus, qui est cinctus maceriä, el dicta » adiuncta januæ custodiæ causä sepulcro cedat, et > ttum, aditum, ambitum sacrificique faciundi causà » proæimis ejus recte liceat. >» — « El in eo monu- >» mento itum, aclum, ambitum, inlationem mor- » {uum inferre, coronare, sacrificare, sacrificium >» facere ei, ad quem ea res pertinet pertinebit, » recte liceto. »

9° Le droit d'exiger avant toutes autres personnes par l’action De sepulcro violato, que nous étudierons plus

loin, la répression de tout acte pouvant porter atteinte à la sainteté du tombeau et des Mânes qu’il renferme.

6° Le droit de transmettre le jus sepulcri lui-même.

Le jus sepulcri est inaliénable (1). C’est un droit saint, en dehors du commerce. Comment concevoir d’ailleurs qu'on puisse transmettre à des étrangers, en les investis sant du jus sepulcri, le droit d’inhumer leurs morts dans le tombeau, où reposent seules les personnes que le lien étroit créé par la famille ou par l'institution d’héritier y a religieusement assemblées ? Comment pourrait-on se dessaisir, pour le confier à un étranger, du culte sacré des morts, qui, avec le culte du foyer, constituait les sacra privata, ce dépôt sacré, transmis, par une piété jalouse, de génération en génération, exclusivement dans la même famille, ou tout au moins aux héritiers, continuateurs de la personne de celui qui les à institués ? Quels malheurs n’eût pas attirés sur l’auteur d’un pareil acte la colère des Mânes trahis et abandonnés !

Le jus sepulcri est tellement inaliénable, qu’il l’est même entre personnes qui en sont investies en commun (2).

Aussi, dans le cas où l’on vend un terrain contenant un tombeau religieux, ce tombeau et le jus sepulcri restent

(1) Il est bien clair que si quelqu'un vient seulement de construire un tombeau, avec le dessein d’y enterrer les siens et de s’y faire enterrer lui-même, mais que ce tombeau ne contienne encore aucun mort, celui qui l’a construit, investi déjà du jus sepulcri, pourra aliéner ce droit aussi bien que le tombeau, qui n’a pas encore le caractère religieux. 1l n'aliénera par là qu'une chose profane ordinaire avec son usage. On peut dire que le jus sepulcri ne deviendra inaliénable en même temps que le tombeau, que par la consécration de la sépulture.

(2) Voyez ci-après, page 141, une conséquence de cette vérité, à propos du partage d’un tombeau entre membres de la familia ou entre héritiers.

absolument en dehors de la vente. Le tombeau demeure la propriété des Mânes, et le jus sepulcri reste attaché à la personne qui en est investie, à moins: cependant qu'une clause insérée dans l’acte de vente, ne: vienne éteindre ou restreindre le jus sepulcri. Ce dernier cas est prévu par la loi 11 au Digeste: De Religiosis. On vend un terrain contenant un tombeau ;.et dans l’acte de vente, l'acheteur stipule qu’on ne pourra plus à l’avenir y enterrer les personnes qu’on avait le droit d’y porter : « nein eum inferrentur quos jus est inferri. >» La loi tient cette clause pour valable, à la condition qu’on ne se contente pas d’une simple convention, mais qu'on emploie la forme de la stipulation, probablement pour qu'il ne puisse s'élever aucun doute sur l'intention des parties, ou pour que le juge, qui n’apercevrait peut-être pas assez distinctement l'intérêt de l’acheteur pour lui donner raisonen statuant ex æquo.et bono, soit lié par les paroles de la stipulation. Les parties ayant satisfait à cette condition, la stipulation dont il s Lies produira l’un des deux effets suivants :

Ou bien le tombeau, lorsqu'elle intervient, ne renferme encore aucun mort ; alors il est dorénavant destiné à rester vide, et le jus sepulcri, qui appartenait, on le suppose, au vendeur, est éteint. (Mais ce cas n’est guère vraisemblable, car le tombeau, n'étant pas religieux, a dû faire partie de la vente, à moins que le vendeur se le soit réservé, ce qui n’est pas probable, du moment qu’on lui en retire l'usage);

Ou bien le tombeau contenait déjà dés morts, et alors la stipulation va réduire le jus sepulcri. Le vendeur pourra bien encore faire les sacrifices traditionnels sur ce tombeau, pour honorer les morts qu'il renferme, mais 1l ne pourra y enterrer de nouvelles personnes.

