PREMIÈRE PARTIE. — Tcéorie de la cdarge

CnAPiTRE Premier. — Nature et caractères distinctifs

(le la charge 55

Chapitre II. — Dans l'intérêt de qui la charge peut-elle être apposée au legs ? 01

charge fi'i

Section V. — Conditions de validité relatives à la personne du légataire 04

§ 1° Du cas où la charge absorbe la totalité ou la majeure partie de lémolumcnt ''S

§ 2« Du cas oîi la charge dissimule une fraude ... /o

A) De la nolion d'incaijarilé relalivement nu bénéficiaire de la charge ''•

B) De la notion de fraude dans le legs avec charge 9't

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Section II. — Conditions de validité relatives à la

charge lO^t