CHAPITRE II

86. Ctonsirhlririiriiix hhtdrhjim sur la condition de cr.u.i- qui UuMU'ii! hnirn sun-ict'x si/lts I eut nirc du inn-

cten droit français. — En droit romain, le louage de services existait jiuvallèlejnenl à Te-c'acc^e ; chez nous, il le remplace. Au point de vue économique, il joue le même rôle; et certes ce n'est pas là une des moindres gloires de la ciulisidiun moderne que d'avoir su atteindre, au moyen de la liberté, un résultat au moins

loOagB nu services. T9 égal, sinon supérieur, a celui qu obtenait la civilisadon antique au moi en do la servi tudo. Celte (mnsfnrniation ne se lit. pas tout d'un coup ; clic t'ul lente i't progressive ; le louage de services conserva longtemps les traces de son origine; peut-être même ne sont-elles pas encore entièrement effacées.

87- Pour bien comprendre comment les choses se passèrent, il importe de faire une distinction.

Celui qui loue ses services peut se trouver, vis-à-vis de celui qui les reçoit, dans deux positions différentes : ou bien il demeure chez lui et se livre, pendant, un certain temps, a. un eerluin travail pour le compte d'autrui; ou bien, au contraire, il n'a pus de dernicile propre, il demeure chez son maître , il est attaché à sa maison ei employé aux soins de sa personne ou du ménage, ou a toute autre fonction domestique. II est facile d'apercevoir que, dans le premier cas, celui qui loue ses services a une indépendance beaucoup plus grande; mais, d'autre pari, il est. isolé, pur conséquent faible ci misérable, si on le suppose au milieu d'une société .anarchique , où le droit disparaît devant la force.

Cette différence de situation explique la différence des destinées.

Les uns formèrent la classe des serviteurs. Les autres les corporations industrielles ou corps de métiers.

88. Quelques mots d'abord sur le sens cl l'origine ths corporations industrielles. Ou entend par la un système d'organisation dans lequel tous les ouvriers qui se livrent aux mêmes travaux se trouvent forccmcni réunis ensemble, soumis à certaines règles et à une certaine hiérarchie.

Vers la fin de l'empire romain, ce système com-

menrail déjà à se vf[i>jj ; sous lesdeoxpremiéL'es races, on le trouve à peu près universellement répaiiilu '; cela se conçoit ; il était en harmonie avec le trait earaelénstiqnc des instituions sociales à ectti; époque : l'immobilisation de l'homme, l'hérédité dans toutes les fonctions : l'ouvrier est attache lui et sa famille a son métier, comme le colon est attaché a la glèbe, le niriale au recoin renient de l'impôt. Ces corporations s'appelaient eoliegia.

Dans les commencements de 1ère féodale, les collegin semblent s'etl'acer. ou du moins ils restent dans l'ombre; mais ils reparaissent bien lot avec les communes dont ils portent la bannière, et qui tendent à s'affranchir.

Les corporations furent alors un grand bienfait : la bourgeoisie naissanle ne pouvait échapper au joug de la féodalité que par la concentration de ses forces et l'union de tous ses membres. Malheureusement elles furent empreintes du caractère, qui domine dans toutes les institutions de celte époque, l'exclusivisme.

89. L'entrée dans lu corporation est d'abord interdite ans forains, c'est-à-dire a tous ceux qui ne sont pas de la même localité. Quant aux aulres, il n'y a pour eux que deux modes d'admission : ou l'hérédité, ou l'épreuve des divers degrés d'apprenti, compagnon , maitre et juré. De plus en plus on augmente les dil'ticullés du dernier mode; on exige des délais interminables, des dépenses onéreuses, et enfin de prétendus chefs-d'œuvre qui ne sont autre chose qu'une demande d'argent déguisée sous une nouyelle forme.

1 V. H. Lsferricre, Histoire du Droit, t. III, p.102 el suiï.

Pour ajouter à tous ces abus, les corporations ne tardèrent pas à devenir la proie du lise; cl voici comment. A mesure que l'autorité royale grandit en franco, les corporations qui se forment s'adressent a. elle pour obtenir des prirth'ijcs, c'est-à-dire le droit de défc.mlrc. ie.te.rc.ice du mihae métier à tous ceuï qui se trouvent exclus de leur sein. Ces privilèges, le gouvernement rojaî b's accorde, mais il les leur fait payer par des taxes, qui deviennent de jour en jour plus accablantes.

