‹ Du « Jus Sepulcri » à Rome: Étude sur les capitulations entre l'Empire ottoman et la France et sur la réforme judiciaire en ÉgypteChapitre 31 sur 69 · AT · texte numérisé non relu

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Non seulement elle atteintle coupable dans ses biens, de telle sorte que ses enfants en sont absolument privés, et cessent d’être héritiers sens ; — mais elle l’atteint encore dans son culte privé, qui s'éteint avec lui. Ses enfants ne continuent pas ses sacra ; les jura sepulcrorum ne leur sont pas transmis (1). Non seulement ils cessent d’être héritiers, mais ils ne conservent pas même tous les droits attachés à leur qualité d'enfants (2). Cette extrême sévérité ne se rencontre, ce semble, que dans le cas du crime de haute trahison.

Il existait encore d’autres cas de confiscation posthume, notamment lorsqu'une personne, accusée d’un crime capital, s'était suicidée pour échapper au châtiment redouté. Mais la loi était moins rigoureuse dans ces hypothèses. Sans doute, tout le temps qu’elle prononça la confiscation complète des biens du coupable condamné après sa mort, ses enfants cessaient d’être héritiers ; mais nous pensons qu'il continuaient malgré cela les sacra de leur père, et que les jura sepulcrorum leur étaient transmis. Car, comme le fait remarquer M. Accarias à propos du cas que nous citons, la condamnation de leur père vivant n’aurait pas éteint ses sacra, tandis que la condamnation pour crime de haute trahison emportait probablement extinction du culte. — D'ailleurs, une loi postérieure (3) tempéra la rigueur de la confiscation, en exceptant toujours le cas de crime de haute trahison. Si le coupable a des enfants naturels ou adoptifs, qui doivent être appelés à sa succession dans l’ordre des sui, cette loi leur fait remettre la moitié des biens ; des lors, ils con-

(1) L. 1, 2 3, De suis et leg. her., XXXVIIT, 16.

(2) V. M. Accarias : Précis de Droit romain, Il, p. 28, n. 3 —p. 179 et 180.

(3) L. 10, C. ; De bon. proscr.

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