APPRENTIS

impose. D'un autre côté, s'il est nécessaire de prutéger l'apprenti contre le maître, il est souvent utile de proléger le maître contre IVjx-apjirtMiti devenu ouvrier et infidèle à ses engagements.

La loi du23 germinal anXI vint donner en partie salisi'netiouàces besoins. Llle indiqua (art. (I) certains cas de résiliation du contrat sans dommages-intérêts, pour înconduitiî de l'apprenti, mauvais traitements de la part du maître, travail excessife\i::o(|i. I'ii|ipn'iiti, eu:.; cl li' obligea l'apprenti iï se munir, a l'expiration do son apprentissage, d'un congé d'aequil délivré par le maître. Ces dispositions, sages en elles-mêmes, étaient encui'eljien iiieoni [ilètei, bien iiisiil'lisa nies pour prévenir les nombreux abus engendrés par l'avidité ou l'immoralité des maîtres, la mauvaise foi des apprentis, la llégbgcnec îles parents. Les ton-cils de prud'hommes, par leur jurisprudence paternelle, apportèrent nue amélioration notable à l'ancien état de choses: ilsconsaercreut dans In praLi([iie un eertaiti nombre de règles équitables, établies pur l'usage mi inspirées parlesentiment de la justice.

189. Un ensemble de mesures larges et efficaces manquait encore. Après un demi-siècle d'attente, no- Ire dernière Législative est \ en un remplir ce. vide- par la loi du 'i'2 février 18M. Kllc comprit, que l'apprenlissase est l'école du pauvre ; qu'il importe, dès lors, de le surveiller, de le moraliser autant que possible, car il contient en germe les générations futures dont les bras et l' intelligence doivent soutenir et vivifier notre industrie '.

La loi se divise, en deux titres : l'un relatif au cou-

1 On poulvoir ,i te sujet le riMiinrqnnlilc priori il!! >l. UY.ul i.Hnnifnr des 37 décembre 18b0 et S janvier J851).

1Ô2 louage m SERVICES.

trat lui-même, l'autre relatif à la compétence 1 . Lo

premier se subdivise en quatre sections.

190. SECTION I. — De la nature et de la forme du contrat. — Et d'abord lu définition du contrat:

"Art. 1". I.o contrat d'apprentissage est («lui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne, qui s'oblige en retour à travailler pour lui ; le tout a des conditions et pendant un

Quant à la forme, rien de spécial, si cen'est que l'acte pont être reeo par lesseirebires des Conseils de prud- 'hommes et les -rei'lior.sdc justices do pais, aussi bien que par les notaires (art. 2)*.

Si un acte est dressé, il doit être signé par le maître ot les représenta ni s de l'apprenti : pore, mère, tuteur, personne désignée par les parents, ou, à leur dotant, le juge de paix; il doit contenir l'iiidicalnui préeise de imites ces personnes, ainsi que les conditions particulières du contrat (art. 3).

191. SECTION II. — Des conditions du amiral, — Sous cette rubrique, la loi expose certains cas d'ineapacilé pour le maître de l'apprenti. Ces incapacités découlent de l'âge, de l'état civil ou des antécédents judiciaires du maître.

Ainsi, le maître doit être âgé de vingt-un ans au moins (art. 14) ; n'avoir subi aucune condamnation pour

1 Dans k |iroic: il <i .iniii-r.-.r-iiiia, If tn'ilral m |ionv:iii iirc furnif quo par licril. î-ui- lo pro|n>siliûn de M, Valeue, il 1 élé laisse sous ! e!ii|,ire iln dinil commun.