‹ Du louage d'industrie du mandat et de la commission en droit romain dans l'ancien droit français et dans le droit actuelChapitre 10 sur 102 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

30. Nous avons suivi le louage d'ouvrage et de services dans toutes les périodes de son existence; nous avons assisté à sa formation, examiné ses effets, les obliquions qu'il crée, les actions dont il est revêtu; il ne nous reste plus qu'à voir la manière dont il s'éteint.

Les textes nous manquent dans ce dernier chapitre,

1 L. 5, Callislrale, pr. De eatr. eogn.

' Instilules, lib. IV, lit. XV, S B-, Oh. III, tit. XII, ft.

LOUAGE D'ilfDUSTRIE.

sans doute parce que la matière a paru trop simple aus jurisconsultes romains. En effet, les modes d'extinction résultent ici de la nature même des choses.

Ce sont, outre les modes ^'ti('mii\, tpls que novalion, mutuel dissentiment, etc. 1 :

1° L'exécution de l'ouvrage;

2" L'expiration du temps convenu pour la durée des services ;

3° La perte de la chose qui devait servir de matière au travail promis;

i° L'incapacité physique ou intellectuelle de l'ou-

5" La mort du locator operarum ou du conductor

En général, il est vrai, le contrat de louage subsiste malgré la mort de l'une des parties. Viam veriiatis ignoras (dit l'empereur Gordien '}, in conductionibus non succedere heredes conductoris existimans : cum sive perpétua conduetio est, etiam ad keredes transmit^ tavur; sive temporalis, intra tempora location!': heredi ijuoque onus contractes incumbal.

Mais dans le louage d'industrie l'objet même du contrat est un fait, le plus personnel de tous les faits, le travail de l'homme; la chose due se confond en quelque sorte avec la personne débitrice, et disparaît avec elle.

' lutitlUl, lih. III, lit. XXIX, @«i6uj moJis Dilifl. (ollrtw. 1 N. Ortolan, t. 0, p. 269.

• & 10, De localù et continua.'

TITRE n.

nu Mandai.

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