90. En décembre 1582, un édit de Henri III donna à cette institution l'étendue et la forme d'une loi générale.

En avril 1597, un nouvel édit y assujettit même les marchands, l.e monopole devint universel '. en dehors du cercle de fer des maîtrises et des jurandes, l'industrie était impossible, et la liberté même du travail, la plus utile et la plus respectable de toutes, était mé-

. Au dix-huitième siècle., grâce aux philosophes et aux économistes, de nouveaux principes se répandent dans la société. Un s'occupe d'abord de restreindre, s'il es! possible, les abus des corjiur'aliuus, et l'on t'ait pressentir pour l'avenir des réformes plus radicales. L'arrêt du Conseil du 30 août 1767, dans son préambule, s'exprime ainsi: « Sa Majesté déclare qu'elle a jugé convenable d'expliquer ses intentions, afin de préparer par des rèales lixes et invariables le succès d'un plan qui, eu ramenant les corps et communautés à leur vrai principe de liberté, ne peut être qu'également utile au commerce et à l'Etat. »

91. En février 1776, un édit célèbre, inspiré et rédigé par un des plus grands ministres de France,

abolit, d'unefaçon presque complote, les maîtrises et 1rs jurandes. Ccl edit contenait ces belles paroles : « Dieu en donnant à l'homme des besoins, en lui rendu»! nécessaire In ressource du travail, a fait du droit do travailler la propriété de tout homme; et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible île toutes^

tt Si le souverain doit a tous les sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits, il doit surtout cette protection à celte classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que celle de leur travail et de leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer, dans toute leur étendue, les ressources qu'ils ont pour subsister. "

92. Mais les ciïorts de ïurgot se brisèrent contre l'opposition de In cour; il succomba, et après sa chute, les maîtrises et les jurandes reparurent. On en créa même de nouvelles à Bouen, a Nancy, à Mets et dans d'autres villes

II était réservé à l'Assembler! constituante d'abolir un régime, autrefois protecteur, ruais devenu oppressif. Elle le fit par Ifl loi des 2 et 17 mai 1791 (art. î et 7', et elle proclama solennellement cette abolition dans le préambule de la Constitution des :i et li septembre 1791.

I II n'y a plus pour aucune partie de la nation nï pour aucun individu aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. »

93. Sous l'Empire, l'idée de rétablir les jurandes et ' V, édita d'ami 1777, février 1778, avril el mai 1779, juillet 17SD,

LOUAGE I1E SERVICES. 89 irinrtvisrs.au moins dans une certaine mesure, parut se manifester un instant; mais l'opinion publique et le Conseil dTlat ru firent Bonne justice ', et depuis, la liberté': de l'indusirie n toujours été reconnue comme un des principes fondamentaux dr notre organisai ion sociale.

94. Mais pour rester dans les limites de notre ancien droit français, nous devons dire que les jn;ns de métier n'obtinrent qu'une demi liberté, libres vis-àvis des autres elasses de la société et réunis en corps; niais esclaves vis-à-vis les uns des mitres et considérés ci.niinie individus. Sons ce rapport, notre ancien droit vint apporter, dans le louage de services, une importante restriction en œ qui touche la capariir. df.î /Mirihx. ou au moins de l'une d'elles ; l'ouvrier n'est capable de louer ses services qu'à la condition d'appartenir à (elle ou telle corporation; la faculté légale de faire un semblable contrat est devenue un privilège. Telle fut dans le droit privé la conséquence du système que nous \errons d exposer.

