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contraint de les céder à vil prix, pour s'en débarrasser (1).

Postérieurement à la promulgation du Code de commerce, les plus anciens arrêts cités dans les recueils sont : un arrêt de la cour d'appel de Pau du 25 février 1813 (*) et un arrêt de la cour d'appel de Metz du 18 janvier 1815 (*) qui rejettent le laissé pour compte.

L’arrêt de la cour de Pau réforme un jugement du tribunal de commerce de Bayonne du 19 juillet 1810 qui avait admis le laissé pour compte dans un cas de retard dans la livraison d'un ballot d'étoffe. Ce jugement avait condamné le transporteur au paiement intégral

de la valeur de la marchandise. L'arrêt de Pau n’ad-

(1) Il nous parait intéressant de rapprocher d'ores et déjà de cette décision du Parlement de Paris un arrêt tout récent de la cour d’appel de Montpellier du 4 mars 1909 (Gaz. du Palais, 12 juin 1909) qui, appelée à juger une espèce identique, s’est refusée à prononcer le laissé pour compte d’un lot important d’étoffes neuves et solides, par ces motifs qu'en aucun cas la marchandise ne peut être considérée comme privée de toute valeur marchande, et qu’un négociant dont la profession est de participer à la confection des tissus est mieux placé que qui que ce soit pour en tirer un parti convenable; que ce dernier est donc absolument sans droit pour rejeter le laissé pour compte sur un transporteur, lequel est, au contraire, en droit de s'acquitter uniquement par le paiement d’une indemnité. Cet exemple seul suffirait à démontrer que la jurisprudence, après cent trente années, n’a pu se fixer encore sur le problème juridique qui fait l’objet de notre étude!

PSS 42200.