Acte* q*i précédèrent Km ■vénemeot
Pouvoir.
Actes qui suivirent l'au-nement du libùralUnieerrViiu/au Pouvoir.
Suppression des fondations charitables ; raisons alléguées h cette
fin.
tion éclata par des actes dont nous voudrions pouvoir effacer jusqu’au souvenir.
(Signé) « De Decker, Vicomte Vilain XIIH, Mercier, Alph. Nothomb, Greinol, A. Dlmon.
Arrivé au Pouvoir, le libéralisme exclusif ne tarda point à poser des actes, dévoilant la politique qui l’v avait fait venir.
Comme nous l’avons vu, l’article 84 de la loi communale avait autorisé les fondations charitables avec administrateurs spéciaux; ici il ne s’agissait point de couvents ; des établissements de charité étaient seuls en cause ; néanmoins le retrait de l’article 84 fut décidé, et la loi du 5 juin 1859 qui le rapporta, vint donner la preuve que les agitations qui, en 1857, accueillirent le projet de loi sur la charité, n’avaient eu qu'un but : celui d'atteindre celle-ci dans une de ses conditions d'existence, afin d’en paralyser l’influence, qui est religieuse. A propos de l’article 84 on ne pouvait parler de couvents; on prétexta mille autres choses.
Ainsi on allégua, que la prétendue liberté delà charité, consacrée par l’article 84 de la loi communale, n’était que la faculté laissée aux donateurs les plus déraisonnables de régler, selon leurs caprices et pour des siècles, l’administration du bien des pauvres.
Mais le droit d’approbation, toujours réservé au Pouvoir, donnait une garantie certaine contre des dispositions, non marquées au coin de la raison. C’était donc exclure les dispositions d’une utilité réelle, quand on ne pouvait avoir rien à craindre des autres.
Jamais, d’ailleurs, la possibilité d’un abus a-t-elle été considérée comme un motif pour repousser ce qui est un bien? et à ce litre, ne faudrait-il pas trouver à redire à la lumière du soleil, puisqu’il est des regards qui ne peuvent la supporter?
El quand on reproche h des dispositions charitables des’élerniser pour des siècles, prévoit-on des siècles où il n’en faudra point, ou est-on assez téméraire d’en attendre où l’influence religieuse ne sera plus la première des influences sociales?
L'on a évoqué les fantômes de la main-morte ! or, la main-morte n’elait ici antre que la bienfaisance officielle elle-même, dans laquelle les fondations charitables étaient civilement personnifiées, les fondateurs ayant seulement la faculté de désigner, comme administrateurs, des hommes en possession de leur confiance.
On a mis en avant l’intérêt des familles : mais n’est-ce pas faire outrage et à l’esprit de famille et à l’homme bienfaisant, que croire celui-ci capable d'oubli en présence d’intérêts légitimes!
Ce qui réduit toutes ces allégations à rien, c’est qu’il n’en est pas une qui ne s'applique aux dispositions en faveur de la bienfaisance légale, et ici on n’a garde de parler.
Mais la charité , poursuit-on, couvrira le pays dé'lablissements religieux innombrables, sous toutes les formes et de toutes les couleurs.
Et où serait le mal, si, proportionnés aux misères, i. en résultait autant d’iufortunes de moins, autant d'existences abritées contre le sort? Et depuis quand est-on parvenu à élever les secours au niveau des besoins? Ah ! quand il y aura plus de charité que de douleurs ; quand les mille et mille individus des deux sexes et de tout âge qui composent aujourd'hui les registres permanents de l’assistance publique, en auront disparu, proclamez, si vous voulez, la charité inutile! Hommes incompréhensibles, vous vous dites les apôtres de l’humanité, et vous repoussez, en leur prodiguant l'injure, ceux qui dans l'ombre se vouent au soulagement des souffrances humaines! Vous exaltez la liberté, et celle qui a pour mission de secourir des frères, vous la rejetez loin de vous! Ah! votre liberté est-elle celle pour le bien?
On a dit qu’admettre les administrateurs spéciaux, c’était laisser sans contrôle les biens des pauvres, et les priver des garanties qu’exigent leurs intérêts, d'accord en cela avec l'intérêt social.
Étrange sollicitude! toutes les garanties, tousjles contrôles ont été offerts ; tous ont été répudiés, et on les eût multipliés mille fois, qu’ils l’eussent été de même.
Admirable logique, ajouterons-nous, qui supprime et enlèvetout, pour que pas une obole ne se perde ; et prévoyance déplorable, qui suspecte d’infidélité et d’abus ce qui, prenant son origine dans un sentiment religieux du cœur, est confié à la piété elle-même!
