L.5, Ulpien, Çammodati vel contra. S
tem abesl si omttia facta smit, quœ diligentissimus quisqw ofaervalurus fuerit '.
Il ne s'agilpas ici, comme pour l'associé ou le communiste , d'une personne qui a intérêt a la conservation de la chose, profiter suam partent çfiusam habuit gerendi 1 . La faute est appréciée ( comme disent les connue n tu leurs) in abztractv' , c'est-à-dire d'après un type abstrait sur lequel ou doit se régler*.
Les testes nous offrent des applications fréquentes de cette doctrine.
Celsus assimile la mai il dresse îi l;i failli'. Cehui eliam iiitjWdiatit ailpw admuinruwlum ncripsil \ L'ipien suppose une pierre précieuse donnée à un bijoutier pour l'enchâsser ou la tailler : elle se brise ; le maître aura l'action locati, si l'inhabileté de l'ouvrier en est la cause". Paul, cité par Labéon 1 , décide que la perte arrivée par vice de l'ouvra «<\ 'viiio operb;) retombe sur l'entrepreneur.
Si un ouvrage a été entrepris en bloc, la responsabilité du canductor embrasse l'ouvrage tout entier. Si l'ouvrage a été entrepris par pieds ou par mesures (in pedex inenauriism prwuantlum) , la responsabilité est restreinte a la portion de l'ouvrage non encore mesurée'.
Quand cesse la responsabilité du conductor operisî
■ L. Si, Gains, g 7, Lccati amduai.
' L.ÎS, Paul, S la, Pamil. ercùcimdte .
3 V. buiiiuccius £1™. j'uris, g 787.
n" 1071-1078 ; M. Ortolan, L II, p. 507-511.
" L. 9, (Ilpwn, S S, Locati eonthieti,
■ Uj.\m,L. lS,SB,iW.
' LabcoD, L. Si, éid.
U L. 56, Floreutinus, ibid,
En général , dès qu'il y a eu vérification et approbation de l'ouvrage, receplio operh. 11 faut en excepter le cas de travaux publics entrepris par un architecte. La loi 8, au Code, De operibu* puhlich, décide que l'architecte est responsable, pendant quinze ans, depuis l'achèvement de l'ouvrage.
2° Obligations du localor operis.
18. La seule obligation du locatoroperis consiste à payer le pris imerces). Nous avons vu ce que c'était que le pris, et comment il devint être déterminé ; nous ne reviendrons pas sur ce point , et nous passons au louage de services.
19. L'obligation du localor operarum consiste a fournir les services promis pendant le temps convenu. Aucune îimite ne parait apportée ici à la liberté des conventions, aucune restriction soit sur la durée, soit sur la nature des services.
Homo liber qui statum suum in potestate habet , et pejorare eum et meliorem facere polest, atque ideo operas suas diurnas nocturnasque local '. Il est vrai que Papinien (L. 71, § 2, De coud, et dem.) proclame ce principe qu'un engagement contraire à la liberté est nul. Potest dici non esse lormu cautioni, per quam jus Ubertatis infringitur. ,
Mais il se réfère, eu parlant ainsi, à un cas tout spécial , le cas où le testateur a imposé au légataire des
■ Ptmli Senienliœ, lit. II, lit. XVIII, J)s iocnlo et eowtoelo, $ 1 .
conditions qui gênent son indépendance; ainsi, par exemple, de ne pas se marier, ou de ne pas quitter son tombeau, etc. En outre, il «joule immédiatement une exception pour les affranchis du de cujus : Sed in defuncti Hbertis alio jure ulimur.
20. Le locator operarum ne répond pas des résultats de son travail; il ne garantit point la bonté de l'ouvrage. Mais ici il faut prendre garde de faire une confusion. Il est possible qu'une personne s'engage à accomplir un certain travail a tant par jour, et cependant qu'il y iiif Ivcaiio operis, et dés lors responsabilité pour l'ouvrier. Tout dépend faite ni ion des p;*rlies : si elles ont eu en vue un certain ouvrage cou sommé, il y a locatio operis; si, au contraire, elles ont eu en vue le travail en lui-même , et non le but auquel il conduit, il y a locatio operarum *.
