EU

du laissé pour compte, nous nous appliquerons à mettre en opposition des décisions différentes dans des espèces à peu près identiques.

Il ne nous paraît pas y avoir intérêt à faire une étude distincte, d'une part, des décisions statuant sur des cas d’avaries, d'autre part, de celles intervenues en matière de retard. |

La jurisprudence admet, en effet, le laissé pour compte dans l’un et l'autre cas, lorsque pour l'une ou l’autre de ces deux causes, la marchandise se trouve inutilisable entre les mains de l'expéditeur ou du destinataire, soit que, par suite d’avaries, elle ait perdu toute valeur marchande ou que, du fait du retard, elle ne réponde plus aux besoins auxquels elle était destinée.

Semblables sont, dans les deux hypothèses, les motifs invoqués, comme la conclusion qu'en tire la jurisprudence : le laissé pour compte.

Nous avons adopté l’ordre chronologique, cherchant les plus anciens arrêts qui aient statué sur la matière, puis descendant jusqu'aux plus récentes décisions.

Notre ancien droit a-t-il eu à résoudre la question du laissé pour compte ?

Antérieurement à la promulgation du Code de commerce, un transporteur s'est-il vu imposer, par autorité de justice, de garder pour son compte une marchandise avariée ou arrivée en retard à destina-

tion ?

: fhiie SRE + uns ig

Nous avons, dans Merlin, trouvé une application du laissé pour compte (!).

La question s'était posée devant le bailliage de Moulins, dont les juges décidèrent que Louis Moine, voiturier, qui s'était chargé d’un ballot de draps pour le sieur Campaul, reprendrait les pièces tachées et gâchées par son fait et qu’il en paierait la valeur sur le pied de la facture.

Sur l'appel interjeté au Parlement de Paris par Louis Moine, intervint un arrêt interlocutoire qui ordonna une nouvelle visite des draps dont il était question. Ces draps, d'après les experts, étaient tachés et délustrés en plusieurs endroits, l’une des pièces, énoncée dans la facture comme étant de couleur marron pourpré, leur avait paru brun vif; une autre pièce n'avait ni plomb ni étiquette. Toutes ces défectuosités provenaient, toujours d’après le rapport, du fait du voiturier. Enfin, après avoir mesuré dans chaque pièce toutes les parties qui s'étaient trouvées défectueuses, les experts estimaient à 89 livres 15 sols le déchet de la vente de ces parties.

L'appelant offrit, sur ce rapport, de payer la somme de 89 livres 15 sols. Comptant en être quitte pour cette somme, il persista à demander la réformation de la sentence des premiers juges.

Mais l'intimé soutint de son côté que l'offre de l'ap-

(‘) Question de droit, Rép., v° Voiturier, $ 2,