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« présent Traité sera exécutoire dans toutes les provinces « de l’Empire Ottoman, c’est-à-dire dans les possessions « de Sa Majesté Impériale le Sultan, situées en Europe et « Asie, en Egypte et dans les autres parties de l’Afrique < appartenant à la Sublime Porte, en Servie et dans les « Principautés-Unies de Moldavie et de Valachie. » — Des Capitulations analogues, comme nous le verrons plus tard, avaient été conclues aussi par la France avec les divers Etats Barbaresques qui s’étalent sur le rivage septentrional de l’Afrique, avec le Maroc, Tripoli, Alger, Tunis. Mais en Algérie, la conquête de la France, en Tunisie l’établissement de son protectorat ont plus ou moins profondément transformé la législation internationale. Ce sera pour nous l’objet d’une étude ultérieure, ainsi que la situation actuelle de nos nationaux en Egypte, où l’affluence de la Colonie étrangère a imposé au Gouvernement du Khédive à leur endroit les conditions d’une législation internationale particulière.