CHAPITRE

Notions générales

Il y a deux manières de constituer l’usufruit par testament comme par acte entre-vifs : la {ranslatio et la deductio.

Par la translatio, le testateur fait passer directement l'usufruit sur la tête de son légataire, la nue propriété restant fixée sur celle de l'héritier ou d’un autre légataire ; il dit, par exemple : « Seio fundi Corneliant usumfructum do, lego. »

Par deductio, au contraire, il ne fait que réserver l’usufruit au profit de son héritier ou même d’un tiers, après avoir disposé de la nue propriété en faveur d’une autre personne. Tel serait l'effet d'une clause testamentaire ainsi conçue : « Tatio fundum detracto usufructu do, lego; Seio ejusdem

CRT fundi usumfructum heres dato. » (L. 19, D., NVsexxx mr, 111 2,)

Il importe de donner quelques détails sur les termes dont le testateur peut se servir pour léguer l’usufruit dans l’une ou l’autre de ces formes.

1° Legs d'usufruit fait par TRANSLATIO. — Il n'est pas douteux d’abord que la disposition dût contenir le mot d’usufruit, à la différence du legs de propriété, qui serait valable moyennant la seule indication précise de la chose léguée, sans que le testateur eût ajouté” expressément qu'il entendait en léguer la propriété. Le droit de propriété étant, en effet, le plus fréquent et le plus complet de tous ceux qui peuvent exister sur une chose, on est toujours censé, en principe, avoir voulu en gratifier son légataire : aussi une clause spéciale est-elle nécessaire pour réduire à l’usufruit, c'est-à-dire, à un simple démembrement de cette propriété, l'objet de la libéralité.

Il ne faudrait cependant pas exagérer cette règle au point de considérer comme nulles les dispositions dans lesquelles le testateur, sans se servir du terme même d’usufruit, aurait employé une expression équivalente. C’est ainsi qu'Ulpien admet parfaitement la validité du legs suivant : « Fructus annuos fundi Corneliani do, lego. » (L. 20, D., liv. vu, tit. 1.) Il suflit que l'intention de disposer en usufruit de la part du testateur puisse s’induire raisonnablement des termes de la disposition : ce

y sera là une question de fait laissée à l'appréciation du juge. Interprétant ainsi le testament d’après la volonté présumée du testateur, Scévola nous indique une hypothèse dans laquelle on aurait tort de voir un legs d’usufruit; l'expression employée par le testateur est trop spéciale, selon lui, pour qu'on puisse y découvrir une disposition aussi générale. (L: 58, D., liv. vu, tit. 1.) Si le de cujus a dit : € Sempronio do, lego ex redactu fructuum, oleris et farinæ, quæ habeo in agro farrariorum, partem sextam, — quæriltur an his verbis ususfructus legatus videatur? » Et le jurisconsulte répond : « Non usumfructum, sed ex e0,quod redactum esset, partem legatam. » Le légataire n'aurait donc pas droit à l'usufruit, mais seulement à la sixième partie des fruits laissés à l'héritier. Or, une différence notable existe entre le legs d'usufruit proprement dit et ce legs de tout ou partie des fruits de l’hérédité, car si le premier confère au légataire un véritable droit réel sur les biens grevés avec faculté d’en jouir par lui-même, le second ne Jui attribue qu'un simple droit de créance contre l'héritier, celui-ci conservant personnellement la jouissance de la succession, sauf obligation de restituer tout ou partie des fruits au légataire après les avoir perçus.

2° Legs d'usufruit fait par Depucrio. — Il peut arriver quelquefois, comme nous le disions plus haut, qu'on lègue la nue propriété de certains biens

te à une personne en en réservant l'usufruit pour une autre également désignée. La deductio se trouve alors beaucoup plus dans les termes dont s’est servi le testateur que dans la réalité des choses, car on peut fort bien considérer cette disposition comme contenant un legs de nue propriété au profit du premier légataire et un legs direct d’usufruit, legs opérant une véritable {ranslalio, en faveur du second. Aussi la constitution d'usufruit par deductio au moyen dune clause testamentaire n'existerat-elle guère que dans le cas où le disposant a légué une chose quelconque à un tiers, deducto usufructu : l'usufruit, ainsi retenu, reste alors à l’héritier.