Remarquons que, ni dans un cas, ni dans l’autre, le

Jus sepulcri n'est aliéné ; il est simplement éteint, en totalité ou en partie. |

Le jus sepulcri étant inaliénable, est aussi imprescriptible. C’est ce qu’établit de la facon la plus claire la loi 4 au Digeste, au titre: De mortuo inferendo : « Longä possessione jus sepulcri non tribut ei, cui » jure non competit » (1).

Mais tout inaliénable et imprescriptible qu’il soit, le Jus sepulcri esttransmis après décès, soitaux membres de la famille civile du défunt (sepulcra familiaria), soit aux héritizrs spécialement (sepulcra hereditaria), suivant la destination que le tombeau a reçue de celui qui l’a construit (2). D'ailleurs, il n’y à pas là d’aliénation du jus sepulcri, puisque les héritiers institués et les membres de la famille civile qui sont héritiers continuent la personne du défunt, et ne font par conséquent que prolonger en leurs personnes le droit dont il était investi ; et qu’enfin les membres de la familia qui ne sont pas héritiers sont considérés malgré cela par la loi comme tenant du lien familial une vocation, en quelque sorte innée, à prendre place au tombeau de famille, à y enterrer les leurs et à y faire les sacrifices, en souvenir sans doute de l’antique communauté des sacra -privalta, dont la conséquence était la communauté de sépulture. Nous reviendrons sur ce point.

Nous nous arrêterons quelque temps sur la transmission du jus sepulcri en ce qui concerne les sepulcra familiaria et les sepulcra hereditaria, dont nous

(1) La loi 6 au Code: De religiosis, semble dire le contraire : mais on peut se demander si tel en est le sens, en présence du texte si affirmatif du Digeste : s'il y a contradiction, nous nous

-bornons à la signaler.

(2) V. M, Gaston May «Éléments du Droil romain, I, p. 260.

n'avons pu donner dans le chapitre précédent que des notions sommaires.

Nous croyons devoir, à ce sujet, distinguer entre le droit primitif et le droit classique. Car, d’une part, l’affaiblissement des anciennes croyances, le relâchement des liens qui unissaient si étroitement autrefois les per— sonnes pratiquant le même culte, ayant les mêmes sacra privata ; d'autre part, le bouleversement complet du régime patriarcal causé par les révolutions politiques, qui ont désagrégé et mêlé les familles et les races, ont singuliérement modifié, transformé même les principes qui gouvernaient la transmission du jus sepulcri.

À l'origine, il ne pouvait pas y avoir de sepulcra hereditaria, puisque le testament était inconnu. Dans les temps les plus lointains, à l’époque de la copropriété familiale, le fils aîné seul était héritier : car la vieille religion unissait de la façon la plus intime les biens de la famille et les sacra privata, le patrimoine des biens et le patrimoine sacré du culte. « L'aîné, disaient les an— » ciens Aryas, a été engendré pour l’accomplissement du .» devoir envers les ancêtres ; les autres sont nés de » l’amour. — L’aiîné prend possession du patrimoine » entier, et les autres frères vivent sous son autorité, ». comme ils vivaient sous celle de leur père. Le fils aîné » acquitte-la dette envers Les ancêtres ; il doit donc tout » avoir. » (1) Le chef de la famille gardait entre ses mains ce double dépôt des biens de la famille et des sacra privata. Après sa mort, ce dépôt passait tout naturellement au fils aîné, qui devenait chef de la famille à son tour ; et ainsi de suite, de génération en généra-

(1) Lois de Manou, IX. 105, 107, 126, rapportées par Fustel de Coulanges ; Cité antique, p, 90.

üon. Mais le chef n’était, nous le répétons, que dépositaire des biens ; c’est la famille qui en était propriétaire, et qui en jouissait, sous la prééminence de son chef. On ne concevait donc pas que ce chef püt en disposer à son gré.

