L. 6. Dig., De religiosis

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vocation successorale que du préteur, vont avoir droit, non seulement au sepulcrum familiare, mais même au sepulcrum hereditarium. Comment expliquer cette extension, cette vulgarisation du jus sepulcri, sur laquelle Ulpien semble insister ? Peut-être ne faut-il voir là qu’un des nombreux exemples de la transformation qu'amène dans le sens des mots et dans les institutions le changement des idées et des mœurs d’une société. Peutêtre aussi l'abandon, de plus en plus grand, où était laissé le culte domestique, avait-il poussé le législateur à concéder plus largement le jus sepulcri aux tombeaux de famille et d’héritiers, dans l’espoir que plus de personnes en ayant les droits, plus de personnes aussi auraient à cœur d’en remplir les obligations et de pratiquer le culte dû aux morts. Quoi qu'il en soit, le texte d’'Ulpien est formel.

Ce jurisconsulte, s’occupant ensuite de la classe des Liberi, c'est-à-dire de fous les descendants, nous enseigne que la loi leur accorde sans distinction le même droit qu'aux héritiers et successeurs. Quel que soit leur sexe, leur degré, qu’ils soient en puissance ou émancipés, qu’ils aient ou non usé du jus abstinendi, peu importe, ils ont droit tant au sepulcrum hereditarium qu'au sepulcrum familiare. C’est ce qui résulte de la façon la plus nette du texte d’Ulpien, qui, après avoir établi que la qualité d’héritier ou de successeur confère le jus sepulcri dans les deux espèces de tombeaux, dit que le même droit a été concédé aux Z2beri : « Lib2ris > aulem cCujuscumque seœus, vel gradus, etiam > fiuisfamilias et emancipatrs, idem jus concessum » est : sive exliterint heredes, sive sese abstineant. »

L'enfant simplement exhérédé, lui-même, jouit du privilège attaché à sa qualité, seulement dans une mesure moins large que les autres. La loi, le prenant en pitié,

or

(kumanitatis gratiä, dit le texte), et se fondant sur ce que l’exhérédation n'implique pas nécessairement un sentiment défavorable du défunt pour l’exhérédé, lui accorde une sorte de jus sepulcri réduit, à savoir le droit de se faire enterrer, lui et sa postérité, dans les deux sortes de tombeaux, mais non pas le droit d’y enterrer d’autres personnés.

Un seul enfant sera privé complétement du jus sepulcri : c’est celui auquel le testateur aura dénié expressément’ce droit, en l’exhérédant sous l’empire d’une juste colère, justo odio commotus : « Exheredatis autem, » nist specialiter testator, justo odio commotus, eos > vetuerit,. humanitatis gratiä&, tantum sepeliri, >» non eliam alios, prœter suam posteritatem, in- » ferre licet.»

Quant aux Agnats, autres que les Zæberi, ils ont droit aux deux espèces de tombeaux, s’ils sont héritiers : au seul sepulcrum familiare, s'ils ne sont pas héritiers : car ils font partie de la familia. |

Les cognats enfin sont-ils héritiers ou successeurs prétoriens, ils auront droit aux deux espèces de tombeaux (1); ne sont-ils ni héritiers ni successeurs, ils

(1) Un rescrit de l'Empereur Philippe, qui est la loi 8 au Code, De Relig., semble exiger, pour admettre les cognats au sepulcrum familiare, qu’ils soient instilués héritiers : Nous ne croyons pas cependant qu'il y ait contradiction entre ce texte et celui d’'Ulpien. On tendait depuis longtemps à confondre de plus en plus la famille naturelle avec la famille civile ; on ne connaissait plus bien les droits exclusivement réservés à l’agnation. L'Empereur’ à qui on avait demandé si les cognats continuaient à être exclus du sepulcrum familiare, a probablement voulu faire entendre qu’ils n’ont pas droit au tombeau de famille, en leur seule qualité de cognats, qu'il leur faut le titre d'héritiers : il a employé pour cela l'expression d’heredes institutos, ne songeant probablement qu’à la succession testamentaire ; mais l'expression si générale

n'auront droit ni à l’un ni à l’autre; carils ne font pas parue de la familia.

En résumé, au temps d’Ulpien, voici à quelles personnes appartient le jus sepulcri :

Ont droit aux deux espèces de tombeaux :

Tous les héritiers, et successeurs quelconques.

Tous les liberi, excepté celui qui est justement exhérédé, etsauf la restriction que nous avons signalée pour celui qui est simplement exhérédé.

Ont droit au sepulcrum familiare seulement :

Les agnats, qui ne sont pas héritiers.

N'ont aucun droit, ni à l'un ni à l'autre :

Les cognats, non héritiers ni successeurs.

Il nous faut, en terminant, dire quelques mots d’une circonstance qui peut interrompre la transmission du jus sepulcri.

On sait que, dans certains cas, le patrimoine des particuliers est attribué au fisc, confisqué ; notamment, toutes les fois qu’un coupable a été condamné à une peine perpétuelle et capitale, comme la mort, l'esclavage, la perte de la cité. — En principe, il faut que la condamnation ait été valablement prononcée, et soit devenue irrévocable pour emporter confiscation ; mais à ce principe, il y avait des exceptions. Ainsi (c'est le cas qui doit nous occuper ici), la confiscation frappait les biens de l’accusé de crime de haute trahison (perduellio), qui mourait fortuitement dans le cours du procès, mais n’en était pas moins finalement reconnu coupable. Pour ce crime spécialement, la loi sévit de la façon la plus rigoureuse.

d'Ulpien, « ceterisque successoribus, qualescumque fuerint, » nous semble suffisante pour accorder aux cognats le jus sepulcri ou sépulcre de famille, alors même qu'ils sont des successeurs prétoriens,