On a contesté la validité de la réserve expresse de l’usufruit ainsi faite au profit de l'héritier désigné generaliter. Par héritier, a-t-on dit, il faut entendre non seulement le successeur direct du de cujus, mais encore l'héritier de ce successeur, car « Leres here:dis heres quoque est testatoris. » Or, on ne concoit guère comment l’usufruit pourrait ainsi se transmettre à l'infini aux héritiers des héritiers du de cujus, car s’il est un droit susceptible d'exister au profit de plusieurs personnes successivement, c’est à la condition qu’elles soient toutes au moins conçues au moment où il prend naissance.

Justinien à repoussé cette théorie dans la consütution 14 au Code (liv. ui, tit. 33) et déclaré licite le legs deducto usufructu au profit de l'héritier,

lle

en décidant que le seul héritier dont il fût question ici était le successeur direct du disposant : « Tales altercationes decidentes, sancimus et hujusmodi legatum firmum esse, et talem usumfructum uno cum herede finiri : et illo moriente, vel aliis modis eum amitlente, expirare. » Cette solution a, sur la précédente, l'immense avantage d'assurer l'exécution du testament, tout en se trouvant plus conforme à l’intention présumée du testateur. Il est difficile, en effet, de supposer que par la disposition susindiquée, celui-ci ait voulu conserver à perpétuité aux descendants de ses héritiers le bénéfice de l’usufruit, car c’eùt été rendre absolument inutile le legs de nue propriété qu’il a fait en même temps : « /n universum inutiles essent proprietates semper abscedente usufrac \Instit. ve, tit 4i pi-l:)

Toutes les fois que le testateur voudra disposer de l’usufruit par deductio, 11 devra employer des expressions qui ne donnent lieu à aucun doute. La formule que nous avons indiquée au commencement de ce chapitre sera la meilleure : « Tatro fundum. detracto usufructu, do, lego ; Seio ejusdem fundi usumfructum heres dato. » Les auteurs nous font remarquer que si, au lieu de léguer la nue propriété à l’un, ou, ce qui revient au même, la toute propriété detracto usufructu, et l'usufruit à l’autre, comme dans l'exemple précité, il avait légué le fonds à l’un sans ajouter la réserve de

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usufruit, et lusufruit à l’autre, il faudrait considérer le Iégataire du fonds comme devant concourir sur l'usufruit avec le légataire d’usufruit, de telle sorte que ce dernier n'aurait plus que la moitié de l'usufruit. (L,. 19, D., liv. xxu, tit. 2.) Toutse passerait alors comme s’il y avait eu un seul legs de nue propriété et deux d'usufruit, ou plutôt un seul d'usufruit fait à deux personnes, de telle sorte qu'un concours dût s'établir entre elles : concursu partes fiunt. Ce résultat peut paraitre, et avec raison, absolument contraire à l'intention probable du de eujus, mais cela ne suffit point pour le repousser, Car nous nous trouvons dans une matière où la lettre de la disposition doit prévaloir sur son esprit par application de la vieille maxime « plus valet seriptura in testamentis quam quid peractum sit.» (L. 19, D., liv. xxx, tit. 2.) Peut-être considérait-on que cette stricte interprétation du texte était, dans la majorité des cas, le plus sùr moyen de ne pas faire dire au testateur autre chose que ce qu'il avait voulu dire, mais il n’est pas douteux qu'elle dût conduire, dans certaines hypothèses comme celle que nous venons de mentionner, à un résultat diamétralement contraire aux intentions probables de ce même testateur. C'était encore un inconvénient du formalisme outré des Romains. L'adjudication que ferait le juge saisi d'une demande en partage, de la propriété à l’une des parles, et de lusufruit à l’autre, devrait être inter-

prétée d’une tout autre facon. La règle invoquée plus haut ne s'appliquant plus, on devra tenir compte uniquement de son intention présumée : aussi devra-t-on repousser tout concours, relativement à l’usufruit, entre celui auquel le fonds a été adjugé et celui au profit de qui a été faite l'attribution de l’usufruit. L'intervention du juge n'ayant eu d'autre but que de faire cesser toute indivision entre les deux copartageants, il n'est guère admissible, en effet, qu'il ait cherché à la maintenir quantabusuiruiltstBe 162; 1iv x;tits 2)

