CHAPITRE III
119. Tout ce que nous avons déjà dit, à propos du louage de services , sur la condition- des ouvriers . esl applicable ;iu louage d'ouvrage ; un peut même dire que le louage d'ouvrage est, en généra], plus fréquent que le louage de services, quand il s'agit d'accomplir un certain travail : l'ouvrier se sent plus responsable ; sa personnalité est engagée d'une manière plus directe, et l'aiguillon du travail esl plus vif.
Nous ne reviendrons point sur les considérations historiques que nous avons déjà présentées; mais nous examinerons certains points spéciaux relatifs à l'effet des cas fortuits, au privilège de l'ouvrier, à la prescription de son action, ou de l'action en garantit? du maître, et enfin aux entreprises de transports,
120. Dans le vieux droit germanique, tel que les lois barbares nous le montrent, on rencontre un principe assez étrange sur la responsabilité des cas fortuits et de la force majeure : les risques pèsent toujours sur la personne chargée de la garde et conservation de la chose, pourvu qu'elle en tire quelque avantage ou reçoive quelque salaire'.
» Klimr.lh, Tri.™ sur rHùtoirt du droit romain, 1. 1, p. 564, elleslois b«rJ»m qu'il ci le : Loi Bijuv.,XlV, u. 1 , 2; loi Wisi.;., V, :., cl ; ta Bolli., ïiB; Form.Veron, ad. h. I. {(W™;, 11, v . 4iîs, tu].).
Ainsi, l'ouvrier entre les mains duquel périssent les matériaux de l'ouvrage doit les restituer, quand même il n'est coupable d'aucune faute ni d'aucune négligence. Mais ce principe ne pénétra pas dans nos coutumes, et on n'en trouve plus aucune trace dans les jurisconsultes du seizième, du di\-scptiéine et du dishuitième siècle.
121. On revint aux règles du droit romain : l'ouvrier n'est pas responsable du cas fortuit, et on lui doit son salaire, en proportion du travail accompli '.
H en serait de même, vis-à-vis des héritiers de l'ouvrier, si le contrat venait à être rompu par la mort de ce dernier*. Comme nous le verrons plus loin, les rédacteurs du Code ont cru devoir s'éloigner de celle doctrine, dans les art, 1790 et 17%.
S a. — Priviicgo de l'ouvrier.
122. L'ordonnance de Philippe-Auguste, du mois de mars 1188 , accordait privilège pour tous service* de mercenaires.
Ce privilège, quaud il s'agit d'un louage d'ouvrage, se réduit, en général, pour l'ouvrier, à un droit de rétention sur la chose confectionnée, droit qui disparaît avee la possession de la chose
Mais il y a exception en faveur du constructeur : « Le maçon et les autres ouvriers qui ont travaillé à la construction ou au rétablissement d'une maison ou d'autre ouvrage, sans.qu'il soitbesoinde stipulation (L. 1, I>. In quibus causk pigiws vei hypolheca; L. In-
i Potliier, a' ai.
• tt., a' +56.
' M., Procéda™ civilr, th. il, an. 5, S t.
lerdumqui potior in pign.; L. 6, C. eodem lit.), parce que feeerunt ut rca e.',s<:t in b'ini\ ihhiiork ntqueesset cœteriscrediiiii-ilnn autsti piijnoris salva'.
123. Ce privilège prime le privilège du propriétaire lui-même : « Le maron esl pn-I'Oré nu propriélaire pour les réparations a Laites dans la maison pour le locataire, desquelles il était le nu, cooime il n été jugé par arrêl du 22 juillet 1622 , remarqué par Chopin, sur ce titre u" 5; parl'ournet, sur cet article, et par Tronçon, sur l'art. 125. La raison est que le maçon a rendu meilleure la maison du propriétaire ; que, s'il n'était pas remboursé de ses frais, le propriétaire en proliterail à soit préjudice. Cliarondas, en ses Questions . titre De prêtèrent:? d' hypothèque, ehap.Vll), rapporte un autre arrêt du 1" mai 1798, qui a jugé que le maçon était préférable à tous autres créanciers, même au bailleur de l'héritage à rente 2 . »
124. 1° Prescription de Faction de l'ouvrier. — La courte prescription élablie contre l'action do l'ouvrier remoule à l'ordonnance de Louis XII, de l'année 1510.
L'art. 68 est ainsi conçu :
o Ordonnons que tous drappiers, apothicaires, boulangers, pâtissiers, serruriers, chaussetiers, taverniers, couluriers, cordonniers, selliers, boucliers, el autres gens rte iiuHier cl marchands, vendans ou distribuais leurs denrées et marchands vendans ou distribua us marchandises en détail , demanderont dorénavant, si bon leur semble, le payement de leurs denrées, o«-
' u.,m., m. CLEU, giostv, 13.
vroges et mai'cliiiuilises par eux fournies, dedans six mois, à compter du jour auquel ils auront baillé ou livré la première denrée ou ouvrage; ensemble qu'ils auront baillé ou livré depuis ieeluy jour dedans sis
mois ; et kxdilx six moix jinssils m: v.'.n.ml plus reçus à
f.,;c- .ji.. (■- ; m I. "i.m.d t ■ ■ •!•■ •!• ■•! |-îir i...ni,.
ou livré dedans iceuï sis mois , sinon qu'il y eût arrêté de compte, ccdule, obligation ou interpellation, ou sommation judiciaire dedans le temps dessus dit. »
125. Celte ordonnance (nous dit Pothicr'] ne fut pas exactement observée. La coutume de Paris fit une distinction entre les menus ouvrages et les gros ouvrages; les derniers sont prescrits par un an, les premiers seuls sont soumis à la prescription de six mois,
ART. ÛXXÎI.
" Marchands, gens do minier , et autres vendeurs de marchandises et denrées en détail, connue boulangers, pâtissiers, couturiers, selliers, passementiers, maréchaux, rôtisseurs, cuisiniers, et autres semblables, ne peuvent faire action après les si\ mois passez du jour de la première délivrance de leur dile marchandise ou denrée, sinon qu'il y eût arrêté de compte, sommation ou interpellation faite, cédule ou obligation. «
abt. cxxvn.
«Drappicrs, merciers, épiciers, orfèvres et autres marchands grossiers, maçons, charpentiers, couvreurs, barbiers, serviteurs, laboureurs et autres mercenaires, ne peuvent faire action ni demande de leurs marchandises, salaires et services , uprùs un an passé,
1 ïYnB* da eWgaKuW, n" 106.
à compter du jour ite la délivrante de Ifnr marchandise nu vacation , s'il n'y a eédule, obligation, arrêté do iMiiijilc par écrit ou ïnlerpcllalion judiciaire, s
120. L'ordonnance de 1673, qui fixe te dernier étal dos choses, sous l'ancien droit, confirme la distinction établie par la c-u ut unie do Paris :
