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raisons cet auteur donne-t-il donc de la règle consistant à exclure du pécule réservé les produits du travail de la femme antérieurs au mariage ? D’après lui, « les biens que la femme acquiert par son travail antérieur au mariage doivent subir le sort des autres économies qu'elle apporte ; il n’y a a pas de raison de les soustraire au droit commun de la communauté et de les soumettre au pouvoir de la femme ; celle-ci pouvait, d’ailleurs, faire un contrat de mariage, et il ne faudrait pas aller jusqu’à la protéger en qüelque sorte malgré elle, surtout pour des biens qui, vraisemblablement, n’ont pas été acquis dans l'intérêt du ménage futur et dans le but de contre-balancer les abus du mari, abus qui ne sont possibles et qu’on ne peut prévoir que du jour de mariage » (Damez, loc. cit.). Quant aux annuités et arrérages des pensions de retraite où dus pour un accident antérieur au mariage, s'ils font partie du pécule, ce serait à cause de leur caractère alimentaire et aussi de leur but qui est, en général, de remplacer un travail devenu impossible. Au cours de la discussion, aucune disposition analogue n’a été insérée dans les textes de la loi ni dans les rapports présentés soit au Sénat, soit à la Chambre des députés. Il semble douteux, dès lors, qu'on ait voulu maintenir la règle posée dans l’article 2 de la proposition de M. Gourju ; et il nous paraît que le pécule de la femme doit comprendre les gains antérieurs comme ceux postérieurs

et NE au mariage. Au surplus, la conception de M. Gourju ne peut pas se justifier (Cf. J. off., 1907, Doc. parl. Sénat, p. 942, col. 1). En éliminant du pécule de la femme les produits de son travail antérieurs au mariage, on va contre la réalité inême, puisque la femme, à l’époque où elle a déployé son activité, était propriétaire de tout ce que lui rapportait son travail, avait le droit de l’administrer et d’en disposer sans réserve. Comment s'expliquer, dans ces conditions, que le mariage ait pu venir restreindre les droits de la femme à cet égard, puisque l'esprit de la loi de 1905 est de laisser autant que possible à l'épouse la maîtrise complète des produits de son activité. Le mariage ne limile pas les pouvoirs de la femme à l'endroit de ce qu'elle gagne ; cette observation, juste à une époque où la capacité de la femme est diminuée, doit a fortiori s'appliquer au temps antérieur à la célébration de lunion conjugale: sur les sommes gagnées à cette époque, les pouvoirs de la femme demeurent ce qu’ils étaient avant. D'ailleurs, les mêmes raisons militent en faveur de la protection de la femme ; le mari peut être porté à dissiper les économies de celle-ci sans rechercher si elles sont postérieures ou antérieures au mariage, des abus éventuels sont à redouter de la part du mari aussi bien pour les unes que pour les autres. Il n’y a donc pas à blâmer le législateur de n'avoir pas introduit dans le texte définitif la restriction proposée par