Quand les principes de l’antique religion s’affaiblirent, et que l’accroissement de la famille obligea ses diverses branches à se séparer, on accepta l’idée de diviser les biens, de partager le patrimoine, mais à condition de n'admettre au partage que les membres de la familiales plus proches, liés avec le défunt et entre eux par la communauté du culte. On retrouve là le principe affaibli des Lois de Manou. — C’est ainsi que plus tard, la Loi des XII Tables, sanctionnant les coutumes antérieures, défèrera la succession ab intestat : d’abord aux su: ; à leur défaut, aux agnats ; à leur défaut, aux gentiles ; « St intestalo moritur, dit-elle, cui suus heres nec » escit, adgnatus proximus familiam habetlo ; — si » adgnatus nec escit, gentiles familiam habento. »

Dans ces temps-là il ne pouvait y avoir que des sepulcra familiarta, les seuls héritiers étant les membres de la familia. Mais les sepulcra familiaria avaient alors leur caractère le plus pur.

Le Sepulcrum familiare était le tombeau propre à une famille, où reposaient, adorés comme des dieux par leurs descendants, le Zar fondateur, et les Mänes des ancêtres groupés autour de lui. C’est là que la f'amilia célébrait les fêtes des morts, qu’elle faisait les sacrifices, et apportait les offrandes qui devaient procurer à ses morts le bonheur. Tous les membres de la famille venaient reposer l’un aprés l’autre dans ce tombeau, toujours ensemble. « Tous ceux du même sang, dit Fustel de » Coulanges, (1) devaient y être enterrés, et aucun

(1) Cité antique, p. 34

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homme d’une autre famille n’y pouvait être admis. » Ce qui faisait la communauté de sépulture, c'était la communauté des sacra privatla : « Eadem habere monumenta » Majorum, tisdem uli sacris, sepulcra habere com- > muntia, » dit Cicéron (1). Tous ceux qui participaient au même culte, et ceux-la seuls, étaient ensevelis dans le même tombeau, et investis également du jus sepulcri, sous la présidence du chef de la famille. « Pour ce tom— beau, la rèo:5 était la même que pour le foyer. Il n’était > pas plus permis d’unir deux familles dans une sépul- » ture, qu'il ne l'était d’unir deux foyers domestiques en »> une seule maison. C'était une égale impiété d’enterrer > un mort hors du tombeau de sa famille, ou de placer » dans ce tombeau le corps d’un étranger. La religion » domestique, soit dans la vie, soit dans la mort, séparait > chaque famille de toutes les autres, et écartait sévère- >» ment toute apparence de communauté » (2). De ce que la communauté des sacra privata était ainsi le critérium de la communauté de sépulture, il résultait que, la com-— munauté de religion étant brisée, le droit au tombeau de famille était perdu. C’est ainsi que par l'émancipation, dont le principal effet était le renoncement au culte de ses pêres (sacrorum detestatio), l'enfant n’était plus, ni pour la religion, ni pour le droit, membre de la famille, et, comme conséquence, perdait tout droit au sepulcrum familiare. — Par contre, les esclaves, les affranchis y avaient place, pourvu qu’ils eussent été initiés au culte domestique; ce qu’on ne manquait pas de faire ; car la religion domestique ne permettait pas d'admettre dans la famille un étranger (3).

(De nie; Leur

(2) V. la Cité antique : p. 67.

(3) « Il faut que par quelque moyen, le serviteur devienne un » membre ou une partie intégrante de la famille. C’est à quoi l’on

À ces principes, de graves modifications furent appor— tées avec le temps.

Le testament, institution exceptionnelle d’abord, répondait si bien aux besoins des Romains (en leur permettant de se créer, chacun pour soi, une loi successorale conforme à leurs sentiments naturels d'affection, au lieu de subir l’ordre successoral légitime), qu’il devint bientôt très fréquent, supplanta la succession ab intestat, et prit dans les mœurs de la société romaine une place capitale.

Peu à peu, cependant, l’abus de cette institution se fait sentir. Les testateurs, n’écoutant que leur caprice, se plaisent de plus en plus à choisir leurs héritiers en dehors de leur parenté. Bien plus, vers la fin de la République et le commencement de l'Empire, la corruption des mœurs a peu à peu détruit la famille. Les désordres de toute espèce sont à cette époque acceptés de tous : : « Ils sont devenus la coutume régnante », dit M. Paul

