AVOCAT À LA COUR D'APPEL DE BESANÇON

https://archive.org/details/1IA41550229 0017

De tous les modes de constitution de l’usufruit, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, le plus fréquemment employé a toujours été le testament. On le conçoit aisément :

1° 11 est très rare d'abord que l'usufruit trouve son origine dans un contrat à titre onéreux. Les contrats de cette nature supposent en elfet une sorte d'échange entre les parties, de telle sorte que l’une reçoive ou croie recevoir à peu près l'équivalent de ce qu’elle fournit à l’autre. Or, l’usufruit étant, à raison de son caractère personnel et viager, d’une durée absolument incertaine, on courrait le risque, en l’acquérant à prix d'argent, d’avoir fait un marché des plus désavantageux, si ce droit venait à s'éteindre peu de temps après sa naissance par la mort de son titulaire : celui ci aurait alors donné en réalité pour l’acquérir beaucoup plus qu'il n'aurait recu :

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rien d'étonnant, par suite, à ce que cette considération l'empêche de contracter. Il préférera, le plus souvent, s'il tient absolument à se procurer la jouissance de la chose, recourir pour cela à un contrat de louage qui produira ses effets sans aléa, pendant un laps de temps déterminé, soit à son profit, soit au profit de ses héritiers, et cela, sans lui imposer toutes les charges auxquelles il aurait été soumis comme usufruitier. Il aura, en outre, l'avantage de pouvoir contraindre le locateur par une action personnelle à lui assurer la jouissance paisible et utile de la chose, tandis qu’en qualité d’usufruitier, il n'aurait eu aucun moyen d'obliger le uu propriétaire à le faire jouir, car l’action réelle dont il se serait trouvé armé contre lui n'aurait eu d'autre résultat que de faire cesser les obstacles apportés à sa jouissance.

2° Une personne, désireuse de transmettre à une autre la jouissance de tout ou partie de son patrimoine, aimera mieux n'en disposer en sa faveur que par une clause de son testament, lequel ne produira d'effet qu'après sa mort, plutôt que de l'en gratifier immédiatement par un acte de donation entre-vifs qui la priverait de ses revenus à un moment où elle peut en avoir encore besoin, et lui imposerait ainsi une gêne désagréable.

Telles sont les deux raisons pour lesquelles l'usufruit résulte presque toujours d'une disposition testamentaire. On peut ajouter, pour expliquer le

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fréquent usage qui a été fait du legs d’usufruit dans tous les pays et dans tous les temps, qu'il a sur le legs de propriété l'immense avantage de donner, parfois, une satisfaction plus complète aux intentions libérales du disposant, sans porter aucune atteinte, au moins pour l'avenir, aux droits de sa famille. Il fournit, en effet, au de cujus le moyen de s'acquitter, par la conversion d’un droit viager, des dettes de reconnaissance qu'il a pu contracter envers certaines personnes, et cela sans avantager leurs héritiers au profit desquels il n’a jamais voulu disposer, parce qu'ils n'ont pas acquis les mêmes titres à sa générosité. Enfin, il sauvegarde les intérêts de la famille légitime du disposant, puisqu'il permet au droit légué de lui faire retour après la mort de l’usufruitier.

Ces considérations nous ont paru suflisantes pour justifier une étude sérieuse du legs d'usufruit tant dans la législation romaine que dans notre législation actuelle. Ce n’est pas à dire, cependant, que nous voulions présenter ici, dans tous leurs détails, les développements multiples auxquels un sujet aussi complexe pourrait donner lieu, car ils dépasseraient de beaucoup le cadre forcément restreint que nous pouvons assigner à ce travail. Nous supposerons connus, en effet, les principes généraux applicables soit au legs, soit à l'usufruit, et nous nous bornerons à examiner en droit romain Îles particularités auxquelles donne lieu le legs d'usu-

ER itEs fruit, et spécialisant davantage encore notre étude en droit français, nous rechercherons seulement dans quelles limites exactes on peut disposer de l'usufruit par testament.