95. Cette restriction de la capacité des parties ne porta point sur ceux que nous avons appelés .sera- Mais, sous tout autre rapport, leur condition était

bien moins indépendante. Mlle se rattachait d'une manière plus directe à l'esclavage d abord et au ser-

1 V. la discussion lie l'art. 1 du £We ih: Mmtii. î S-imcc du i imv. IfiWil, m h; i | - -: . l- L f. Il .1 I.i C!ia!iilirî il--; rommwn il i- l'.iri. par 11. Vital Boas sur lusjui-tndffi i-t iiuirrisfs il-ocrii, C. «™., t- 1. p. 3fiS et les

* Nous les avons appelés ainsi, parce qne dans l'ancien droit le sens

C mme no lis

le verrous plus lard, i propos dn mandai, le lonasc ils ser.ioe s i'i [.oai ulijcl qito ic^ ser vices i^noljl,;'.

Si ANCIEN DROIT FRANÇAIS.

vage cnsuilc. Nous allons jeter un rapide coup d'œil sur les phases diverses par It-st] nclîos elle, passa.

96. Au troisième et au quatrième siècle, avant même l'invasion des Barbares, et sous l'influence du christianisme, un double mouvement se manifeste eu sens inverse dans la condition des personnes. D'un côté, le nombre des hommes libres diminue ; de l'autre, l'csclai ape s'adoucit ; l'esclave devient colon et serf, l'homme libre se remet entre les mains d'un [îles poissant qui

dation; la sécurité s'achète au pris de l'indépendance. Après l'invasion des Barbares, ce phénomène de nivellement continue. Sous les races mérovingienne et cari ovin tienne, on rencontre une foule de capitula ires qui règlent la condition des serfs; cette condition est bien infime, niais enfin elle n'est plus (du moins en principe': abandonnée à l'arbitraire. Quant <\ l'usage de la recommandation, il se développe de plus en plus, on pourrait presque dire qu'il est le germe de la féodalité. Les formules des actes de l'époque nous en fournissent de nombreux exemples '.

91. Au douzième siècle, la condition des serviteurs ne s'est pas encore beaucoup améliorée. Au milieu de bien d'autres documents qui l'attestent, nous trouvons un passage assez intéressant de la charte du consulat d'Arles '.

Mil I l'il (, 435),

lu fririiiuLi! Il : ll.c ni viajicia qui jeijjiurii lin.UI. — te* fiiimnlcs se IMjijmrLeul i: l'année 081.

• Châtia t™«;.j;,h Arctalmw. -, In date ,L- ; I 1.13 [M. Giraud, t, il).

LOUAGE DE SERVICES. 85 qtt<:<! cirât ri's eurum maie mmciilnr, ici titipilcr m ■n^imit'h'ittil , jl'iijrllureritit : vet alifjuem riliy.iiini>ii hoiitinem lurpiler re^imithmlcm. jwatssrritit ; illomm consules querimoniam non recipianl, nisi i.cm titrux injuria fiien: que née famiiie. lice aîir.id libère persane

inferenda sit. Il y a encore servitude, servitude qui admet les [militions corporelles, mais qui a sa règle et sa limite. La féodalité exerça une influence hissez curieuse en cette matière; elle ennoblit certains services rendus à la personne du seigneur, témoin les pages, les variais, les éeuyers '. Mais les autres restèrent abandonnés aux personnes viles, ;uix gens du poote. comme dit Beaumanoir, Quand la féodalité disparaît, quand laiilonté royale prend le dessus, que le servage recule devant les progrès de la civilisation, et que la bourgeoisie grandit par le commerce, l'industrie et les richesses, les serviteurs deviennent des .hommes libres, et ce qui le prouve, c'est la sévérité même des règlements de police auxquels on les soumet.

98. En décembre 1510, une ordonnance, rendue par francois l." r , fait défense à foule personne de se servir de gens inconnus, sous peine de répondre civilement des crimes et délits commis pendant le temps del eur service.

Deux ordonnances de Charles IX, l'une en dale du 21 février 1565, l'autre en date du 25 mars 1567, obligent les particuliers à exiger des doniest.iijin's qu'ils reçoiven! un certifies! en règle exposant les causes et raisons de leur congé. — lue ordonnance du lieutenant général de police de Paris, en date du

1 V. H. Troplong (Louage, t. III, n° 8W).

8(i AME* DROIT FEULAIS,

lli Octobre 1721"), renouvelle (;L continue ces prescriptions ', Les décrets impériaux des ;i oelobre 1811) ol. 25 septembre «ut établi dus règlements à peu

près analogues, mais plus en harmonie avec nos mœurs; du reste, en pratique ils ne son! pas exécutés.

