Du legs avec charge et de son application aux œuvres d'intérêt public
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 9 h 00 (36 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
MM. Vicjié, Doyen, professeur de Droit civil, et chargé du cours d'Enregistrement.…
Plan de lecture : 36 quarts d'heure, soit 36 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- Du legs avec charge et de son application aux oeuvres d'intérêt public15 min
- APPLICATION DU LEGS AVEC CHARGE15 min
- BIBLIOTHEQUE DE L1 h 15
- THÉORIE GÉNÉRALE15 min
- TITRE PREMIER15 min
- EXISTENCE ET VALIDITÉ DU LEGS AVEC CHARGE15 min
- NATURE ET CARACTÈRES DISTINCTIFS DE LA CHARGE15 min
- NATURE ET CARACTERES DE LA CHARGE15 min
- AU LEGS15 min
- CHAPITRE m15 min
- CONDITIONS DE VALIDITÉ RELATIVES A LA PERSONNE DU LÉGATAIRE45 min
- C. civ30 min
- APPLICATIONS PRATIQUES DU LEGS AVEC CHARGE15 min
- CHAPITRE PREMIER1 h 15
- ET ŒUVRES PIES45 min
- CHAPITRE III45 min
- Dans un second système plus libéral (2), l'article 900 ne30 min
- EFFETS DU LEGS AVEC CHARGE15 min
- NATURE DE L'OBLIGATION DU LÉGATAIRE15 min
- NATURE DE L OBLIGATION DU LÉGATAIRE15 min
- TITRE II. — PREMIÈRE PARTIE15 min
- SANCTION DE L OBLIGATION DU LÉGATAIRE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- ACTION DES HÉRITIERS DU DÉFUNT EN EXÉCUTION DE LA CHARGE1 h 00
- ACTION EN RÉVOCATION POUR INEXÉCUTION DES CHARGES45 min
- II. A l'égard des tiers acquéreurs45 min
- GÉRARD15 min
- PÉRIODIQUES15 min
- PREMIÈRE PARTIE. — Tcéorie de la cdarge15 min
- CHARGE15 min
- Chapitre II. — Action en révocation pour inexécution15 min
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Société et destins
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