‹ Du legs avec charge et de son application aux œuvres d'intérêt publicChapitre 30 sur 31 · CHARGE · texte numérisé non relu

CHARGE

§ 1» Etude théorique de la question 109

§ 2° Etat de la jurisprudence l'33

Chapitre II. — Du legs avec charge consistant en œuvres charitables et œuvres pies lo2

Section V''. — Du legs avec charge de distribution

d'aumônes aux pauvres 154

§ 1" Etude ttiéorique (le la question ' lo4

§ 2» Etat de la jurisprudence Ifil

Section II. — Du legs avec charge de messes . . 172

§ 1° Etude théorique de la question ..... 183

§ 2° Etat de la jurisprudence 191

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