Ces règlements 1J0 police sont sévères; les lois pénales de l'époque vont encore bien plus loin dans la voie de k rigueur; elles condamnent à l'amende, an carcan cl au bannissement le serviteur coupable — ilcvol peut-être, ou, au moins, de mensonge, de trahison? — Non, coupable d'insolence'.

99. Voilà pourquoi, en 1793, la Convention nationale croyait devoir proclamer dans sa constitution ce nouveau principe : " La loi ne connaît point de domeslicité; il ne peu! exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 3 •> Ce n'était point là, comme on l'a dit', proclamer une utopie, citait protester contre un régime qui rappelait encore les vieilles Irad liions de l'esclavage, c'était déclarer qu'eu Ire celui qui diurne ses services ci celui qui les reçoit, il n'y a

ventions réciproques et des engagements qu'elles engendrent.

100. Pour revenir à notre ancien droit français et nous résumer, constatons que, dans le dernier état des choses, le louage de services nous apparaît comme un véritable contrat émanant de personnes libres, bien que tenues dans une certaine dépendance et

1 K. Dnmgler (Zomije, l. Il, SIS).

* V. M. Dllïer-iiT Ul.i.i. , n'-"27li;, i!t l'arn'l tilc, riiuiCi Ml scji ■ H'i'i^iii oi.Cic VWrre Crttacl.

■ DédinlloB dtxlroila, ut. K.

' V. M.Troploiii!(£™oyf, I, Hl, r8«).

eonsidérées i-cjimiir: exeivanl uni' profession sordide '.

Ces considérations historiijiics uni.' fuis exposas, nous allons examiner les diverses ri-clos par lesquelles on crut devoir déroger au droit romain.

Ces règles saut relatives :

l'A la preuve du contrat"

2° Aux privilèges qui en résultent;

3° A la prescription ;

4" A la résolution du contrat ;

Ô" Au louage des matelots.

S 1. — Inin du «U..t.

101. La preuve de l'existence du contrat reste sou» l'empire du droil eonmiun ; mais quand il s'ugil des conditions, dn payeincnl îles gnges rm îles avances qui ont pu filre faites, le maître est eru sur son serment , Lien entendu à défaut d'écrit. Celte règle a été établie dans notre ancien droit par une jurisprudence conseille. Knlre antres arrêts, on en peut citer un du Parlement d'Aix, en date du 1" avril 1667 '; un autre du grand Conseil, en date du 1" avril 170i a ; deux arrêts du Parlement de Paris, en date des 8 août 1708 et 4 décembre 1764*.

11 n'y a pas de doute sur ce point. Quant aux motifs qui ont inspiré celle jurisprudence, nous les examinerons a propos de l'article 1781 du Code Napoléon, qui en est la reproduction exacte.

1 V. plus loin, ii" 123 et suiv.

' lt,.p porté par Bouifste, t. I, liv. I, til. XXXIX.

3 Tlii|iporlij prlWIlon, vGitss,

* V. encore llonijnrl iv" [lfisEiiiui-ti lit V t:«;Esï ; lliipprr-i'iinll^ri (Et, p. *i9) ; Merlin (n Domstiiwd, IV] ; Ferriére (Coui. de Paris,

ANCIEN DBOIT FRANÇAIS.

Sa — PtmUge •tlviteuil «1 des ouvrier..

102. Nous trouvons dans les Insiitutes coutumières de Loysel , ouvrage qui résume les prini/ipus du droit l'outumier et qui est demi.'oré célèbre, un arlu:le ;iiusi conçu :

<i Dettes privilégiées sont eelles qui sont adjugées pur sentences, services de incrcennircs..., par ordonnance de Philippe-Auguste 1 » .

L'ordonnance à laquelle il es! l'ait allusion est du mois de mars 1188.