La solution rigoureuse que nous venons de donner au cas de legs d’un fonds sans retranchement d’usufruit, concourant avec un legs d’usufruit, a été étendue par les textes au cas où c'est un quasi-usufruit qui a été légué à une personne, et la propriété des choses qui en font l’objet à une autre. On ne conçoit guère cependant comment pour des choses quæ primo usu consumunlur, une distinction peut être établie entre la nue propriété et l’usufruit de telle facon qu'on puisse les attribuer à des personnes différentes, car par leur nature même ces choses semblent repousser toute séparation du jus utendi-fruendi et du jus abutendi. Cette considération n'a pas choqué les auteurs qui, pour assimiler dans notre hypothèse le legs de quasi-usufruit à celui d'usufruit, se sont contentés d'invoquer l’analogie sans chercher à la justifier. (L. 6, D., Liv. var, tit. 4.)

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Ajoutons qu'à partir du moment où fut légalement reconnu le fidéicommis, disposition toute de bonne foi, dans l'interprétation de laquelle on tenait beaucoup plus compte de l'intention probable du disposant que des termes dont il s'était servi, la règle formaliste appliquée aux legs tomba peu à peu en désuétude. Elle se trouve complètement abrogée sous Justinien par l'assimilation complète que fit cet empereur des legs et des fidéicommis. Aussi nous dit-il dans la loi 23 (Code, Liv. vi, tit. 37): « In omnibus testatoris voluntatem, quæ legitima est, dominari censemus. »

Connaissant les termes que doit employer le testateur pour que sa volonté de léguer un usufruit soit certaine, nous allons rechercher maintenant quelles sont, parmi les quatre formules de legs usitées à Rome, celles dont il pourra se servir pour faire une telle disposition, ainsi que les effets attachés à l'emploi de chacune d'elles.

1° Legs per vindicationem. — Lorsqu'il porte sur la toute propriété, le legs conçu dans cette forme la fait passer directement sur la tête du légataire, sans empranter l'intermédiaire de l'héritier, et lui confère ainsi une action réelle, action en revendication, au moven de laquelle il pourra atteindre l'objet légué entre les mains de tout détenteur. Le legs d'un usufruit fait per vindicalionem aura aussi pour elfet de transmettre ipso jure ce droit au légataire au moment du dies cedens, et de lui accorder

pour l'obtenir une action de même nature que la revendication, l’action réelle confessoire : « wsumfructum vindicabit, » dit Julien. (L. 34, p. 1, D., URSS FA

De cet effet translatif du legs per vindicationem, il résulte qu'un tel legs ne peut avoir pour objet que des choses appartenant au testateur lors de la confection du testament, car « nemo dat quod non habet, » et non sorties de son patrimoine à l'époque de son décès, puisque c'est à ce moment que la translation doit se produire. On considérait néanmoins comme valable le legs per vindicationem de choses quæ numero, pondere mensurave constant, à la seule condition que des choses pareilles existassent dans la succession au moment du décès du de cujus.

Les mêmes principes doivent être appliqués au legs d’usufruit, aussi faudrait-il déclarer nul le legs per vindicationem de l’usufruit d’un corps certain dont le testateur n'aurait pas la propriété quiritaire lors de la confection du testament et à l’époque de son décès, ou celui de l'usufruit de choses quæ numero, pondere mensurate constant, si des choses de même nature ne se trouvent pas dans la succession à la mort du testateur. Serait nul également, et par extension de la même idée, le legs d'usufruit per vindicationem de la chose d'autrui, de la chose de l'héritier, de choses que le Lestateur à seulement in bonis, où d'un fonds provincial.

2° Legs per damnationem. — A la différence du legs per vindicationem, qui confère directement au légataire un droit sur la chose léguée et lui donne une action réelle pour l'exercer, le legs per damna- {ionem ne fait naître à son profit qu'une simple créance contre l'héritier sanctionnée par une action personnelle, la condictio ex lestamento. Au moyen de cette action, le légataire pourra contraindre l’hérilier à lui transmettre l’objet du legs, en recourant à l'un des modes de translation autorisés entre-vifs. Le légataire d'usufruit per damnationem se trouvera dans la même situation et sera investi des mêmes droits contre l'institué. Mais par quels procédés celui-ei va-t-il pouvoir lui céder l'usufruit? Impossible d'employer la mancipation, car l'usufruit n'est pas une res Mmancipi, ni la tradition, car, au moins à l’origine, les servitudes n'étaient pas considérées comme susceptibles de possession. Restait l'an jure cessio, ou même l’adjudication dans les cas où l’action familiæ erciscundæ pouvait être exercée, ce qui arrivait quand le légataire d’usufruit était l’un des héritiers. A partir du moment où le préteur admit une quasi-possession pour les servitudes, l’usufruit put être transféré par quasi-tradition, et ce mode très simple fut alors fréquemment employé. On y recourut surtout quand l’usufruit légué portait sur un fonds provincial, car un bien de cette nature ne pouvait pas faire l’objet d'une cession juridique d’après les principes du droit civil. L'usufruit

