Chapitre II. — Action en révocation pour inexécution

des charges 'ICrl

Section l^. — Exercice de faction en révocation . 2(lo

§ 1» Par qui et cuntre f(ni cette action f)eiit-elle être

exercée? -*'•>

§ 2° Dans quel cas cette action peut-elle être exercée ? 2t)U

Section II. — Kffets de l'action en révocation . . 200

Bibliographie 321

MONTPELLIER. — IMPBIIIEIUE Gl>T.\VE FIItMIN ET MONTANT.. liF^CFNTE -^AINT-PIEl'.HE

IK