‹ Du louage d'industrie du mandat et de la commission en droit romain dans l'ancien droit français et dans le droit actuelChapitre 25 sur 102 · TRANSITION · texte numérisé non relu

TRANSITION

de Marculf, les formules Andegavenses et autres recueils d'actes coiil-'niporniMs conformes ara vieitles traditions , le polit nombre des ordonnantes relatives à notre sujet, les dispositions laconiques des coutumes, et enfin les travauï des jurisconsultes français (Loysel, Dumoulin, Cujas, Domat, Ferrière, Po- Ihier , otis.}, qui tous ont pour buse l'élude des textes du Digeste ou du Code.

83. Inntivtiùtins. — lîst-cc à dire que le louage d'industrie et le. mandai, soient arrivés jusqu'au commencement de ce siècle tels que le droit romain nous les avait laissées? Est-ce à dire que nous n'ayons autre chose à faire qu'à passer de suite , et sans transition , au Code Napoléon et au Code de commerce? Nullement; nous avons voulu indiquer un fait général, mais non absolu. Le droit romain persiste en principe, mais un certain nombre do dérogations exceptionnelles s'introduisent peu à peu; l'ensemble du système domine toujours; les délails subissent des unjiiiliea lions, Nniliietice du milieu extérieur se l'ait sentir, et si l'édifice reste debout, il ne se maintient pas identiquement le même, Quelquefois les changements sont notables, d'autres fuis presque imperceptibles. Dans tous les cas, ils sont dignes d attention; car rien de ce qui touche à 1 histoire des institutions humaines ne saurait nous être iiidilt'éienl.

84. De tout cela il résulte que notre ancien droit français se présente à nous, eu ce qui touche notre matière, comme une série de dérogations apportées au droit romain, et c'est ainsi que nous comptons l'étudier. Ce point de vue , outre qu'il est le plus exact, aura encore ce double avantage, d'abord de mieux faire ressortir ce que l'ancien droit contenait de vrai-

7f* ANCIEN DBOIT FRANÇAIS,

ment urijîinul et de caractéristique, ensuite d'éviter des répétions inutiles et monotones.

85. Sources diverses. — Les innovations introduites remonlent <i des sources nombreuses fil diverses.

Elles émanent :

i° Des Mils ou ordonnances de nos rois; 2° Des coutumes;

3° Des interprétations clcsjurisTOiisiilf.es;

4* De la jurisprudence;

5" Dfi l'organisation judiciaire;

nisalinn industrielle cl de lu emidilioii des personnes, telle qu'elles était réglée à celte époque; 7° De l'usage.

Nous étudierons successivement d'abord celles qui concernent le louage de services, ensuite celles qui concernent, le louage d ouvrage , enlin celles qui sont relatives au mandat.

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