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pour le cas où l’action est intentée par un étranger. C’est facile à comprendre ; car, outre que le sentiment de vengeance personnelle de celui qui intente l’action doit trouver dans la condamnation une satisfaction au moins égale à celle qu’on accorde à la société elle-même, un autre élément ici entre en ligne de compte, à savoir la réparation du préjudice causé au demandeur en particulier : « Qui de sepulcri violati actione judicant, » œstimabunt, quatenus intersit, scilicet ex injuria > quæ facta est; item ex lucro ejus, qui violavit : » vel ex damno quod contigit, vel ex ltemeritate ejus

» qui fecit. Nunquam tamen minoris debent con-

» demnare, quam solent, extraneo agente » (1).

Outre la condamnation pécuniaire, l’action de sepulcro violato entraînait l’infamie (2).

Enfin, elle était annale, en sa qualité d'action popularis (3), et comme ayant, même exercée par une personne investie du jus sepulcri, le caractère prédominant d'action d’injures (4).

(1) L. 3, 3 8, Dig, De sep. viol, — Ajoutons qu’une amende de vingt livres d'or était infligée, au profit du fisc, aux profanateurs de sépulture, et aux juges qui auraient négligé de les poursuivre. — Quant à ceux qui s'étaient approprié des objets provenant d’un sépulcre, ils devaient verser au fisc à titre d'amende decem pondo aurei, (L. 3, C., De sep. viol. — V. Fayout, op. cit., p. 188 et 189).

(2) L. 1, Dig., De sep. viol.

(3) L. 8, De pop. act.

(4) L. 5, C., De injur.