Du reste, môme dans le premier cas, la circonstance que le louage a eu lieu a tant par jour ne sera pas toujours indifférente; il est possible qu'elle indique chez le maître l'intention de diriger lui-même le travail. Ut arbilrio domiui. opux t'/'fkcrelur. Alors le conducior operis se rapproche du locator operarum; il n : cst pas tenu de la qualité de l'ouvrage \
3" Obligations du conduclor operarum.
Si, Son obligation consiste (comme celle du locator operis) à payer le prit convenu.
Le locator operarum a droit au salaire tout entier, quand même ses services auraient été suspendus ou interrompus, si le fait a eu lieu par une circonstance'
1 L. SI, Jîïoknlls, g !, Locali aonducli.
' L. SI, Jnolcmis, § 1, ibid., in fine.
' L. 38, Ptul, m,, pr.
indépendante de sa voh.mli'. nui opéras mas locavh
ti''<s accomplie lorsque son accomplissement a été empêché par le fait de celui qui avait intérêt à ce qu'il en fût ainsi. In jure ciuili reeeptum est (dit Ulpien 1 ), quotiens per eitm, cujus interest non impleri, fiai quominus impkatur, perinde haberi ac si impleta contlilio fttisseï '. Mais ici i! y a plus : le salaire tout entier est dù par cela seul que le locator opertimm a fait tout ee qui était en lui pour le mériter. Toutefois , un rescrit d'Antonin apporte à celte règle un tempérament d'équité : l'ouvrier devra souffrir qu'on déduise de son salaire ce qu'il a pu gagner ailleurs. (L. 1.9, Ulpien, § 9, Locati conducii.)
22. Les commentateurs du droit romain ont trouvé cette doctrine contraire aui principes généraux du louage; ils ont cherché alors A interpréter la loi 38 dans un sens restrictif 3 . Ils ont distingué trois cas de force majeure : la forée majeur*' qui pèse sur le maître, celle qui pèse sur l'ouvrier, ei celle qui ne pèse ni sur l'un ni sur l'auLre ; c'est soulcmeni dans le premier cas qu'ils accordent le payement du salaire entier. Cette interprétation, suivie depuis par un grand nombre d'auteurs, me parait erronée ; le sens des mois siper eum non aiciii est parfaitement déterminé par la lot 33, où le jurisconsulte Africanus emploie les mêmes termes pour définir une hypothèse oùévidemmeut laforce ma-
1 L. De refluas;»™.
' AJdeJuliamis, !.. Il, De amd.eldem.; I'jliI, L. SI, ibU. ; (il|iie,i . L. SO, De c.jik. t-mpl. ; Jlorciamii, I.. ~>i, % I, Ile mûris; Paul, L. 85, De verb. vllig.
' Voit, Localicondmti.n' ST.
jeure provient d'un fait étranger an* deux parties. Il s'agit d'un fonds loué, puis confisqué. Le jurisconsulte décide : tcncri le action? e.r rmiductu ut rnilii fïni liront, tpinnii:k pe.v le non «tôt iiitiimimit iil prmtes.
L'opposition de ces deux textes montre bien que, jsur ce point , les principes du louage des choses sont étrangers au louage de services, et même qu'il y a antinomie entre eux.
Dans le louage de services, on applique les principes de la vente., ou, du moins, on aboutit aux marnes con-cquences. 11 est vrai que l'obligation du locator est successive, qu'elle se renouvelle ;i chaque moment; mais en quoi consiste uu juste celle obligation? Le localnr opcr/tïum n u pa- précisément promis tel ou tel travail; il a promis de mettre ses services, c'est-à-dire son activité physique ou intellectuelle à la disposition du condnclor. Sou obligation n'en est pas moins remplie, quelles que soient d'ailleurs les circonstances qui rendent ces sen ices inutiles au conductor. Cela est
que le jurisconsulte Paul décide par ces belles paroles : Servira enim iiohis iiuvllbjiuuur ctiam hi, quos ctiratmts a-gros, qui aijiicutc* m.rviiv prupter adversam valeludincm impediuntur'.
el au louage de MfffMI.
