CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Après M. le D' Aubry nous désignons sous le nom de libéricide, le meurtre de l’enfant mineur par ses parents. Ce vocable au point de vue de sa formation, présente toutes les garanties voulues, le grammairien le plus exigeant n’y trouverait rien à reprendre. Par contre, il offre d’autres inconvénients : disons le tout de suite, libericide ressemble trop à liberticide, cette consonnance fâcheuse, ne pourrait-elle prêter à confusion ? Cet inconvénient, à tout prendre, n'a qu’une faible importance à côté du suivant. |

Bien peu de gens saisissent de prime abord, le sens du mot libéricide. Si les latinistes de profession savent bien que liber signifie enfant, combien, parmi les profanes ne le soupçonnent même pas ? Nous aurions préféré le terme

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de puéricide, moins exact assurément, puisqu'il désignerait le meurtre d’un enfant quelconque ; mais il nous a semblé que le vocable adopté. par M. Aubry, commençait à entrer dans le langage courant de la médecine judiclaire : nous aurions craint d'apporter une certaine confusion dans le sujet, par lemploi d’un vocable nouveau.

Nous devons d’abord séparer le libéricide de l'infanticide. L'article 300 du code pénal nous dit : « Est qualifié infauticide, le meurtre de l'enfant nouveau-né. » Nous aimerions une définition plus précise. Pendant combien de temps, la qualification de nouveau-né est-elle applicable à l'enfant? La loi garde là-dessus le silence le plus absolu. Les médecins-légistes ne sont pas d'accord sur la défintion et la longueur qu’il convient de donner à cette période de la vie.

Nous trouvons bien un arrêt de la Cour de Cassation, rendu en 1835, qui explique le texte de la loi. « Le nouveau-né est l'enfant au moment où il vient de nartre ou dans un temps très rapproché de celui de la naissance. »

Il ne semble pas que cette définition, adoptée d’ailleurs par Tardieu, ait eu pour effet de trancher la question; les divergences ont persisté parmi les médecins légistes. Robert Foriep et d’autres médecins allemands avec lui, ont voulu donner pour caractère au nouveau-né, l’état sanguinolent. N'est-ce pas, comme le fait remarquer M. le professeur Laccassagne, restreindre la qualité de l’enfant nouveau-né à celle de l’enfant naissant. Parrot, se plaçant sur le terrain clinique, donie la définition suivante, « L'enfant nouveau-né est celui qui, à terme

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ou non, viable ou non viable, n’a pas dépassé le deuxième mois de la vie extrautérine » définition qui d’ailleurs, ne semble pas admise au palais, puisque des arrêts de Cour ont refusé de qualifier infanticide le meurtre d'enfants tués le trentième et même le quatorzième jour après leur naissance.

Billard propose comme limite de l’état d'enfant nouveauné, un signe anatomique, la formation de la cicatrice ombolicale. Ce signe paraît un peu bien aléatoire.

Olivier (d'Angers) semble mieux inspiré, lorsqu'il adopte un caractère, anatomique également, mais plus facile à percevoir : la chute du cordon ombilical.

Dans la thèse de son élève, le D' Saint-Cyr (du cordon ombilical, au point de vue médico-judiciaire, thèse de Lyon 1891), M. le professeur Lacassagne se range à cette opinion. Dans son précis de médecine judiciaire d'autre part il avait déjà dit : « Si l’on veut tenir compte du terme nouveau-né, qui se trouve énoncé dans la loi, et de notions scientifiques certaines, on doit dire que l'enfant est nouveau-né pendant le temps assez rapproché de la naissance qui permet de constater que cet enfant perd ses caractères fœtaux et s’acclimate à la vie. »

Sans insister davantage sur ce point particulier, nous croyons faire la part assez large à l’infanticide en adoptant les limites proposées par M. le professeur Lacassagne, limites qui ne dépassent le dixième jour de la vie extrautérine que dans les cas exceptionnels et d'ordinaire ne l’atteignent pas.

Nous devons, d'autre part, dire ce que nous entendons par enfant mineur. Nous ne saurions aller jusqu’à la

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majorité légale; ce serait pousser la chose trop loin. Le plus souvent les parents qui tuent leurs enfants, le font avant l’âge de quinze ans. Et la loi fait, à cette époque, au point de vue de la situation de l’enfant, une réserve dont nous croyons devoir profiter.

