LUI

Sur cette question qui présente un intérêt pratique considérable la loi et les travaux préparatoires sont restés muets. Dans le silence des textes, il faut donc recourir aux principes généraux.

Sous le régime de communauté tous les biens étant présumés communs, il incombera aux créanciers qui veulent se soustraire aux règles ordinaires du régime

à prouver qu'il s’agit de biens réservés et non de biens communs ordinaires.

Il en sera de même sous le régime dotal et exclusif de communauté.

En cas de séparation,au contraire, comme les créanciers peuvent poursuivre tous les biens des époux en raison de leur confusion de fait, il appartiendra au mari de demander la distraction de ses biens personnels pour les faire échapper aux poursuites des créanciers. Quelle preuve devront produire les intéressés ? Sous le régime de séparation la plupart des auteurs écartent l’article 1510 et admettent la preuve même par témoins et présomptions.

La même solution semble s'imposer sous le régime de communauté, puisque la preuve incombe alors aux créanciers et qu’ils n’ont pu se ménager une preuve authentique ni même écrite de la consistance des biens réservés.

2 Les créanciers ont contracté avec la femme dans l'intérêt du ménage. — En pareille circons- Michaud 7