23. 1° Le louage d'ouvrage peut elre muni de toutes les garanties ilon lies autres contrats sont susceptibles. Le jurisconsulte Ulpicii* mentionne spécialement la solidarité : Duo roi localioni in solidam esse pussunt.
' L. i, Paul, g 3, beslalu liberis.
~- L. 1S, §9, Lecalï DcmoWf,
DROIT HOMAIft.
2° II peut être accompagné de pactes joints (pacta adjecta ). Ces pactes auront la même force que le contrat, de quelque manière qu'ils le modifient, soit qu'ils adoucissent, soit qu'ils augmentent l'obligation. Pacia enim conventa bonœ fidei judidis in\unt ', Mais il faut qu'ils soient ajoutés in cuniinetui, ou, s'ils sont ajoutés ex intervallo, qu'ils interviennent re non secuta , l'exécution n'étant pas encore commencée, ou au moins les choses étant remises en leur état primitif".
SECTION II. - Atnom.
24. Nous venons de voir que le contrat de louage d'ouvrage el de services créait dus obligutions, c'est-àdire une nécessité juridique d'accomplir certains faits ou certaines prestations 5 .
Mais il ne suffit pas que la société proclame l'existence d'un droit, il faut qu'elle garantisse son efficacité, qu'elle lui donne la puissance de se produire el de s'imposer dans la vie pratique.
A cet égard, on sait qu'il y eut trois grandes phases dans l'histoire du droit romain.
25. Première, phase; actions de la loi.— La première fut celle des actions de la loi. Chacune de ces actions constituait à elle seule tout un système de procédure. Elles étaient au nombre de cinq :
Àctio sucramenti :
— per judicis poslulationem;
— per condilionem;
— per manus injectionem;
— perpignoris capionem.
• Dlplu, De paclis, L. 7, g ».
* L. S8, De parti). L. 7Î, D* conlroft. emptione. ' FmI, I.. 3, De oblig. H ml.
Nous ne voulons pas entrer ici dans des détails qui seraient étrangers à notre matière.
Disons seulement que, des cette époque, les jurisconsultes reconnaissent que les obligations nées du louage doivent être appréciées de bonne foi. Qutdem Scœvola pontifex maximus summam vim esse dkebat in omnibus Us arbitriis , in quibus adderetur : ex fide bona; fideique bonis nomen existimabat manare tatissime idque versari in tulelis.soeietatibùs, fiduciis, mandates , rébus emptis vendilis , conductis focatis , quibus vitis societas coniineretur '. En conséquence, ces obligations se trouvent sanctionnées par l'action perj udi~ cis postulationem , en vertu de laquelle le préteur accorde aux parties en instance un juge (arbiter) investi de pouvoirs très-étendus, et dont la sentence doit être inspirée par l'équité plu tut que par l'observât ion étroite du droit civil. Prœclarum a majoribus accepimus morem nyiuuii judkis, si ca rogaremus quœ salva fide facere possit '.
Quels motifs ont ainsi imprimé un caractère spécial aux jugements en matière de louage et autres contrats consensuels ï
C'est d'abord i'origine même du contrat, qui remonte, comme nous l'avons déjà vu {n° 2), au droit des gens. Ensuite la nature complexe et multiple des relations qu'il établit entre les hommes. Abandonner le louage et les autres contrats bilatéraux aux rigueurs du droit civil, c'eût été bouleverser la société; car c'est par eux que la société subsiste, quibus societas continetur, suivant la belle expression de Cicéron.
i Cicéron, BeOf/iciis, ni, 17.
■ Cicéron, m., 10. V, M. Ortolan, t. H, p. «2 M 415.
ît DROJT ROMAIN.
2G. Seconde phase; procédure formulaire. — C'est surtout dans la seconde phase de la procédure romaine, sous l'empire du système; formulaire, qu'apparaît l'importance du fait que nous venons d'établir.
