Prise, bris ou naufrage (art. 258 et 259). — Si la

< SfcVilin iiwl'urt. S, lit. IV.liï. III; Pardessus, III, n° 688 j Dolvincourl, 11, p. 859; Boiihy-Paly , II, p. Sis ffilîi, Ih^ïllo, II, r. 300; Locrssur lei art. Î56 et ÏST ; Unigcl el Mcrjnr, n" 2if-

lOt LOUAGE DE SERVICES.

perte est totale, aucun loyer n'est dû; les matelots gardent les avances.

Si la perte est partielle, les matelots engages uu voyage ou au mois son! payés de leurs salaires sur les débris et subsidiaire ment sur le fret.

La combinaison des art. 258 et 259 avec l'art. 271 a soulevé des difficultés assez délicates. L'art. 259, •2' al., accorde aux matelols II: payement de leurs loyers sur le fret; niais II suppose que des marchandises ont rte sauvées 1 ; il semble n'avoir en vue que le fret résultant des m a rc] mu dises sauvées. L'art. 271 aiïrele sans distinction et d'une manière générale le IVi.'l au payement des matelots. Or.il est possible qu'il n'y ait pas de marchandises sauvées du naufrage, et cependant qu'uni! portion du frétait été gagnée. Par exemple, le voyage s'est fait par escales; la perte du navire n'a eu lieu qu'après une ou deui escales, pendant Lesquelles on a déharqué des marchandises. Ou bien les matelots seul engagés pour l'aller et le retour; le naufrage a lien au retour. Les matelots outils droit au fret des escales précédentes dans le premier CJ!S, et au fret d'aller dans le second?

Quatre systèmes ont été soutenus, l.e premier refuse au\ nialelt.its aucun droit sur le fret. Les tenues de la loi sont absolus; il faut que le matelot ait toujours un intérêt considérable à la consenation du navire ; si le premier fret perçu lui assurait le payement de ses loyers, cet intérêt disparaîtrait'.

* 0 Si les di'lirii ]i!'Miflisi:i;t |ir.î, r;n .'i: n'y ii tic- mtriTjKitud'.iï su il m ï. ils ]isïr< Js ],'-.!!■- Niyits su:uiiliiii]'i>iut!iil sur le Iret. 1

* SfcVuliii Hir l'nrt. H, liv. III, art. 4, 0«1. .lu HiBI ; ItkiiMO sur VnLïn, il.iH.; Miy.mW. sur IVl. -ÏX ,l,i 0. loj.. in . : iiorj.'nui, 'il juillfl 1 S5 1 ; Tribunal de Marseille, IS février IK3I (J. SlanaiMe, 13, t, 75); Tri-

y,vii'Lois.

Le second système admet lu payeuienldesmatelols sur le fret pour la totalité de leurs loyers '.

Dans un troisième système , on applique par analogie l'art. 350 C. comm., relatif à l'assurance maritime; les matelots toucheront la moitié de leurs loyers *.

Enfin, dans un quatrième système, on eusse de considérer le voyage comme un (on t indivisible; le mali'lot perd Ils loyers eurresptHidunt a celte portion de voyage qui s'est terminée par le naufrage; mais le fret acquis antérieurement demeure affecté an payement des loyers dus pour in première partie du voyage, c'est-à-dire pour l'aller ou pour les escales précédentes '. Ce dernier système nous paraît préférable. Il concilie les textes d'uni; manière satisfaisante; il intéresse le matelot à la conservation du navire, sans lui faire subir des pertes trop sensibles et léritabloment exagérées.

Quel que soit le résultat du sauvetage, les matelots reçoivent le prix, des journées qu'ils y ont employées (art. 2(51); ce prix est même garanti par privilège, conformément au principe général posé par l'article 2102, 3", C. Nap.