L'article 176 du code civil est ainsi conçu : « Le mineur même non marié pourra être émancipé par son père, ou a défaut du père par sa mère lorsqu'il aura atteint l’âge de quinze ans révolus ».

L'article 340 du code d'instruction criminelle nous dit : « Lorsque l’accusé aura moins de seize ans, le président posera à peine de nullité cette question : L’accusé a-t-il agi avec discernement? »

Enfin, nous trouvons, dans l’article 66 du code pénal : « Lorsque l’accusé aura moins de seize ans, s'il est prouvé qu’il a agi sans discernement, il sera acquitié ».

Nous entendrons donc par enfant mineur, l'enfant âgé de moins de quinze ou seize ans.

Nous ajouterons que si, dans le cours de ce modeste travail, nous envisageons seulement le meurtre commis par le père ou la mère, c’est uniquement pour ne pas sortir du cadre restreint d’une thèse inaugurale, mais, nous qualifions également libéricide le meurtre commis par les parents adoptifs, tuteurs ou tutrices et, en général, toutes les personnes investies de l’autorité paternelle, à défaut du père ou de la mère.

Ces réserves faites, nous pouvons définir ainsi le libéricide: « Est qualifié libéricide le meurtre de lenfant mineur par ses parents naturels ou adoptifs, ou par les

dépositaires, à quel titre que ce soit, de l’autorité pater-

nelle.

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A.un mot nouveau, ne correspond pas une chose noùvelle, Le libéricide serait aussi vieux que le monde si l’on en croit la Fable.

Le Ciel, le plus ancien des dieux, et Vesta la première déesse, eurent, dit-on, deux fils, Titan et Saturne. Titan le premier né, devait hériter de l’empire du monde, il céda ses droits à son frère, à condition que celui-ci n’élèverait aucun enfant mâle. Or, il advint que Cybèle, femme de Saturne, donna le jour à Jupiter et à Junon, elle présenta la déesse au maître du monde, mais, à la place de son fils, elle lui apporta une pierre emmaillotée que le dieu dévora immédiatement. Plus tard, Saturne, effrayé de l’ambition de son fils, tenta encore de le faire périr.

Le dieu, avait commis une tentative de libéricide. Avec Thésée et Médée, nous arrivons au fait lui-même, toujours d’après la Fable.

Thésée sur une accusation de Phèdre, son épouse, appela sur son fils Hippolyte la colère de Neptune, qui ne se rendit que trop à ses vœux. |

Si Thésée recourait à l'intervention d’une puissance supérieure, Médée se suffisait à elle-même.

Trahie par Jason, son époux, elle se venge d’abord de cet abandon sur la personne de sa rivale, puis, s’élevant dans les airs, sur un char traîné par des dragons ailés, elle jette, pour dernier adieu, à l'époux infidèle, le cadavre de ses deux enfants qu’elle vient d’égorger.

Sortons du domaine de la fiction poétique et voyons les us et coutumes de ces opulentes cités de la Grèce, fières de leur civilisation ou de ieur puissance.

À Lacédémone, la famille joue un rôle plus que res-

Se

treint, la loi s'empare de l’enfant dès sa naissance, avant même. « Quand une femme a déclaré sa grossesse, on suspend dans son appartement des portraits où brillent la jeunesse et la beauté, tels que ceux d’Apollon, deNarcisse, de Hyacinthe, de Castor et Pollux, afin que son imagination, frappée de ces objets en transmette quelques traces à l’enfant qu’elle porte dans son sein.

À peine a-t-il reçu le jour, qu’on le présente aux plus anciens de la tribu. La nourrice est appelée, au lieu de le laver avec de l’eau, elle emploie des lotions de vin, qui occasionnent, à ce que l’on prétend, des accidents funestes.

Après cette expérience, suivie à quelques jours de là d’un examen rigoureux, la sentence de l’enfant est prononcée. S’il n’est expédient ni pour lui, ni pour la République, qu’il jouisse plus longtemps de la vie, on le fait jeter dans un gouffre auprès du mont Taygète. (Barthélemy. Voyage du jeune Anacharsis en Grèce).