A tous ces arguments, la calomnie devait joindre le sien ; il fallait accuser la charité de vouloir livrer toute l’administration de la bienfaisance, sans surveillance et sans responsabilité, aux influences du clergé ! Il fallait les imputations de surprise au lit des mourants ! Ah ! si tel devait être le prêtre, il n'y en aurait point, et nous invitons ceux qui les outragent à les suivre dans un de ces moments suprêmes.
Mais, dit le libéralisme, on n'empêehe rien ; il sera toujours permis d'établir une fondation charitable par une loi spéciale.
La solennité des discussions parlementaires pour une œuvre de charité!
Mais depuis quand s’est-il produit dans ces œuvres des abus rendant nécessaires des sûretés de cette nature ? Depuis quand des institutions destinées à venir en aide au malheur ont-elles mis la société dans un état de péril qui l'obligeât à se tenir en garde contre elles? Et pourquoi pas aussi lasolennilé de la loi pour les fondations au prolit de la bienfaisance civile? Quels faits vous donnent le droit de suspecter celles qui prennent naissance dans un sentiment chrétien plutôt que celles inspirées par la philanthropie sociale?
La solennité de la loi ! Mais n'est-ce point l’intervertissement des Pouvoirs? Et qui en voudra de la solennité de la loi? Qui voudra voir livré aux discussions politiques ce qui relève de l'intimité de la conscience?
La solennité delà loi pour qu’il soit permis de secourir l’indigent L
La solennité de la loi pour qu’il soit permis d'assurer à la vieillesse un asile dans les derniers jours !
La solennité de la loi afin de pouvoir garantir à l'enfant du pauvre l’instruction du jeune âge!
Ah ! si pour de tels actes il faut la solennité de la loi , craignez qu’à force de garanties et de solennité, vous ne proclamiez la lettre morte!
■oufrMd' b Mais voici la vérité, et il est des orateurs, organes du libéra- 3. r Toü°\i,r lisme, qui ont eu assez de franchise pour la dire du haut de la tri— Tiiabiei. jjypg . c - e;it q Ue i* ac tion de la charité est religieuse, et qu’il importe de ne point lui laisser l’influence qu’elle pourrait exercer à l’aide des fondations de bienfaisance.
Écoutons les paroles prononcées au Sénat pendant la séance du 20 mai 1839 ; elles font connaître la pensée libérale dans sa réalité :
« Chez une nation toute catholique, jouissant d’une Constitution aussi libre que la nôtre, l’existence d’administrations spéciales serait un véritable danger. Vous êtes trop intelligents pour que j’aie - besoin de vous en expliquer les raisons. On aurait dans ces administrations spéciales un levier électoral immense; on exploiterait la faiblesse des disposants pour leur faire faire à un point de vue politique ce qu’ils n’auraient pas fait s’ils n'avaient été sous l’influence de cette séduction. >
» En France, sous le gouvernement des Pays-Bas, il n’y avait pas d’inconvénient, parce que le clergé était sous la dépendance du Pouvoir; il y en a, en Belgique, parce que le clergé est indépendant et libre. »
Ainsi, parce que le clergé esl indépendant et libre, point d'influences charitables, et plutôt les souffrances de l'humanité !
Cruelle et curieuse argumentation ! En Belgique, le clergé est libre, et parce qu’il est libre, il faut enchaîner l’influence religieuse; comme s'il n’avait point été déclaré libre en vue de la liberté de celle-ci! Ceux qui, combattant en 1830 pour la liberté, ont cru qu’il fallait y comprendre la liberté des influences religieuses, qu'ils se détrompent! Là où ces influences ne sont pas à la merci d'un despote, il faut qu elles le soient à celle du libéralisme !
Mais il importe de laisser libre carrière aux clubs des démagogues, aux associations souterraines, aux brigues de toute espèce ; les établissements fondés par la charité, on doit les mettre au ban de la nation; leur influence est pour elle un danger permanent; ainsi le proclame l’exclusivisme libéral, de par la liberté, et comme conséquence logique, plus cette liberté se développera, plus les influence* religieuses auront elles à se tenir à l’écart !
Si c'est là de la Constitution belge, nous avouons ne rien y comprendre.
Et cependant, on ne saurait le nier, telle est la politique qui a porté le libéralisme exclusif au Pouvoir ; tel est son système, et comme le retrait de l'article 84 de la loi communale caractérise, à lui seul, ce système, nous avons cru utile d'entrer dans les détails qu'on vient de lire, afin de mettre à même de le juger en connaissance de cause.