ainsi transmis en verlu d'une faveur toute spéciale du magistrat n'était protégé à l'égard du légataire que par l’action Publicienne, sorte d'action confessoire utile, tandis que la translation par in jure cessio où adjudication lui attribuait, comme nous l'avons dit plus haut, une véritable condictio, reconnue jure civil 11;p. 1, liv. vs, tit. 29)

On pouvait per damnationem léguer l'usufruit comme la propriété de toute espèce de choses choses appartenant au testateur, sans distinction entre celles dont il avait la propriété quiritaire et celles qu'il avait simplement in bonis, choses de l'héritier, choses d'autrui. Toutefois, en ce qui concerne ces dernières, on établissait la même dislinction pour le legs d’usufruit que pour le legs de propriété; la disposition n'était considérée comme valable qu à la condition, pour le légataire, de prouver que le testateur avait su n'être pas propriétaire de la chose léguée. Cette preuve faite, l'héritier devait s'adresser au propriétaire de la chose, afin d'obtenir de sa part la constitution de lusufruit au profit du légataire, et s’il s’y refusait, procurer à ce dernier l'usufruit de choses de même nature ou lui fournir une indemnité correspondant au bénéfice qu'il pouvait en attendre. {L. 14, p. 2, D., liv. xxxrr, tt)

3° Legs sinendi modo. — On pouvait disposer en cette forme de l'usufruit comme de la pleine

propriété. Suivant certains auteurs, l'assimilation

PIQUE devait être complète au point de vue des effets produits entre un pareil legs et un legs per damnationem, en ce sens que tous deux ne confèrent au légataire qu'une action personnelle contre l'héritier. D'autres cherchaient, au contraire, à établir une différence entre ces deux espèces de less en soutenant que dans le legs sinendi modo, l'héritier n'était nullement tenu de transférer personnellement au légataire l’objet légué, mais simplement de l'en laisser jouir sans troubler cette jouissance. Cette controverse ne tarda pas à disparaître, car Gaius nous dit {C. 11, p. 213, 214) qu’on assimila de bonne heure le legs sinendi modo au legs per damnalionem, en donnant dans les deux cas au légataire la condictio ex testamento contre lhéritier.

On pouvait léguer sinendi modo l’usufruit de toutes les choses qui appartenaient au testateur, au moins lors du dies cedens, ainsi que des choses de l'héritier, mais pas celui des choses d'autrui. (Galus A0 Dre 108

4° Legs per præceptionem. — Ce legs était fait, au moins à l’origine, au profit de l’un des héritiers et lui permettait, comme son nom l'indique, de prélever (præcapere) ce qui en faisait l’objet sur l’ensemble de la succession; or, ce prélèvement étant une opération préliminaire du partage, c'est par l’action familiæ erciscundæ que le légataire pouvait l'obtenir lorsqu'il lui était refusé à l'amiable

Or

par ses cohéritiers. Le juge recourait à une adjudicalio pour lui transférer la chose léguée. Cette règle, applicable au legs de toute propriété, doit être étendue au legs d'usufruit.

D'après ce qui précède, on peut relever une différence notable entre le legs per præceptionem et le legs per vindicationem. S'il est vrai, en effet, qu'on ne peut léguer dans ces deux formes que les choses dont le testateur est propriétaire, il est à remarquer, d'autre part, que le premier de ces legs ne procure au légataire qu'une action mixte, l’action familiæ erciscundæ, tandis que le second fait passer sur sa tête un véritable droit réel sanctionné par une action en revendication, s'il s'agit de propriété, ou par une action confessoire en matière d’usufruit, Cette différence finit par s’effacer peu à peu, et on autorisa le légataire per præcep- {ionem à se considérer comme un véritable légataire per vindicationem, et à poursuivre les autres héritiers par l’action en revendication, à la seule condition que la chose léguée appartint au testateur ex jure Quiritium : l'action familiæ erciscundæ ne lui était plus imposée désormais que pour les choses dont celui-ci n'était que propriétaire bonitaire. (Gaius, G. 11, p. 222.) — Il faut attribuer par analogie le même effet au legs per præceptionem d’usufruit, et concéder au légataire l’action confessoire du droit civil, si l’usufruit légué porte sur des choses dont le de cujus est propriétaire quiritaire,

l’action familiæ erciscundæ S'il s'agit de choses qu'il a seulement 1n bonis.