Le libéricide ne constitue pas un crime, on en fait une institution d'état, le sort de l’enfant ne se décide qu'après mûr examen des plus anciens de la tribu, les plus sages, sans doute.

A Athènes, l’enfant, à son premier pas dans la vie, n’a pas à affronter l’examen d’un conseil des anciens, mais la loi accorde au père un pouvoir discrétionnaire. Dès que l'enfant est né, on l’étend aux pieds de son père. Si le père le prend entre ses bras, il est sauvé; mais, s’il ne se croit pas assez riche pour l’élever, ou s’il désespère de pouvoir corriger certains vices de conformation, il détourne les yeux, et l’on court l’exposer au loin ou lui ôter la vie.

Dans la plupart des cités grecques, les lois autorisent cette barbarie. Les philosophes l’approuvent; d’aucuns

consacrent même le droit à l'avortement et reconnaissent, à une femme entourée par une nombreuse famille, le droit de détruire l’enfant qu’elle porte dans son sein.

Ajoutons que plusieurs de ces peuples grecs comptent le jour de la naissance parmi les jours néfastes, ce que les sages traduisent dans cette maxime : € Quand on songe à la destinée qui attend l’homme sur la terre, il faudrait arroser de pleurs son berceau ».

Nous ne citerons que pour mémoire, et sans insister, un fait bien connu, que nous relevons dans la Bible : Le sacrifice d'Abraham, et nous aborderons immédiatement l’histoire romaine.

Nous trouvons à Rome comme à Athènes le pouvoir discrétionnaire du père, au moment de la naissance de l'enfant. L’enfant après sa naissance est présenté au père de famille. Celui-ci le soulève en l’air ou le laisse couché. Dans ce dernier cas, on tue ou on expose l'enfant.

La loi des douze tables, d’autre part, consacre l’autorité absolue du père de famille sur sa femme, ses enfants et ses biens. Il pouvait, à son gré, les vendre ou leur donner la mort. La patria potestas comportait donc le pouvoir le plus absolu.

L'histoire romaine nous rapporte deux lbéricides remarquables. Le premier se passe sous le gouvernement des Décemvirs : c’est le meurtre de Virginie.

Le centurion Virginius avait une fille d’une beauté remarquable. Le decemvir Appius conçut le projet de l'enlever; il persuada à Claudius, un de ses clients, de revendiquer la jeune fille pour son esclave et de l'arrêter.

Celui-ci exécuta les ordres de son maître.

L’affaire vint devant le tribunal d’Appius, la cause fut

ti

vite entendue, le decemvir se prononça contre la liberté de la belle plébéienne. L’indignation publique le força à retirer sa sentence et à différer le jugement jusqu’au retour de Virginius.

Le centurion conduit sa fille au forum : le decemvir maintient son inique sentence, Virginius entraîne alors sa fille hors de la foule et saisissant un couteau à l’étal d’un boucher : « Ma fille, dit-il, il ne ine reste plus que ce moyen d’assurer ta liberté », et il le lui plonge dans le cœur.

Qui ne connaît l’histoire de Brutus ? Après avoir renversé le gouvernement des T'arquins, alors qu’il est consul, Brutus voit ses fils conspirer pour le retour des tyrans. Il les fait condamner à mort et assiste à leur supplice.

Plus tard, l’influence du progrès des mœurs et de la civilisation apporte des adoucissements au pouvoir despotique du père: la loi lui retire le droit de vie ou de mort sur ses enfants; mais 1l peut encore les vendre dans certains Cas.

Au moyen-âge, le libéricide devient un crime, assez fréquent, semblerait-il. Une romance de cette époque intitulée : « Les enfants abandonnés dans les bois » nous dépeint les souffrances de ces pauvres petits êtres que des pères barbares abandonnent dans les forêts, une façon comme une autre de s’en débarrasser. Nous y voyons ces enfants affamés, entourés de feuilles, étendus sur Îles ronces, au milieu des animaux voraces qui hurlent dans la forêt.

Enfin, l’auteur, dont le nom n’est pas parvenu jusqu'à nous, prend un ton presque prophétique pour flétrir le coupable : « Mais toi qui provoques la vengeance céleste,