Nous les compléterons en transcrivant ici la lettre que, le uiot*o*m» 13 juin 1859, le Roi écrivit au ministre de l’intérieur, en réponse Za£°‘imîi£ au rapport dont nous avons donné plus haut le sommaire. ..oMdtr.ni.
Cette lettre, à jamais mémorable, qui mérite de rester gravée dans le coeur de tout Belge, pour y être méditée avec respect et gratitude, non-seulement est un monument à placer à côté de notre pacte constitutionnel, mais un document comme peut-être aucune nation n’en possède de plus paternel, de plus Royal, de plus magnanime, ni de mieux fait pour tracer à un peuple aimé la règle de conduite propre à assurer sa prospérité et son bonheur.
15 juin 1S57.
* Mon cher Ministre,
* Je reçois le rapport du cabinet en date du 12, et je m'empresse d'y donner mon approbation. En proposant l'ajournement de la
discussion, tous prendrez une initiative que les circonstances nous indiquent et que le pays comprendra.
« Je profite de celte occasion pour adresser, par votre intermédiaire, quelques paroles au pays, qui m’a donné tant de preuves de son attachement.
* Une discussion longue et animée, suivie d'accidents que je déplore, a eu lieu dans la Chambre des représentants sur un projet de loi présenté par vous.
« Pour la première fois, depuis 26 ans que je me suis dévoué à la Belgique, les débats parlementaires ont fait naître des difficultés dont la solution ne s’est pas immédiatement révélée.
i Vous avez agi avec la plus grande loyauté et la plus entière bonne foi. Vous êtes fermement persuadé que le projet de loi, mis à exécution, ne produirait pas les conséquences fâcheuses que l’on y a attribuées. Je ne porterai pas de jugement sur le projet; je n’aurais jamais consenti à donner place dans notre législation à une loi qui aurait pu avoir les funestes résultats qu'on redoute ; mais, sans me livrer à l’examen de la loi en elle-même, je tiens compte, comme vous, d’une impression qui s’est produite, à celle occasion, dans une partie considérable de la population. Il y a, dans les pays qui s’occupent eux-mêmes de leurs affaires, de ces émotions rapides, contagieuses, se propageant avec une intensité qui se constate plus facilement qu’elle ne s’explique, et avec lesquelles il est plus sage de transiger que de raisonner.
« Les libres institutions de la Belgique ont été pratiquées par la Belgique avec une admirable régularité. Que faut-il pour qu’elles continuent à fonctionner dans l’avenir avec le même ordre, le même succès?
« Je n’hésile pas à le dire : il faut chez les Partis de la modération et de la réserve. Je crois que nous devons nous abstenir d’agiter toute question qui peut allumer la guerre dans les esprits. Je suis convaincu que la Belgique peut vivre heureuse et respectée, en suivant les voies de la modération ; mais je suis également convaincu, et je le dis à tout le monde, que toute mesure qui peut être interprétée comme tendant à fixer la suprématie d’une opinion sur l’autre, qu’une telle mesure est un danger. La liberté ne nous manque pas, et notre Constitution, sagement et modérément pratiquée, présente un heureux équilibre.
« Mon attachement sincère et profond aux destinées du pays a fait naitre chez moi ces graves réflexions. Je les communique au pays, à vous-même, à la majorité de la Représentation nationale.
« Dans les circonstances où nous sommes, la majorité de la Chambre, dont les vœux, comme majorité, sont et doivent être mon guide, a une noble position à prendre, position digne d'un grand parti.
« Je lui donne le conseil de renoncer, comme vous le lui proposez, à continuer la discussion de la loi. C’est à la majorité de remplir ce rôle généreux; en l’acceptant tout entier, elle donnera au monde une haute idée de sa sagesse et de son patriotisme; elle conservera dans ses rangs l’étroite union qui, pour tous les Partis, est le premier fruit et la première récompense d’une noble et bonne action pratiquée en commun.
« L’année dernière, le pays me remerciait de mon dévouement ; je le remercie aujourd’hui de sa confiance.
« Cette lettre vous fera voir combien je suis heureux de me trouver d’accord avec vous, combien j’approuve votre conduite.
« Mon désir est de continuer à veiller, avec vous et avec vos collègues, aux intérêts de ce beau et bien-aimé pays.
< Veuillez croire, mon cher ministre, aux sentiments affectueux que je vous porte. *