II paraît que, sous le nom de mercenaires , on ne comprenait pus les serviteurs ou domestiques; ear Pothier nous parle d'un privilège, sur les meubles accordé, à Taris, mu tlvuiesiii/iics de tille, pour une année de leurs gages, en vertu d'un acte de notoriété du Châtelet , en date du i août 1IÎ92. Pothier reconnaît queee privilège est 1res f;ivonible, et qu'il devrait être suivi ailleurs ; cependant il déclare ne l'avoir point vu employé dans les ordres et distributions'.

103. « Toutes actions... de louages de serviteurs... sont tolluÊS par un et jour « , nous dit Loysel'.

Cette prescription existait déjà avant Louis Ml ; la coutume de. Paris, rédigée eu lôlO, accordait trois ans nus. serviteurs et sens do métier; mais la même coutume, réformée en lô-SO, se conforme à l'ordonnance

1 Loysel, Intitules coutumihrs, iiv. IV, Lit. VI, On payement, SU!. ' IVlli ici-, Trait.- r.V in j;r,.r.;./;ir,' dtiilt, 4' |:-jrtin, tlL.1j.h- il, orl. 7, S ï, in fine.

• Loysel, Imtitukt, th. V, lit. DI, Des prescriptions. Ht.

LOUAGE DE SERVICES. 8£l

de Louis XII'. Celte ordonnance est de l'année 1510.

Voici le teste de l'art. 67 ; il nous indique à la fois les dispositions ihi législateur et ses motifs.

104. Art. 67. « Pour ce que souvent plusieurs nos sujets prennent serviteurs sans faire aucun marché ni convenance avee eus île leurs loi ers cl salaires, et durant leurs services baillent argent a leurs dits serviteurs pour leurs dits loyers, sans en prendre ijuiu.aïui', lesquels serviteurs, après le décès de leurs maîtres, demandent aux héritiers leurs dils loyers et salaires par fraude et malice, sraclians les dils héritiers n'èfre informe/ des payements ipi'iccui servitiiurs ont rceus durant la vie de leurs dits maîtres, et des convenances qui pourroient avoir été faites avec eux. Et aussi y en a plusieurs qui, lon^lcnips après leur service, demandent leurs levers par fraude et maliec . sçaeluins que les autres serviteurs, par lesquels se pourroient prouver les payements nu c on verni née s qu'ils auraient avec leurs dits maîtres, sont morts ou se sont absentez, donl nos sujets sont grandement travaille? et molestez, et plusieurs plaintes, procès et querelles en sortent.

«Nous, pour y obvier, ordonnons que les serviteurs, dedans un au , a eumpter du jour qu'ils seront sortis hors de leurs services, demanderont, si bon leur semble, leurs dits loyers, salaires ou gages, et, le dit temps passe , n'y seront plus reçus , ains en seront déboutez par fin de non recevoir; et si ne pourront dans le dit temps demander que les huer 1 : et ijaiji::: de: trois dernières amiéa qu'ils auront servi, si ce n'est

nées précédentes , interpellation ou sommation suffi-

105. Ferriérefait remarquer, sur cet article, qu'il comprend deux chefs : le premier fîse un délai d'un an pour l'action des serviteurs après leur sortie; le second limite à (rois années les loyers qu'ils peuvent réclamer; mais ce dernier chef n'est applicable qu'au cas où l'action est intentée contre li;s héritiers, parce qu'alors ils ne sont pas admis à dénier par leur serment l'existence de la dette

Sous le nom de serviteurs on doit comprendre " tant ceux qui servent autour de la personne du père de famille que ceux qui servent pour l'agriculture, et ceux qui travaillent dans les manufactures '. •> Les journaliers qui travaillent à la journée en sont exceptés et squmis à une prescription de quarante jours ',

Si — Hètolmio» du m=t™*.

106. Résiliation par suite de fart e ma jeure. En droit romain , outre les causes ordinaires d extinction des contrats, le louage de services était résolu : par l'expiration du temps convenu pour la durée des services; par la mort du hcalor nperiirum.

