REP

EM ec

> mesure d'exception; elle doit être comprise stricte- > ment, resserrée dans les limites les plus étroites au » delà desquelles le droit commun des obligations » reprendra heureusement son empire » (1).

C'est qu'en effet la loi Rabier enleva aux grandes compagnies de transports le moyen de se défendre contre des prétentions injustifiées ou exagérées; le nombre des indemnités à payer s'accrut aussitôt dans de fortes proportions.

En présence de la campagne actuellement menée contre les compagnies de transport et de la bienveillance avec laquelle le Parlement accueille les doléances des chambres de commerce et du public contre la tyrannie prétendue de ces puissantes sociétés, il ne nous a point paru inutile d'entreprendre l'étude d’un mode de dommages-intérêts qu’en certaines circonstances le juge impose au transporteur, au cas où l’inexécution du contrat de transport est imputable à ce dernier, mode de dommages-intérèts connu dans la pratique des affaires sous le nom de « laissé pour compte » de marchandises.

Si les compagnies, en effet, se trouvent sans armes contre la volonté du législateur, réduites qu’elles sont à formuler des vaines protestations lors du dépôt des projets de loi dirigés contre elles, on ne saurait leur

contester le droit de lutter avec énergie contre une

POP cit. 039, D, 533-

Le ee

mesure qui grève leur budget de charges particulièrement lourdes, alors surtout que nulle disposition législative n'autorise le juge à l'appliquer.

Démontrer l’illégalité de la faculté, accordée par les tribunaux à un expéditeur ou à un destinataire d’une marchandise qui a subi en cours de route une avarie ou un retard, d’en faire l'abandon au transporteur, moyennant le paiement par lui de la valeur de cette marchandise, est donc faire œuvre « utile ».

Nous serions tenté de dire que c'est faire œuvre « nouvelle », au mépris de cet adage « que tout a été dit sur le contrat de transport ».

Il est remarquable, en effet, que le « laissé pour compte de marchandises », sauf quelques rares exceptions, tient dans les développements consacrés par les auteurs au contrat de transport et à la responsabilité du voiturier, une place très restreinte.

C'est principalement dans l'étude de la jurisprudence qu'il convient de rechercher la notion de ce mode de réparation, aucun texte de nos codes n'en ayant prévu expressément ou implicitement l’application.

Cette étude est particulièrement instructive à raison tant de la multiplicité des décisions et des motifs invoqués par le juge pour ou contre l'adoption du laissé pour compte, suivant les différentes espèces soumises à son examen, que de la discordance même de certaines de ces décisions, en des cas à peu près

identiques.