CHAPITRE PREMIER, — Restrictions à la liberté de disposer de

l'asufruit par testament fondtes sur l’ordre publie . 86 2e

Section Le. — Restrictions relatives à la durée de Pusufruit. 86 Section IL. — Restrictions relatives aux droits accordés ou

aux obligations imposées à l’usufruilier . . . . 100

cs ? Le SLR A en : g- rt : Carre II. — Restrictions à la liberté de disposer de RAS fruit par lestament fondées sur la présence d’héritiers réservataires à la succession du testateur . . Section Ir°. — Le légataire d'usufruit est une personne autre que lé‘conjoimL'unitestateur CRETE Section II. — Le légalaire d’usufruit est le conjoint du tes-

FATCUD LU SEP A PRES CHAPITRE I, — Des restrictions à Ja liberté de disposer par testament, déterminées en tenant compte des principes spéciaux à l’usufruit el de ceux qui régissent les substitutions d’après le Code civil . . . . .