Du legs d'usufruit: Droit Français des limites dans lesquelles on peut disposer de l'usufruit par testament
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
De tous les modes de constitution de l’usufruit, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, le plus fréquemment employé a toujours été le testament. On le conçoit aisément :…
Plan de lecture : 16 quarts d'heure, soit 16 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- AVOCAT À LA COUR D'APPEL DE BESANÇON15 min
- CHAPITRE15 min
- CHAPITRE II15 min
- SELS15 min
- CHAPITRE HI15 min
- TE DD MEME É ICE15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE VI15 min
- HER15 min
- NOTIONS PRÉLIMINAIRES15 min
- SECTION30 min
- CHAPITRE IT15 min
- SECTION1 h 00
- CHAPITRE II15 min
- AT15 min
- II. — HYPOTHÈSES DANS LESQUELLES IL NY A15 min
- EN TOUTE PROPRIÉTÉ AVEU SUBSTITUTION PROHIBÉE15 min
- POSITIONS PRISES DANS LA THÉSE15 min
- KO15 min
- POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE15 min
- DROIT CIVIL FRANÇAIS15 min
- DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ15 min
- CHAPITRE PREMIER, — Restrictions à la liberté de disposer de15 min
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Idées et philosophie
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
