Maladie ou blessure du matelot pendant le

lin nul Je Marseille, ib mai 1S33 (J. Marseille, 1.1, t, 170}, cilés pur le Jounuil itu I'iiIim. «<>.. V lis m* i,'- T.-ll), 5*7, Sîfl.

' Émerigon, t. II, eh.p.lT, «tlio» II, S 2,

' Delvincourt, lt.p.ii! eL2«.

1 Eouhï-Piilv, lh„H < mll „„rWr,f PI tvïritime, II , [). 921 ni suiv.; l > ar,ii><ii!S,lll J l:"(jSI ; LoriY ,:ivl :,rl. i.'iN ; IWi il],', |[, |l. 31â ; CiHlji'l cl Mci-ct, il" m: llmii'n, i9 JKiiniLM Ih3l j.WnrTiir* mai-îtinits, c. lleurliull; jii;oiiieiil nuwU: sinii Viml .lu !u dur ,1'Ais, du l!t rlc-

rri!,l„T.- 1 srili. Cui.i ic f. BmiiiiTii T, ! il di; .llm^tlt, S j,..ii i.;r SNr.it

[J. Muraille, 11,1, arr-lf M ju^-iifiiln <-il,:.< pur k Journal du

Palait, ftSj>„ i*Gm d'Eoiiiimce, Ô24 eL32S.

LOUAGE Iffi SERVICES.'

voyage (art. 202-204). — Le matelot tombé malade ou blessé à bord, ou pour la défense du navire, est traité, pansé - et payé intégralement aux frais du navire.

S'il est sorti du navire sans ordre du capitaine, il peut fifre congédié, et, dans ce cas, il ne reçoit ses salaires qu'en proportion de la durée de ses services.

S'il n'est pas congédié, les frais de pansement et de maladie sont à sa charge; mais il Tcçoit ses salaires en entier '.

7° Mort du matelot (art. 265). — Si le matelot est loué au mois, ses loyers sont dus à sa succession, jusqu'au jour de son décès.

S'il est loue au voyage, et que le décès ait lieu en allant, la succession touche moitié du salaire convenu; ^llc ivçoit la totalité si le décès a lieu au retour.

Dans tous les ( as où le matelot périt pour la défense du navire, la totalité des gages est duo à sa succession.

8° Captivité du matelot pour la défense du navire {art. 2G7). — Outre la totalité des loyers', le matelot peut encore réclamer une indemnité de 000 francs pour son rachat (art. 269).

9° Congés (art. 270). — Le congé donné par le capitaine peut avoir une juste cause; dans ce cas, aucune indemnité n'est due au matelot. T,e soin de décider s'il y a juste cause est abandonné aux tribunaux ; on peut citer comme exemples les mauvais antécédents, l'inexpérience, le caractère indocile du matelot.

Dans le cas contraire, l'indemnité est du tiers des loyers, si !e congé a lieu avant le voyage commencé; de la totalité des loyers et frais de retour, si c'est pen-

leslo seul réfute l'opinion de Dekincourt; Les salaires ne soin rèiluils qu'en cas ou le malclot os! congédie : « en ce cas... d dil l'irl. 384.