» arrive par une sorte d'initiation du nouveau venu au culte do- » mestique, — Un curieux usage... nous montre comment » l’esclave entrait dans la famille. On le faisait approcher du » foyer, on le mettait en présence de la divinité domestique ; on » on lui versait sur la tête de l’eau lustrale, et il partageait avec » la famille quelques gâteaux et quelques fruits. Cette cérémonie » avait de l’analogie avec celle du mariage et celle de l’adoption. » Elle signifiait sans doute que le nouvel arrivant, élranger la » veille, serait désormais un membre de la famille, et en aurait la » religion. Aussi l’esclave assistait-il aux prières, ct en parta- » geait-il les fêtes. Le foyer le protégeait ; la religion des dieux » Lares lui appartenait aussi bien qu’à son maitre. C'est pour » cela que l'esclave devait être enseveli dans le lieu de sépulture » de la famille... La religion était une chaîne qui le retenait. Il » était attaché à la famille pour toute sa vie, et même pour le » temps qui suivait sa mort, » (Cilé antique, p. 127 et 128). — Son maître l'affranchissait-il ? Devenu affranchi ou client, il appartenait toujours au culte de son patron ; donc il avait sa place au tombeau de la famille.

Albert. (4) « La famille, cette base de l'Etat, n’existe » plus. La facilité du divorce devenue extrême, l’adul- » tère reçu en usage, l’ont sapée à la base... » symptôme plus grave, la plaie du célibat s'étend tous » les jours. Les encouragements honorifiques et pécu- » niaires de l'Empereur ne peuvent décider les Romains > au mariage, même au mariage tel qu’il est alors, si » voisin du divorce. » Une foule d’ambitieux avides cherchent à profiter de ce déplorable état de choses pour capter l'esprit de tant de gens privés de famille, ou qui l'ont oubliée, et accaparer leurs biens, en se faisant par eux instituer héritiers.

Comme la ruine de la famille entraîne fatalement l’abandon des sacra privata, les Pontifes pensent qu'il n'y a pas désormais de moyen plus sûr pour les sauver du naufrage, que d’en imposer la garde à cette famille artificielle que crée le testament. Ils en attachent donc les droits et les obligations à l’acquisition de la fortune (pecuniæ), ou mieux ils subordonnent l'acquisition de l'héritage à l’acceptation des sacra (2). C’est donc l’héritier du défunt que la loi pontificale investit du culte domestique, et notamment du jus sepulcre.

(4) V. Histoire de la Litlérature romaine, par M. Paul Albert, IT ApSS:

(2) Les Pontifes ne font en cela que revenir à l’ancienne tradition Aryenne. Dans le livre de Vishnou, en effet, le droit d’héritage repose tout entier sur la scrupuleuse observance du culte des ancêtres. — Malgré tous les efforts des Pontifes, cette servitude des Sacra devint si gênante et si onéreuse, que les héritiers cherchent de plus en plus à s’y dérober, en recourant à tous les subterfuges œue leur fournit la jurisprudence civile. C’est une conspiration universelie de la société contre ces usages perpétués, qui enchainaient la liberté individuelle; et cet esprit d'affranchissement finit par pénétrer jusque dans le collège des Pontifes. (V. M. Bouché-Leclercq: Les Pontifes de l’ancienne Rome, p. 216.)

C’est ainsi que maint testateur fut amené à construire un tombeau pour soi et pour ses héritiers (1), où ces derniers viendraient pratiquer son culte et accomplir les sacrifices nécessaires à son bonheur dans l’autre monde, avant de venir à leur tour dormir auprès de lui le som meil éternel.

Les héritiers, d’ailleurs, ont droit aussi bien au sepulcrum familiare qu'au sepulcrum hereditarium. C’est là une conséquence de ce que nous venons de dire. Comme ils sont investis des sacra, et qu’à eux incombe par conséquent l'obligation d'accomplir au sépulcre de famille les cérémonies et sacrifices traditionnels, il est juste de leur accorder les droits corrélatifs à cette obligation (2).

Si nous examinons maintenant ce que sont devenus à l’époque d’Ulpien les sepulcra familiaria et les sepulcra hereditaria, nous constatons qu'au caractère bien défini à l’origine de ces deux genres de sépultures, a succédé une certaine confusion.

C’est ainsi qu'en ce qui concerne les sepulcra familiaria, si l’on cherche à déterminer quelles personnes y ont droit, on ne peut plus poser pour criterium la communauté de culte. Car le culte domestique du foyer et des ancêtres, les sacra privata, vieillirent avec le temps. L'esprit humain se fit de nouvelles croyances ; la notion de l’âme humaine devint plus nette et plus vraie ; et l’on

(1) L. 5. Dig., De religiosis.