L'action ici, c'est une formule que le prêteur délivre aui parties, et qui détermine la question que le juge doit décider. Lorsque la formule est eoncue in jus, c'est-à-dire lorsqu'elle pose une question de droit civil , le juge doit se renfermer strictement dans ses termes, et les cii'consliuu'i's accessoires de la cause, quelque puissantes qu'elles soient, ne peuvent modifier la rigueur de la sentence. Mais, dans certains cas, le préleur, après avoir posé la question de droit civil, ajoute à la formule ces trois mots : ex fide hana, ou d'autres analogues '. Alors le pouvoir du juge a plus de latitude, il s'exerce dans une sphère plus large ; l'équité doit Être son guide, elles prétentions des parties n'ont d'autre règle que la bonne foi.
C'est ce qui arrive dans tous les cas où il s'unit de louage, comme l'attestent des textes nombreux '.
27. Quatre conséquences découlent de ce que l'action est de bonne foi.
1° Rien n'est plus opposé à la bonne foi que le dol 3 . En conséquence, le juge doit tenir compte du dol, sans qu'il soit besoin d'opposer fexeeption daii mali. Judicium fidei boita: mnlinei in se doit Mali exceptimiem'.
Nous avons vu (n° 23) une application de ce prin-
i V. M. Orlolftrijt. II, p. 472.
i InsUtuira. !iï. Hi.lil.XXll, nr.eimsr.rmu oWi>f«n"; tiv. IV, lit. VI, g 38. Gaîus, Comm., IV, g 62.
' Ulpien, I'k. Hl. S S. rrosMio. line -av. n ■ lï8(i. H. Ortolan,
• L. 8*, Julien, S 5, Dthg.etfii., lit. XX.
ripe en ce qui touche les pactes joints , et , en outre, en ce qui touche, soit le délai d'exécution, soit l'exécution elle-même (n° 12).
2° A défaut de conventions cvpresses, les droits des parties sont déterminés par l'usage : Eu quw sunt moris et consueludinis in Iminr: jiAei indiens debent ve-
3° La compensation est prononcée par ie juge, même en l'absence de toute exception de dol.
Judici... compensation m ra.ii.anan halicre... formula! verbis prœcvpitur; sed quia id borne fideijudido caiiefliï'ctM videttu- id officia c]iis contineri créditer '.
Cette compensation a lieu, ^ cadem causa et dispari specie; ce qui se comprend, en droit romain, où toutes les condamnations sont pécuniaires.
A" Enfin, les intérêts de la chose due sont ajoutés au principal, à partir de la mise en demeure.
lit bvina jidai i trittntt tiL'iiï c.r mora usurœ debentur
28. Comme nous l'avons vu, le contrat de louage étant bilatéral produit des obligations de part et d'autre ; chacune de ces obligations est revêtue d'une action spéciale actio lacali, quand c'est le locator qui agit ; actio conducti, si c'est le conductor.
S'il y a doute pour savoir laquelle des deux parties joue le rôle de lac.at.oi-, a vice, versa, on agit par l'action j.ra'seriptis verbis \ action in factura, en ce sens que la démonstratif! expose le fait au lieu de le nommer, mais conçue, d'ailleurs, in jus, en ce sens qu'elle pose une question du droit civil,
' L. SI, Ulpitn, g 20, DeadilU. edict.
• Instituas, liv. IV, lit. VI, g SO. Gains, Cemm., IV, g 63. Ducaurroj,
n= mi.
.' L. 32, Mareianus, g 2, De mûris,
* L, ) , Papioien, g 1, De jnascrirMs vnhis.
DEOIT ROMAIN.
29. Troisième phase; procédure extraordinaire. — Nous arrivons à la troisième phase de la procédure romaine, la procédure extraordinaire. La seconde partie de l'instance, kjudicituii dispiiniM. : ];i connaissance du litige appartient tout entière au magistrat; le procès se termine in jure.
Cette procédure, ainsi que son nom l'indique, fut d'abord établie, comme une exception au droit commun, dans certains cas dont le nombre alla toujours croissant.
Parmi eux se trouvaient les questions d'honoraires '. Nous expliquerons plus tard ce qu'on doit entendre par honoraires, et comment on les distingue du prix (p" 35-37).
Bientôt l'exception devint la règle, et sous Justinien, extra ordinem sunt omniajudicia'; toutes les instances «ont extraordinaires.
