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l'intérêt du ménage, et elle en tirait cette conséquence qu’au cas d’abus, le mari pouvait s'adresser à la justice pour en faire prononcer par elle le retrait total ou partiel.

Les pouvoirs nouveaux conférés à la femme lui étaient reconnus quel que fût son contrat de mariage, mais ne l’étaient d’ailleurs qu’en vertu d’une présomption de volonté. Les époux étaient donc à même, par une clause de leur contrat de mariage, de se rétablir l’ancien état de choses.

Après ces travaux, le terrain était désormais bien préparé pour porter des fruits, l'opinion d’ailleurs se montrait de plus en plus favorable au féminisme ainsi qu’en témoignait le vote d’un certain nombre de lois telles que celle du 7 décembre 1897 qui accordait aux femmes le droit d’être témoins dans les actes de l’état civil et les actes notariés, celle du 23 janvier 1898 qui les rendait électrices dans les élections consulaires ; une autre enfin leur donnait accès au barreau. Aussi, le 25 février 1905, M. Grosjean déposait à la Chambre une nouvelle proposition ayant pour objet la protection des gains et salaires de la femme mariée, Avec quelques variantes elle était la reproduction, dans ses grandes lignes, du texte proposé par la Société d'Études législatives.

C'est en s'inspirant des mêmes idées que M. Gourju rédigeait une nouvelle proposition présentée au Sénat le 26 juin 1906, lorsque la précé-

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dente fut devenue caduque par la fin de la législature. Celle-ci fut renvoyée à la commission chargée d'examiner la proposition adoptée par la Chambre des députés en 1896, et M. Guillier déposait son rapport sur l’une et sur l’autre le 20 mars 1907.

Le nouveau texte ne contenait pas d'innovation importante. Des droits étendus étaient reconnus à la femme sur les produits de son travail, mais par une clause de son contrat elle pouvait toujours opter pour son ancienne incapacité. ;

C’est au Parlement que devait être parcourue la dernière étape. En effet, grâce à l'intervention de MM. Maurice Faure et Le Chevalier, le Sénat déclarait d'ordre public la disposition qui réserve à la femme la libre administration de ses gains et salaires. Le législateur complétait ainsi heureusement les travaux de la Société d'Études législatives, en admettant un principe qui lui parut indispensable pour donner à la loi toute son efficacité ; ce fut en quelque sorte son couronnement. Après avoir tracé brièvement l’évolution de cette réforme législative, nous allons examiner quelle répercussion elle a eue dans notre droit matrimonial et quelles modifications elle y a apportées.