(2) Il arrivait parfois que le testateur assignait à chacun de ses héritiers ou des membres de sa familia une place déterminée dans le tombeau collectif. Mais, s'il ne l'avait pas fait, les membres de la familia ou les héritiers ne pouvaient pas le faire. Car c'aurait été un partage du jus sepulcri. Or, le partage étant attributil en droit romain, eùüt violé le principe d'inaliénabilité de ce droit. — L. 4 C., De religiosis : « Sed si familiare fuit, jus » ejus ad omnes heredes pertinere, nec ad unum heredem divi- » sione redigi potuisse. »

conçut l’existence de divinités plus hautes. « Que dut-on » penser alors des divinités du premier âge, dit Fustel de > Coulanges (1), de ces morts qui vivaient dans le tom-— » beau, de ces dieux Lares qui avaient été des hommes, ©» de ces ancêtres sacrés, qu’il fallait continuer à nourrir » d'aliments ? Une telle foi devint impossible. De pareilles » croyances n'étaient plus au niveau de l'esprit hu- » main..... Quant au foyer, qui ne paraît avoir eu de » sens qu'autant qu’il se rattachaït au culte des morts, 1l » perdit aussi son prestige. On continua à avoir dans la > maison un foyer domestique, à le saluer, à l’adorer, à » lui offrir la libation ; mais ce n’était plus qu’un culte » d'habitude qu'aucune foi ne vivifiait plus. » Le lien religieux entre les membres d’une même famille s'était donc bien relâché. On le retrouve cependant encore dans l’idée du sepulcrum familiare, tombeau qui doit réunir les membres de la familia, c'est-à-dire les personnes unies entre elles par le lien d’agnation (2), qui est né de la communauté du culte. Mais ce principe est loin d’être fort et absolu comme autrefois. Les textes nous enseignent, par exemple (3), qu'un enfant émancipé et sorti par conséquent de la famiile, ayant perdu le lien d’agnation avec ses anciens parents et n'étant plus avec eux en communauté de sacra privata, à droit malgré cela au sepulcrum familiare ; ce qui eût été inconcevable dans la rigueur des anciens principes. — Par contre, les affran— chis qui étaient autrefois ensevelis dans le tombeau de la famille, au culte de laquelle ils étaient associés, sont privés de ce droit, à moins d’être héritiers de leur patron.

(1) Cilé antique, p. 416.

(2) V. Ulpien: L. 195, Z 2. Dig, De verb. signif. — V. aussi M. Accarias : Précis de Droit romain, I, p. 139, n, ?, 2° édition,

(3) L. 6. Dig., De religiosis.

D'ailleurs on ne songeait plus depuis longtemps à les initer au culte domestique : « Ztberti autem nec sepeliri, > nec alios inferre poterunt, nisi heredes extiterint > patrono »'(1). Et ce principe est poussé tellement loin, qu’il s'applique, même si l’on à pris soin d'inscrire sur le tombeau, qu'on l’a construit pour soi et ses affranchis. La loi ne leur donne le jus sepulcri que s'ils sont hériüers ; une simple inscription ne pouvant leur conférer ce titre, le droit leur est refusé : « Quamowis, dit notre texte, »> quidam inscripserint, monumentum sibi liber- » tisque suis fecisse : ita Papinianus respondit: et > sæpissime idem constitutum est. »

Quant aux sepulcra hereditaria, ils ont aussi perdu leur ancien caractère. Ils ne sont plus, comme autrefois, réservés spécialement aux héritiers institués. Tout héritier, nous dit Ulpien (2), et autre successeur, quel qu'il soit, quelque minime que soit la part de succession qu’il recueille, soit par testament, soit ab intestat, et malgré l'opposition de ses cohéritiers ou cosuccesseurs, est investi du jus sepulcri, tant au sepulcrum familiare qu’au sepulcrum hereditarium : « Sed in utroque (dans les > deux espèces de sépulture), heredibus quidem, cete- »> risque Successoribus qualescumque fuerint, licet > sepeliri et mortuum inferre : eliamsi ex minimä » parte heredes ex testamento vel ab intestato sint : » licet non consentiant alii. >» Aïnsi, ce n’est plus l’institution d’héritier qui confère le jus sepulcri dans les tombeaux d’héritiers ou de famille, c’est la vocation à recueillir une part de succession, si minime qu'elle soit, et d’où que provienne cette vocation ; les héritiers ab intestat, les cognats eux-mêmes, qui ne tiennent leur

1) L. 6. Dig., De religiosis.