‹ Du louage d'industrie du mandat et de la commission en droit romain dans l'ancien droit français et dans le droit actuelChapitre 36 sur 102 · AU · texte numérisé non relu

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' Tribunal de Marseille, aiï. Cirnwul, m., r.' îïS. ' IMd ., «juillet 1833 ; iW„ il» Î53.

Pendant le cours du voyage : si la rupture a lieu par suite d'interdiction de commerce avec le lieu de dcsUimtion, pavement des loyers en proportion du temps de servira.-; si ell« a lieu par suite d'arrêt, les matelots au mois touchent moitié du salaire convenu pendant le temps de l'arrêt, les matelots en voyage reçoivent le payement intégral de leurs loyers.

On peut assimiler aux cas prévus par les art. 258 et 254 la simple déclaration de guerre avec une puissance maritime, ou le fait d'hostilités sur mer commencées, la peste, etc.

201. 3*. Prolongation dtl voyage (art. 255). — Les loyers sout augmentés en proportion.

4° Diminution du voyage (art. 256). — Les matelots ne subissent aucune diminution correspondante des salaires.

Dans ces deux dernières hypothèses (;i ri. 255 et 2511;, il ne s'agit que de matelots engagés au voyage. Les autres sont privés nu mois, d'après les termes de leur engagement. Il ne s'agit aussi que de prolongations ou de diminutions volontaires. 11 en serait autrement au cas de force majeure. Une diminution de voyage par cas fortuit doitêtre assimilée à l'imenlielion prononcée au cours du voyage. Les matelots seront payés en proportion du temps qu'ils auront servi. La prolongation du voyage doit Être assimilée au contraire à l'arrêt, elle produit les mêmes effets ; les matelots reçoivent le pris stipulé pour le voyage, et rien do plus'.

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