Tout ce que nous venons de dire sur les formules dont le de cujus a pu se servir dans son testament perdit beaucoup de son importance pour l'usufruit comme pour la propriété à partir du sénatus-consulte Néronien, qui déclara valable, à titre de legs per damnationem, le legs nul comme ayant pour objet la chose d'autrui : « ut perinde utile sit legatum atque si optimo jure relictum esset (Gaius, 11, 197), disposition que la pratique ne tarda pas à généraliser en décidant que toute espèce de legs sans distinction, nul pour simple vice de formes, produirait son effet comme legs per damnalionem. Désormais on put disposer dans une forme quelconque de l’usufruit comme de la propriété de toute sorte de choses, choses du de cujus, choses de l'héritier, choses d'autrui : le légataire se trouvait dans tous les cas investi vis-à-vis de l'héritier de la condictio ex testamento. On alla même plus loin, en permettant au légataire gratifié par un legs régulier per vindicationem, d'exercer, outre l’action réelle résultant naturellement de son legs, l'action personnelle dont il aurait pu se prévaloir si ce legs avait été fait per damnationem : le légataire per vindicationem d'usufruit d’une chose dont le testateur avait la propriété quiritaire, tant au moment de la confection de son testament qu'à l’époque de son décès, avait ainsi deux actions : l’action confes-

soire réelle, par laquelle il pouvait atteindre la chose entre les mains de tout détenteur, et l’action personnelle, condictio ex testamento, au moyen de laquelle il pouvait obliger l'héritier à lui transmettre par les voies ordinaires son droit d'usufruit.

Sous Justinien, enfin, toute distinction entre les formules dont le de cujus a pu se servir disparait, et on accorde à tout légataire, afin d'obtenir l’exécution de son legs, trois actions diverses : l’action réelle, l’action personnelle et l’action hypothécaire ; toutefois, si le legs porte sur des choses quæ numero, pondere mensurave constant, sur des créances ou sur la chose d'autrui, on ne la considère encore que comme donnant naissance à une simple condictio ex testamento.

Arrivons aux modalités qui peuvent accompagner le legs d’usufruit. Ce legs peut être pur et simple ; i] peut aussi être à terme ou conditionnel : cela va même lui donner un grand avantage sur tous les modes de translation entre-vifs qui, supposant l'affirmation actuelle et immédiate d’un droit, ne peuvent être affectés ni d’un terme ni d'une condition, comme l'in jure cessio.

Nombreux sont les textes qui autorisent le legs d'un, usufruit ex die ou ex conditione. « Posse enim usumfructum ex die legari constat, » dit Ulpien. L. 1, p. 3, D., liv. vu, tit. 3.) Et Paul, dans les Fragments du Vatican, p. 49 : « Ex certo tempore legari potest. » Nous lisons également dans

la loi 16 (D., liv. var, tit. 4) : « Sa sub conditione mihi legatus est ususfructus....» Le droit de jouir reste alors sur la tête du nu propriétaire, héritier ou légataire, jusqu'à l'échéance du terme ou la réalisation de la condition.

L'usufruit peut aussi être légué ad diem ou ad conditionem, pourvu que ces modalités n'aient pas pour effet de prolonger sa durée au delà du décès de l'usufruitier ou de sa capitis deminultio « Usumfructum quum moriar, inutiliter slipulor, etidem est in legato ; » et Paul ajoute, afin de nous en donner la raison : « quia et constitutus ususfructus morte intercidere solet. » (L. 5, D., Liv. xxx, tit. 2.) De là il résulte que si l’usufruitier meurt ou subit une capitis deminutio avant l’arrivée du terme ou de la condition qui doit marquer la fin de l’usufruit, ce droit fait immédiatement retour à l'héritier ou au légataire de la nue propriété.