PÉRIODIQUES
Annuaire statistique de la France.
Bulletin des lois.
Bulletin mensuel de la Société de législation comparée.
Journal des notaires et des avocats.
Journal officiel.
La Loi.
Moniteur judiciaire du Midi.
Pasicrisie belge.
Recueils de jurisprudence français [Dalloz, Pandectes françaises,
Sireg).
Réforme sociale.
Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur. Revue critique de législation et de jurisprudence. Revue des établissements de bienfaisance. Revue politique et parlementaire.
N.-B. — La bibliographie que nous venons d'établir est très générale. C'est surtout <ians les recueils d'arrêts et les notes de jurisprudence qu'il faut suivre la formation lente de la théorie du legs avec charge que cette étude a pour but d'exposer et de défendre. Intimement liée aux besoins de la pratique, elle ne parait guère remonter au-delà d'une vingtaine d'années, car elle s'est progressivement développée, en même temps que la jurisprudence du Conseil d'Ebit, diveuant plus restrictive et se fixant de plus en plus dans le sens de la spécialisation, multipliait les difficultés que cette théorie se propose justement de
résoudre.
C'est ainsi qu'elle se dégage nettement, pour la première fois, dans une note de M. Labbé, insérée au S^'/-ey,. 1870-2-14.5, sous Cass. req., 21 juin 70, et dans le rapport de M. le conseiller Dagallier sur le pourvoi formé par la ville d'\lencon contre l'arrêt de la Cour de Caen. M. Alfred Gauthier, professeur a la Faculté de droit d'Aix, abordant quelques années plus tard cette thèse, avec des idées entièrement opposées {Revue critique de légidalion et de jurisprudence, 1877 p 14:i). devine tout le parti qu'on peut tirer du legs avec charge et s etforce de nous mettre en garde contre ce qu'il croit être une violation des pnucipes. Mais son opinion n'est généralement pas suivie ; nous retrouvons bientôt, favo-
râbles h la nouvelle théorie, une note de M. Labbé, sous Cass., 6 novembre 1888, S. 5)0-1-241. et les intéressantes consultations de MM. Beudant, Gulmel de Santerre et Bufnoir, dans l'atiaire Kalindéro, Bucarest 1889, reproduites dans le journal La Loi du 29 novembre 1889.
Nous signalerons enfin tout spécialement la note parue au Dulloz (sous Besançon. 26 mars 1891, D. P. 93-2-1), où JVl. Beudant nous parait avoir, le premier, érigé en véritable théorie scientifique les données Uottantes et imprécises des éludes parues jusqu'alors sur ce sujet. (V. aussi Cass., 25 janvier 1893, D. P. 9"4-l-257, avec une note du même auteur.) Citons encore les observations de M. Saleilles, professeur à la Faculté de droit de Paris, sous Dijon, 30 juin 1893, S. 94-2-185, et les remarquables dissertations de MM. Vigie, doyen de la Faculté de droit de Montpellier [Revue critique de léghlaiion et de jurisprudence, 1894), et Charmont, professeur à la même Faculté (P. Fr. 1894-2-321).
La doctrine a suivi ce mouvement, et parmi les principales monographies parues récemment sur la matière, nous citerons en premier lieu, sans distinction d'opinions, celles de MM. Truchy, Passama, Audouin, Tissier, de Vareilles-Sonimières, Ravier du Magny, Lambert, Geoutfre de Lapradelle, etc.
Pagfis
INTRODUCTION. — Application' du legs avec charge aux
OEUVRES d'utilité PUBLIQUE ET d'iNTÉRÈT GÉNÉRAL .... !•
Théorie générale du legs avec cbarge
TITRE PREMIER. — Conditions d'existence et de
validité du legs avec CHARGE ol
