CHAPITRE VI

INTERDITS ET ACTIONS PROTÉGEANT L'EXERCICE DU JUS SEPULCRI, ET L'INVIOLABILITÉ DES TOMBEAUX

Nous avons à traiter dans ce dernier chapitre :

1° De l’interdit De sepulcro ædificando vel reficiendo ;

2° De l’interdit De mortuo inferendo ;

3° Enfin, de la Violation des sépultures, et de l’action De sepulcro violato.

$ Er.

Interdit De sepulcro ædificando vel reficiendo.

Nous avons vu qu’en satisfaisant aux conditions précédemment développées, chacun était libre de construire un tombeau sur son fonds et de le réparer.

Ce droit, comme tout autre, avait besoin d’une protection qui en assurât Le libre exercice. C’est le préteur qui fournit cette protection, en délivrant l’interdit De sepulcro ædificando, s’il s'agit de construire un tombeau, De sepulcro reficiendo, s'il s’agit simplement de le réparer, contre quiconque cherchera à gêner les travaux sans en avoir le droit.

Il est clair que l’entrave mise à la construction ou réparation d’un tombeau peut être de nature très diverse ; la loi 1, $ 8 au Digeste, XI, VIII, nous cite à titre d'exemples des faits qui constituent une opposition suffisante pour la

délivrance de l’interdit, mais sans prétendre limiter aux cas cités son champ d’application.

D’après cette loi, est considéré comme empêchant la construction ou la réfection d’un tombeau (1), et comme tel est passible de l’interdit :

Quiconque empèche d'amener sur le lieu des travaux les matériaux nécessaires ;

Quiconque empêche les ouvriers de s’y rendre ;

Quiconque, étant obligé de laisser placer sur une portion de son fonds une machine nécessaire aux travaux, s'oppose à l’y laisser installer ;

Quiconque, par n’importe quel moyen, provoque l’écroulement du sépulcre (2).

L’interdit De sepulcro ædificando vel reficiendo est prohibiloire et tranche définitivement la contestation

entre les parties (3).