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> l'indemnité sera calculée d'après la valeur ordinaire »> de la marchandise évaluée sur les mêmes bases. I1 » sera alloué en outre les droits de douane, de trans- » port et autres frais qui auraient pu être déboursés > ou seraient encore dus » (!).

» Si le préjudice provient de la faute intentionnelle » ou de la grossière négligence du chemin de fer, » l'indemnité équivaudra à la totalité du préjudice > causé » (?).

C’est donc la valeur réelle de la marchandise qui sert de base à l'indemnité, valeur dont le montant sera alloué en tout ou en partie au propriétaire en cas de perte ou d’avarie et ce sans tenir compte des divers éléments de préjudice, dont la jurisprudence française est obligée de dédommager le réclamant.

Le système allemand des dommages-intérêts, tels qu'il résulte des textes rapportés, ne prévoit en aucune façon le laissé pour compte de marchandises au cas d'inexécution par le voiturier du contrat de transport.

D'ailleurs le grand avantage offert par le système

germanique résulte de l'indemnité préalablement

(') Règlement de transport, $ 88, al. 1 (art. 430 et 452 du Code de commerce allemand).

(2) Code de commerce allemand, art. 457, al. 3; Règlement de transport, $ 95 : « Le paiement de l'indemnité pleine et entière, > comprenant les dommages-intérêts, pourra être demandè dans > tous les cas où le dommage aurait pour cause un dol ou une

» faute grave de la part du chemin de fer ».

fixée, soit par les règlements des chemins de fer, soit par les intéressés eux-mêmes, de façon que ceux-ci connaissent à l'avance l'indemnité qui pourra être due au cas de retard ou d'avarie, et sont ainsi respectivement fixés, l'expéditeur ou le destinataire sur leur droit, le transporteur sur ses engagements. Bien des procès se trouvent ainsi évités.

Il ne rentre pas dans le cadre de notre étude de faire de la législation française et allemande une étude comparée très approfondie, d'établir un parallèle entre les théories françaises, inspirées des vieux principes de nos Codes et la réglementation allemande plus conforme aux besoins actuels du commerce, de doser enfin les avantages de la garantie limitée à laquelle est soumise le transport allemand en regard de la responsabilité illimitée auquel la jurisprudence française astreint le voiturier.

De cet exposé succinct, nous conclurons simplement, contormément au but recherché, que la doctrine allemande ne nous offre pas d'exemple d'application du

laissé pour compte.