Mais nous avons vu qu'au cas do force majeure, suspendant ou interrompant la prostation des services, le contrat subsistait, et que le salaire était du pour tout le temps convenu. Sous avons comhatlu la doctrine contraire de- interprètes , et nous avons in-

1 Perrière, sur la Ctmlmie de Paris, un. cism, ni. ■• Poilu,',-. Traité, rf-s «bliyatimi, 11" 709. ' Id., ilrid., C**#™ d'Orléans, irt. K4.

LOliiGF. JtE BEKyjCES. 91

vuqué, A l'appui de notre opinion, la loi 38, 3). Lacati : Quioperas suas locavit totins lemporis mercedem accipere débet, si per eum non stei'a quaminus opéras prœstei, et l.i loi *2:i, ibul., qui explique In sens de la loi 38.

107. Dans notre ancien iin.nl français, cette loi était universellement interprétée dans ce sens que l'obstacle i\ la prestation dits services vient du fuit du comldclnr ûperuntm. Ainsi, par exemple, le salaire sera dà tout entier , si e'est par suite de l'absence iln maître que les services promis n'ont pas élé rendus; mais, an contraire, ii ne sera dû que proportionnellement au temps écoulé, si les services ont élé interrompus par la maladie du serviteur.

J.gyseî , dans ses Instantes , pose ce principe absolu .- « Celui qui sert et ne pas sert son loyer perd. » C'est-à-dire, ajoute de I.auriéres, que celui qui se loue pour un certain temps iloil servir pendant tout ce temps, sinon qu'il perd son loyer '.

Polhier applique, purement et simplement, au louage de services lus régies du louai;' 1 des choses, et décide que le maitre est bien « fondé à diminuer aux serviteurs une partie du prix de leurs services au prorata du temps que la maladie les a empêchés de les

n'usent, pas de leur droit, c'est une générosité île leur part qui, a la vérité, est de bienséance à l'égard d'une personne riche et d'une profession noble. « Cependant il refuse cette diminution de salaire au

' Loytel, Imlttutet, liv. Ht, til. VI, Du louaiir, II. V. cn.-tnh-e Ptsr.|.i,-1 il.; Uïoiiniores iW;i(.-< >in ilr.-.i! /™ifo!\-, liv. I. lie II, sud. ii), II' lu puifjuiice drs raailm; Hermarisljiin (lté situiluh- jnmjuua', lit lt, np. 9-11.)

9â ANCIEN DROIT FRANÇAIS,

ras (1 mu: li-'jïre inili.yioxitirm : « l.e maître a dû compter en quelque façon là dessus, y ayant peu de personnes qui n'aient quelque légère indisposition dans le cours d'une année »

Ferrière décide de même *, ainsi que Bariole '.

1UB- Mais la jurisprudence se montrait, en général, moins sévère que la doctrine.

Le Grand, sur l'art. 200 de la coutume de Troyes (Glose I, n°ll), remarque deux arrêts des années 1111 et 1183, rapportés par du Luc, en ses arrêts (Ut. IV, Ut. V, chap. H et III), qui ont jugé que le temps de la maladie ne devait pas être déduit '.

Mainard, en sesarrêts(liv. III, chap. xin"), reman pie des arrèls conformes du Hurlement île Toulouse', et il approuve celle jurisprudence dans les termes les plus enthousiastes. C'est, dit-il, « une sainte philosophie qu'on peut choisir pour séparer le licite de l'illicite, l'humanité et équilé, des.suil.es fâcheuses de l'avarice et de l'iniquité 8 . »

Enfin, Charondas rapporte une décision semblable, émanée du Parlement de Paris, en date du *2li mars 155G '.

Nous croyons que la jurisprudence était non-seulement en harmonie avec le sentiment de l'équité, mais encore Adèle aui testes du droit romain, et dès

■ Polluer, Traitédalouage, a" lùè.

• CmAmu iiPariM, art. râxni, 30.

» Cilaiion de Ftrticressur la Coutume ife/'iuis, art. enra, ÎU. ' OU.

* Miynird, Arrâlt, lii. III, chip. nu.

' Ckrondas, liv. IX, chip, snv; cilë pat M. Troptoni; {Ltiuag,', II], «■ SU, in line, noie 4;.