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ainsi par le commerce des vivants les Mânes qu'il renfermait (1).

Quant au fait de prendre dans un sépulcre une somme d'argent, ou toute autre chose précieuse, il ne constitue pas par lui-même un fait de violation de sépulture, car nous savons qu’il était défendu d’ensevelir avec les morts aucune chose précieuse. Aucun objet de cette espèce, introduit dans le tombeau contrairement à la défense, n’était religiosus (2). Le fait d’y porter la main n’était donc un sacrilège, qu’autant que pour y arriver, on avait dû violer le tombeau. C'était encore par l'action de sepulcro violato qu'on poursuivait l’auteur de cet acte, à moins que la gravité des circonstances qui l'avaient accompagné ne donnât lieu à l’action criminelle.

Action de sepulcro violato. — C'est une action prélorienne, in factum.

Elle est donnée par le préteur contre l’auteur d’une violation de sépulture, à l’effet d'exiger de lui la réparation, soit envers les personnes investies du jus sepulcri, soit envers la société offensée, du sacrilège qu’il a commis.

Il faut, bien entendu, pour qu’on puisse l’intenter, qu'il y ait eu violation d’une sépulture religiosa, Pas d'action de sepulcro violato, par conséquent, s'il s’agit de la tombe d’un ennemi (3), ou en général d’un tombeau qui n’a pas pu devenir religiosus. — Il faut de plus que la violation ait été commise exprès, consciemment, « dolo malo », dit le préteur (4).

L'action De sepulcro violato peut bien être qualifiée de pécuniaire, en ce sens qu’elle à pour but de faire

(D) L. 3, pr., #26 et 11, Dig., De sep. viol. (2) L. 4, 3 6, Dig., ad Leg. Jul. peculatüs.

(3) L. 4, Dig., De sep. viol.

(4) L: 3, pr. Dig., De sep. viol.

condamner le coupable à une somme d'argent. Mais elle est surtout un instrument de vengeance contre lui, une arme donnée à la vindicte privée ou publique. Aussi ne fait-elle pas précisément partie du patrimoine : « Cum « hæc actio,nousditJulien (1), non ad rem familiarem, « sed magis ad ultionem pertineat >». De ce caractère découlent plusieurs conséquences : #

1° Cette action est popularis ‘2), elle est ouverte de préférence aux personnes investies du jus sepulcri, et que l'attentat a non seulement blessées plus directement dans leurs affections, mais auxquelles il a causé un préjudice. — Et si plusieurs personnes, investies ensemble du jus sepulcri, demandent à poursuivre, chacune d’elles obtiendra l’action ; car chacune ayant un intérêt distinct, dit Ulpien, a droit d’agir pour son compte personnel : « Labeo omnibus dandam dicitl : rectè, quia in id « quod uniuscujusque interest, agitur > (3).

Si les personnes investies du jus sepulcri n’intentent pas l’action, soit par négligence, soit parce qu’elles sont absentes, ou pour toute autre cause, elle est donnée à'tout le monde ; qui voudra l’intentera. En effet, il ne s’agit pas seulement ici de poursuivre la réparation d’un dommage particulier ; il y a un sacrilège que l’intérèt public et religieux commande de venger. Cela regarde tous les citoyens. — Que si plusieurs personnes se présentent pour intenter l’action, le préteur choisira entre elles celle qui lui paraîtra la mériter davantage (4).

2° Dans le cas où c’est un étranger qui intente l’action, à défaut de la personne investie du jus sepulcri, bien

(1) L. 6, Dig., Dejsep. viol.

(2) L. 3, 3 12, Dig., De sep. viol.

(3) L. 3, ? 9, Dig., De sep. viol.

(4) L. 3, pr. Dig., De sep. viol. e

que cette dernière ne puisse être accusée d'aucune négligence (par exemple, elle était absente pour le service de l'Etat), la loi 6, au Digeste, à notre titre De sepulcro violato, décide que cette personne, de retour, ne pourra intenter de nouveau l’action. Sans doute, si elle est présente avant qu’il y ait eu Zifis contestatio, elle peut écarter l'étranger et agir en son propre nom (1). Mais, après la itis contestatio, c’est impossible. Et le jurisconsulte Julien en donne la raison à la fin du texte précité : L’absent n’a pas lieu de se plaindre ; car l’action qui est éteinte ne lui appartenait pas tant qu’à la vindicte publique. L’attentat est vengé, cela suffit (2).

3° L’heres necessarius peut intenter cette action sans craindre de s’immiscer dans les affaires de l’hérédité, et de perdre par là le bénéfice du jus abstinendi ou de la bonorum separalio (3). Car, bien que ce soit en qualité d’héritier qu’il intente l’action, il ne fait que tirer

(1) De même, quand la personne investie du jus sepulcri se repent d'avoir négligé d’intenter l’action, et de l'avoir laissé exercer par un étranger, elle peut, tant qu'il n’y a pas eu litis contestalio, écarter l’étranger,et agir elle-même. (L. 3, 2 10, Dig., De sep. viol.)

(2) On peut conclure de ce texte, ce semble, que Julien n’était pas tout à fait du même avis que Labéon et Ulpien, qui accordent l’action De sepulcro violato à chacune des personnes investies du jus sepulcri, alléguant que chacune a un intérêt particulier à l’intenter. Si Julien était du même avis, ne devrait-il pas dire, dans le cas de l’absent, qu’à son retour il pourra intenter l’action pour son propre compte ? Celle qu’un étranger a mise en œuvre avait pour but de venger la société. Mais lui, l’absent de retour, a une vengeance personnelle à exercer, et de plus il à droit à la réparation du dommage causé. Son intérêt ici paraît bien autrement distinct de celui de l'étranger que ne le paraissent eatre eux ceux des diverses personnes investies du jus sepulcri.

(3) Suivant que l’heres est suus et necessarius, ou seulement necessarius.

vengeance de l'attentat commis : « Cum elsti per hereditatem obtigit hœc actio, nihil lamen ex defuncti capiatur voluntate : neque id capiatur, quod in rei persecutione, sed in sol& vindict& sit constitutum. » (1). | L'action De sepulero violato aboutissait à une condamnation pécuniaire, dont la nature et le montant variaient, suivant qu'elle avait été intentée par un citoyen quelconque, ou par une personne investie du jus sepulcri.

Dans le premier cas, en effet, un seul intérêt était en jeu : celui de la société offensée et menacée par le sacrilège qu'a commis un de ses membres. Aussi, la condamnation est fixée d'avance par l’édit du préteur ; s’il y a eu habitation dans le tombeau, la peine est de deux cents pièces d'or ; pour les autres cas, de cent pièces d’or seulement, allouées au poursuivant.

Dans le second cas, celui où c’est une personne investie du jus sepulcri qui intente l’action, l'intérêt et complexe : il comprend à la fois la vengeance qu’exerce le demandeur, tant en son nom qu’au nom de la société, du pré— judice moral, pour ainsi dire, et en même temps la réparation du préjudice matériel causé par la violation de sépulture (2). Aussi, dans cette hÿpothèse, la condamnation n’est pas fixée d’avance par le préteur. On tiendra compte d’abord de l’atteinte morale, puis du profit que le profanateur a pu tirer de son sacrilège, du préjudice causé, de l’audace de l’entreprise, etc... ; sans qu’on puisse jamais d’ailleurs abaisser le chiffre de la condamnation au-dessous de celui qui est fixé par le préteur

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) L. 10, Dig., De sep. viol.

) L. 9, Dig., De sep. viol.